Formation Registre Foncier

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Quel est le principal objectif de la formation sur le registre foncier?

Maîtriser la vente d'un immeuble

Apprendre les droits réels en matière immobilière

Comprendre les règles du code civil suisse

Connaître l'organisation et le fonctionnement du registre foncier (correct)

Quel est l'élément clé du registre foncier?

Le code civil suisse

La base légale

Le droit privé

La foi publique (correct)

Comment B prouve-t-il qu'il est propriétaire de l'immeuble dans le système registre foncier?

En montrant le contrat de vente

En produisant le cadastre à classement personnel

En inscrivant le contrat de vente dans un registre public (correct)

En demandant à A de confirmer la vente

Quel était le système de publicité foncière utilisé avant 1912?

Le système de cadastres à classements personnels Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du registre foncier?

Permettre de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles Signup and view all the answers

Quel est le résultat attendu à l'issue du cours de formation sur le registre foncier?

Connaître l'organisation et le fonctionnement du registre foncier Signup and view all the answers

Quel est le document principal du Registre foncier (RF) qui contient l'ensemble des feuillets?

Le Grand Livre Signup and view all the answers

Quel est le but du plan dans le Registre foncier?

De représenter géométriquement les immeubles Signup and view all the answers

Qui a accès à l'ensemble des informations du Registre foncier?

Les propriétaires et les notaires Signup and view all the answers

Quel est le but des pièces justificatives dans le Registre foncier?

De fournir des informations sur un immeuble déterminé Signup and view all the answers

Qui est responsable de la gestion du plan dans le Registre foncier?

L'autorité compétente Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la mensuration officielle dans le Registre foncier?

Le plan Signup and view all the answers

Quel est le système utilisé pour le registre foncier en Suisse?

Système réel Signup and view all the answers

Quel est le but principal du registre foncier?

De connaître les droits et les charges attachés aux immeubles Signup and view all the answers

Quel est le terme juridique pour définir un immeuble?

Bien-fonds Signup and view all the answers

Quel est le principe qui définit la propriété d'un immeuble?

Principe de l'accession Signup and view all the answers

Quel est le document qui liste toutes les réquisitions quotidiennes dans le registre foncier?

Journal Signup and view all the answers

Quel est l'effet de l'inscription au journal dans le registre foncier?

Fixe le rang des droits réels inscrits Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'inscription au grand livre dans le registre foncier?

De transférer la propriété d'un immeuble Signup and view all the answers

Quel est le code qui régit le registre foncier en Suisse?

Code civil suisse Signup and view all the answers

Quel est le texte qui complète le Code civil suisse pour le registre foncier?

Ordonnance sur le registre foncier Signup and view all the answers

Quel est le terme utilisé pour définir les pièces justificatives du registre foncier?

Pièces justificatives Signup and view all the answers

Formation Registre Foncier - Partie 1

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