Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs partie 2

Quand un joueur professionnel peut-il résilier son contrat sur la base d'une juste cause sportive ?

Quand ne peut-on pas résilier un contrat unilatéralement ?

Combien de temps après le dernier match officiel de la saison du club un joueur professionnel peut-il résilier son contrat sur la base d'une juste cause sportive ?

Quand est-ce qu'un contrat entre un joueur professionnel et un club peut prendre fin ?

Dans quelles circonstances un joueur serait-il considéré en droit de résilier son contrat pour juste cause ?

Que prévaudra si les conventions collectives valablement négociées s'écarteraient des principes énoncés dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs ?

Quelle est la conséquence pour un club qui force un joueur à résilier ou à modifier les termes du contrat ?

Quelle est l'une des considérations à prendre en compte lors du calcul de l'indemnité due à un joueur après la résiliation de son contrat ?

Qu'est-ce que le joueur peut percevoir si la résiliation prématurée du contrat est due à des impayés ?

À quoi l'indemnité en règle générale équivalente, si le joueur n’a pas signé de nouveau contrat après la résiliation de son précédent contrat ?

Quand une partie résilie-t-elle un contrat sans juste cause, que doit-elle faire ?

Quel impact a la signature d'un nouveau contrat par un joueur au moment de la résiliation de son contrat précédent, sur le calcul de l'indemnité ?

Quelle responsabilité incombe au joueur professionnel et à son nouveau club en cas de paiement d'une indemnité suite à une résiliation prématurée de contrat ?

Quelle sanction sportive sera prononcée à l'encontre d'un joueur convaincu de rupture de contrat pendant la période protégée ?

Quelle conséquence entraîne la signature par un club d'un contrat avec un joueur professionnel ayant rompu son ancien contrat sans juste cause ?

Quelles sont les conséquences d'une résiliation unilatérale sans juste cause après l'expiration de la période protégée, outre une indemnité ?

Quand des mesures disciplinaires peuvent-elles être imposées en dehors de la période protégée pour une résiliation unilatérale de la part du joueur ?

Quelle est la durée maximale autorisée pour un contrat de joueur professionnel selon le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs ?

Quelle action un club doit entreprendre avant de négocier un contrat avec un joueur professionnel qui joue actuellement pour un autre club ?

Dans quelles circonstances un joueur professionnel est libre de conclure un contrat avec un autre club ?

Selon le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, qu'est-ce qui ne peut pas déterminer la validité d'un contrat ?

Quelles informations doivent être mentionnées dans tout contrat de travail établi des suites des services fournis par un agent ?

Quelle est la durée maximale autorisée pour un contrat de joueur professionnel mineur ?

Quel est le pourcentage de rémunération auquel les joueuses ont droit pendant leur congé maternité ?

Quelles conditions prévalent en cas de conditions plus favorables prévues par la législation nationale applicable dans le pays où est domicilié le club d'une joueuse ?

Quels délais de grâce seront reconnus ?

Qu'est-ce qui ne peut pas déterminer la validité d'un contrat ?

Quelle indemnité supplémentaire une joueuse a-t-elle droit si un club met fin à un contrat de manière unilatérale en raison de sa grossesse ou de son congé maternité ?

Quelles sont les sanctions sportives supplémentaires prises à l’encontre d'un club ayant résilié un contrat de manière unilatérale en raison de la grossesse d’une joueuse ?

Qu'est-ce qui est interdit par le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs ?

Selon l'article 18ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, qu'est-ce qui est interdit à aucun club ou joueur de faire ?

Quelles sont les obligations minimales d'un nouveau club lors du transfert d'un joueur âgé de 16 à 18 ans à l'intérieur de l'Union européenne ou au sein de l'Espace économique européen ?

Sous quelles conditions le transfert international d’un joueur âgé de 16 à 18 ans est-il autorisé ?

En principe, quel est l'âge minimum requis pour qu'un joueur puisse être autorisé à effectuer un transfert international ?

Quelles sont les exceptions applicables pour autoriser le transfert international d’un joueur âgé de moins de 18 ans ?

Quelle est la condition nécessaire pour qu'un mineur d'au moins 10 ans puisse être enregistré auprès d'un club quand il n'a pas la nationalité du pays de l'association dans laquelle il demande à être enregistré ?

Quelle condition doit être approuvée par la chambre du statut du joueur du Tribunal du Football pour un joueur mineur âgé d'au moins 10 ans ?

Qu'est-ce qui doit être obtenu avant toute demande de CIT et/ou de premier enregistrement émanant d’une association pour un mineur d'au moins 10 ans ?

Quand un mineur peut-il être enregistré auprès d'un club professionnel ou purement amateur ?

Quelles sont les obligations d'un club ayant enregistré un mineur à la suite d'un transfert national, international ou d'un premier enregistrement ?

Que doit faire un club gérant une académie concernant la déclaration des joueurs mineurs fréquentant l'académie ?

Quelles mesures un club doit-il prendre avant de collaborer avec une académie privée ?

Quelle condition doit remplir une académie privée opérant sur le territoire d'une association d'affiliation ?

Quand une association doit-elle déclarer à la FIFA tout mineur fréquentant une académie opérant sur leur territoire ?

Quelle est la durée maximale autorisée pour une mise à l'essai d'un joueur âgé de plus de 21 ans, consécutives ou non, par club dans une même saison ?

Quelle est la durée maximale autorisée pour une mise à l'essai d'un joueur âgé de 21 ans ou moins, consécutives ou non, par club dans une même saison ?

Quelles activités un joueur mis à l'essai peut-il prendre part pendant cette période ?

Quelle action un club ayant un joueur mis à l'essai ne peut-il pas entreprendre pendant cette période ?

Quand le club doit-il fournir le Formulaire de mise à l’essai de la FIFA dûment rempli et signé ?

Quelles sont les conditions générales pour qu'un club puisse inviter un joueur à une mise à l’essai ?

Quel formulaire doit être rempli et signé par le club pour convenir des conditions de la mise à l’essai avec un joueur invité ?

Quel est le devoir du club pendant une mise à l’essai d'un joueur ?

Quelles conditions doit remplir un club pour mettre un mineur à l'essai ?

Combien de mises à l'essai peut prendre part un mineur par année civile ?

Quelles sont les conséquences d'un manquement à l'obligation de satisfaire aux conditions convenues dans le Formulaire de mise à l’essai de la FIFA ou à l’obligation de soumettre un Formulaire de mise à l’essai de la FIFA dûment signé et rempli ?

Quand est-il obligatoire de payer une indemnité de formation ?

Que prévoit le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs concernant la participation des clubs à la formation et à l'éducation d'un joueur professionnel transféré avant l'échéance de son contrat ?