Réglementation de la négociation algorithmique
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Questions and Answers

Quel type d'informations sur les coûts doit être fourni lors de la transaction ou de la relation d'affaires selon la Directive MIF II?

  • Uniquement les frais de transaction
  • Uniquement les coûts post-négociation
  • Les coûts et frais (correct)
  • Aucune information sur les coûts n'est requise

    • Quelles sont les nouvelles exigences post-négociation introduites par la Directive MIF II?

  • Rendre visible les caractéristiques des deals (correct)
  • Ne pas divulguer d'informations post-négociation
  • Rendre publics uniquement le prix et le volume des transactions exécutées
  • Transmettre les coûts post-négociation uniquement aux clients professionnels

    • Quel est le rôle d'Euronext en tant qu'entreprise de marché?

  • Définir les règles de fonctionnement du marché et organiser les négociations avec transparence (correct)
  • Fournir des conseils financiers aux clients
  • Exécuter uniquement les transactions financières
  • Assurer la conformité réglementaire des établissements financiers

    • Quels sont les types d'établissements financiers concernés par les enjeux de la Directive MIF II?

    <p>BFI, sociétés de gestion, banques privées, broker-dealers, CCP, OTF, etc.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que MIF II couvre en termes de catégories d'instruments financiers et marchés?

    <p>Différentes catégories d'instruments financiers et marchés</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations d'information sur les coûts pré-négociation selon la Directive MIF II?

    <p>Transmettre des coûts pré-négociation au client, indépendamment de sa catégorisation.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'architecture des systèmes de négociation en Europe selon le chapitre?

    <p>Absence de lieu physique d'exécution des transactions, ce qui a entraîné une fragmentation des marchés et de la liquidité.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des nouvelles obligations introduites par MiF II selon le chapitre?

    <p>Encourager les négociations sur des plates-formes électroniques.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les composants de MiF II selon le chapitre?

    <p>Règlement (MiFIR) portant sur les aspects de marché et une Directive (MiFID) portant sur les règles de conduite.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs principaux de MiF II selon le chapitre?

    <p>Encourager les négociations électroniques, étendre les obligations de transparence à toutes les classes d'actifs et introduire des dispositions spéciales pour la négociation algorithmique et à haute fréquence.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la négociation algorithmique implique selon le chapitre?

    <p>L'utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs principaux de MiF II concernant la négociation algorithmique et à haute fréquence selon le chapitre?

    <p>Limiter les possibles manipulations de marché liées à la négociation algorithmique et à haute fréquence.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) selon le texte?

    <p>Assurer la rencontre équitable d'acheteurs et vendeurs d'instruments financiers.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques d'un système multilatéral de négociation organisé?

    <p>Exploité par une entreprise de marché avec des obligations spécifiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'un internalisateur systématique selon le texte?

    <p>Exécuter en interne les ordres de ses clients après consentement écrit.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations d'un internalisateur systématique?

    <p>Adresser à l’AMF la liste détaillée des actions pour lesquelles il exerce l’activité.</p> Signup and view all the answers

    Quels produits financiers sont concernés par les systèmes de négociation organisés (OTF) selon le texte?

    <p>Produits financiers structurés, obligations et certains produits dérivés.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les règles et procédures que doivent garantir les systèmes de négociation organisés (OTF)?

    <p>Des règles transparentes pour assurer la rencontre équitable d'acheteurs et vendeurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a guidé les bourses européennes jusqu'en octobre 2007?

    <p>La centralisation des ordres avec un système électronique, une feuille de marché, un compensateur et un système de règlement-livraison uniques</p> Signup and view all the answers

    Qu'a introduit l'éclatement des différents systèmes d'exécution pour une même valeur?

    <p>Une concurrence en matière d'exécution des ordres</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect n'a pas fondamentalement été modifié par l'arrivée de nouveaux intermédiaires sur les marchés européens?

    <p>La technique dans les modes de cotation ou les types d'ordres</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les sujets abordés dans ce chapitre sur le fonctionnement et l'organisation des marchés?

    <p>Les lieux et modes d'exécution des ordres avec leurs acteurs, la typologie des ordres, leur traitement sur les marchés organisés, les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation, les participants des marchés, les nouvelles obligations de reporting des transactions au régulateur, les sources de données de marché et la publication des transactions par les prestataires de services de communication de données</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que ce chapitre présente concernant les obligations de reporting des transactions au régulateur?

    <p>Il présente les nouvelles obligations de reporting des transactions au régulateur</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que ce chapitre donne enfin un aperçu?

    <p>Des sources de données de marché et de la publication des transactions par les prestataires de services de communication de données</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est introduite pour la négociation à haute fréquence?

    <p>Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'accord est nécessaire pour l'accès direct au marché?

