22 Questions
Quel est le principal objectif de la formation sur le registre foncier?
Connaître l'organisation et le fonctionnement du registre foncier
Quel est l'élément clé du registre foncier?
La foi publique
Comment B prouve-t-il qu'il est propriétaire de l'immeuble dans le système registre foncier?
En inscrivant le contrat de vente dans un registre public
Quel était le système de publicité foncière utilisé avant 1912?
Le système de cadastres à classements personnels
Quel est le rôle principal du registre foncier?
Permettre de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles
Quel est le résultat attendu à l'issue du cours de formation sur le registre foncier?
Connaître l'organisation et le fonctionnement du registre foncier
Quel est le document principal du Registre foncier (RF) qui contient l'ensemble des feuillets?
Le Grand Livre
Quel est le but du plan dans le Registre foncier?
De représenter géométriquement les immeubles
Qui a accès à l'ensemble des informations du Registre foncier?
Les propriétaires et les notaires
Quel est le but des pièces justificatives dans le Registre foncier?
De fournir des informations sur un immeuble déterminé
Qui est responsable de la gestion du plan dans le Registre foncier?
L'autorité compétente
Quel est le résultat de la mensuration officielle dans le Registre foncier?
Le plan
Quel est le système utilisé pour le registre foncier en Suisse?
Système réel
Quel est le but principal du registre foncier?
De connaître les droits et les charges attachés aux immeubles
Quel est le terme juridique pour définir un immeuble?
Bien-fonds
Quel est le principe qui définit la propriété d'un immeuble?
Principe de l'accession
Quel est le document qui liste toutes les réquisitions quotidiennes dans le registre foncier?
Journal
Quel est l'effet de l'inscription au journal dans le registre foncier?
Fixe le rang des droits réels inscrits
Quel est le but principal de l'inscription au grand livre dans le registre foncier?
De transférer la propriété d'un immeuble
Quel est le code qui régit le registre foncier en Suisse?
Code civil suisse
Quel est le texte qui complète le Code civil suisse pour le registre foncier?
Ordonnance sur le registre foncier
Quel est le terme utilisé pour définir les pièces justificatives du registre foncier?
Pièces justificatives
Learn about the organization and functioning of the land register as well as the process of registering a request. This module covers the Swiss Civil Code, private law, and rules governing relationships between private individuals.
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