Réglementation de la négociation algorithmique

Résumé du chapitre sur les marchés financiers et la directive MiF II

1. L'architecture des systèmes de négociation en Europe repose sur des marchés électroniques, sans lieu physique d'exécution des transactions, ce qui a entraîné une fragmentation des marchés et de la liquidité.
2. L'entrée en vigueur de la version 2 de la Directive sur les Marchés d'instruments financiers (MiF II) le 3 janvier 2018 a introduit de nouvelles obligations pour encourager les négociations sur des plates-formes électroniques.
3. MiF II comprend un Règlement (MiFIR) portant sur les aspects de marché et une Directive (MiFID) portant sur les règles de conduite.
4. Les objectifs de MiF II incluent l'encouragement des négociations électroniques, l'extension des obligations de transparence à toutes les classes d'actifs et des dispositions spéciales pour la négociation algorithmique et à haute fréquence.
5. La négociation algorithmique implique l'utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine.
6. MiF II vise à limiter les possibles manipulations de marché liées à la négociation algorithmique et à haute fréquence.
7. Les marchés financiers ont vu l'émergence de différents systèmes d'exécution des ordres, y compris les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les établissements de crédit internalisateurs.
8. Ces nouveaux intermédiaires ont introduit une concurrence en matière d'exécution des ordres, entraînant une fragmentation des marchés et de la liquidité.
9. MiF II a étendu les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation à toutes les classes d'actifs, par opposition à MIF I qui ne concernait initialement que les actions.
10. La négociation algorithmique et à haute fréquence est soumise à des dispositions spéciales dans le cadre de MiF II pour limiter les manipulations de marché.
11. Les obligations de transparence imposées par MiF II visent à favoriser les négociations sur des plates-formes électroniques plutôt qu'en gré à gré.
12. MiF II a introduit des mesures visant à encadrer la technique de négociation algorithmique et à haute fréquence pour prévenir les possibles manipulations de marché.

Résumé des nouvelles obligations et exigences réglementaires en matière de négociation financière

1. Obligations pour la négociation algorithmique, la négociation à haute fréquence et l'accès direct au marché (DMA) :

   • Notification aux autorités compétentes et mise en place de systèmes et contrôles efficaces pour la résilience et la capacité des systèmes de négociation.
   • Tenue d'un registre précis et chronologique de tous les ordres passés pour la négociation à haute fréquence.
   • Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces pour l'accès direct au marché, avec besoin d'un accord écrit entre la plate-forme de négociation et le client.

2. Amélioration de la supervision et de la transparence sur le marché des matières premières avec l'introduction de limites.

3. Promotion de la compétition dans la négociation et la compensation, avec obligation pour les plates-formes de négociation et les chambres de compensation de fournir un accès ouvert et non discriminant.

4. Séparation des frais de recherche/analyse des commissions de négociation.

5. Renforcement des obligations de transparence pré-négociation et post-négociation pour divers instruments financiers, y compris les actions, les ETF, les obligations, les produits structurés, etc.

6. Révision de la Directive MIF pour restreindre l'exemption d'agrément pour les entreprises intervenant sur les marchés de dérivés de matières premières.

7. Obligation de déclaration des positions importantes sur les dérivés de matières premières et publication des positions importantes agrégées par type d'intervenant.

8. Clarification de la définition de l'information privilégiée et traque des manipulations croisées entre marchés dérivés et marchés physiques sous-jacents avec la révision de la Directive Abus de marché.

9. Introduction de nouvelles limites de positions pour les dérivés de matières premières, révisables annuellement ou en cas de situation exceptionnelle de marché.

10. Exemption pour les intervenants non financiers avec une démarche de notification annuelle d'exemption à l'agrément d'entreprise d'investissement pour les activités accessoires de négociation.

11. Introduction d'un régime de limites applicables aux positions nettes sur les instruments dérivés de matières premières pour prévenir les abus de marché.

12. Maintien de l'exigence de transparence pour les actions et extension aux produits similaires et autres classes d'actifs, avec introduction d