    <p>Accord écrit entre la plate-forme de négociation et le client</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive est révisée pour restreindre l'exemption d'agrément pour les entreprises intervenant sur les marchés de dérivés de matières premières?

    <p>Directive MIF</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est introduite pour prévenir les abus de marché dans les instruments dérivés de matières premières?

    <p>Introduction d'un régime de limites applicables aux positions nettes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est concerné par la clarification de la définition de l'information privilégiée?

    <p>'Echanges entre marchés dérivés et marchés physiques sous-jacents</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'exemption est accordé aux intervenants non financiers selon le texte?

    <p>Exemption pour les activités accessoires de négociation avec une démarche de notification annuelle d'exemption à l'agrément d'entreprise d'investissement.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Résumé du chapitre sur les marchés financiers et la directive MiF II

    1. L'architecture des systèmes de négociation en Europe repose sur des marchés électroniques, sans lieu physique d'exécution des transactions, ce qui a entraîné une fragmentation des marchés et de la liquidité.
    2. L'entrée en vigueur de la version 2 de la Directive sur les Marchés d'instruments financiers (MiF II) le 3 janvier 2018 a introduit de nouvelles obligations pour encourager les négociations sur des plates-formes électroniques.
    3. MiF II comprend un Règlement (MiFIR) portant sur les aspects de marché et une Directive (MiFID) portant sur les règles de conduite.
    4. Les objectifs de MiF II incluent l'encouragement des négociations électroniques, l'extension des obligations de transparence à toutes les classes d'actifs et des dispositions spéciales pour la négociation algorithmique et à haute fréquence.
    5. La négociation algorithmique implique l'utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine.
    6. MiF II vise à limiter les possibles manipulations de marché liées à la négociation algorithmique et à haute fréquence.
    7. Les marchés financiers ont vu l'émergence de différents systèmes d'exécution des ordres, y compris les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les établissements de crédit internalisateurs.
    8. Ces nouveaux intermédiaires ont introduit une concurrence en matière d'exécution des ordres, entraînant une fragmentation des marchés et de la liquidité.
    9. MiF II a étendu les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation à toutes les classes d'actifs, par opposition à MIF I qui ne concernait initialement que les actions.
    10. La négociation algorithmique et à haute fréquence est soumise à des dispositions spéciales dans le cadre de MiF II pour limiter les manipulations de marché.
    11. Les obligations de transparence imposées par MiF II visent à favoriser les négociations sur des plates-formes électroniques plutôt qu'en gré à gré.
    12. MiF II a introduit des mesures visant à encadrer la technique de négociation algorithmique et à haute fréquence pour prévenir les possibles manipulations de marché.

    Résumé des nouvelles obligations et exigences réglementaires en matière de négociation financière

    1. Obligations pour la négociation algorithmique, la négociation à haute fréquence et l'accès direct au marché (DMA) :

      • Notification aux autorités compétentes et mise en place de systèmes et contrôles efficaces pour la résilience et la capacité des systèmes de négociation.
      • Tenue d'un registre précis et chronologique de tous les ordres passés pour la négociation à haute fréquence.
      • Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces pour l'accès direct au marché, avec besoin d'un accord écrit entre la plate-forme de négociation et le client.

    2. Amélioration de la supervision et de la transparence sur le marché des matières premières avec l'introduction de limites.

    3. Promotion de la compétition dans la négociation et la compensation, avec obligation pour les plates-formes de négociation et les chambres de compensation de fournir un accès ouvert et non discriminant.

    4. Séparation des frais de recherche/analyse des commissions de négociation.

    5. Renforcement des obligations de transparence pré-négociation et post-négociation pour divers instruments financiers, y compris les actions, les ETF, les obligations, les produits structurés, etc.

    6. Révision de la Directive MIF pour restreindre l'exemption d'agrément pour les entreprises intervenant sur les marchés de dérivés de matières premières.

    7. Obligation de déclaration des positions importantes sur les dérivés de matières premières et publication des positions importantes agrégées par type d'intervenant.

    8. Clarification de la définition de l'information privilégiée et traque des manipulations croisées entre marchés dérivés et marchés physiques sous-jacents avec la révision de la Directive Abus de marché.

    9. Introduction de nouvelles limites de positions pour les dérivés de matières premières, révisables annuellement ou en cas de situation exceptionnelle de marché.

    10. Exemption pour les intervenants non financiers avec une démarche de notification annuelle d'exemption à l'agrément d'entreprise d'investissement pour les activités accessoires de négociation.

    11. Introduction d'un régime de limites applicables aux positions nettes sur les instruments dérivés de matières premières pour prévenir les abus de marché.

    12. Maintien de l'exigence de transparence pour les actions et extension aux produits similaires et autres classes d'actifs, avec introduction d

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