Règles d'encadrement des activités physiques et sportives PDF

# Règles d'encadrement ## Obligations générales de sécurité et de moyens L'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d'obligation de sé...

# Règles d'encadrement ## Obligations générales de sécurité et de moyens L'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d'activités et dans les statuts de l'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu'il encadre une activité. - Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. - Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités. ## L'encadrement bénévole Être bénévole, c'est s'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d'intérêt général. C'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants: - Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). - Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. - Sa participation est volontaire: Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. - Si la loi n'impose pas de contrainte de qualification pour l'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants. ## Statut de stagiaire ## L'encadrement contre rémunération - Obligation d'honorabilité - Obligation de qualification ## Les prérogatives des diplômes STAPS Nice https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid ## APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article R. 212-7 du code du sport, certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques: 1. De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée; 2. Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ; 3. De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri; 4. De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata"; 5. Quelle que soit la zone d'évolution: - Du canyonisme; - Du parachutisme ; - Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ; - De la spéléologie; - Du surf de mer; - Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. ## Obligation de déclaration