Registre Foncier Module de formation - Partie 1

Quel est l'objectif principal du registre foncier ?

Quel est le système utilisé en Suisse pour prouver la propriété d'un immeuble ?

Quelle est la caractéristique principale du registre foncier ?

Dans quelle branche du droit le registre foncier est-il classé ?

Quelle était la situation avant 1912 en matière de publicité foncière en Suisse ?

Quels sont les droits régis par le Code civil suisse ?

Que contient le recueil de toutes les données en relation avec les immeubles immatriculés au Registre Foncier?

Qu'est-ce que le Grand Livre dans le contexte du Registre Foncier?

Quelle est la fonction principale du plan cadastral?

Quelle est la présomption associée aux plans une fois mis en vigueur par l'autorité compétente?

Quelles informations peuvent être obtenues avec un accès limité aux pièces justificatives du Registre Foncier?

Quel est le but de la publicité du Registre Foncier selon l'article 26 à 34 de l'ORF?

Qu'a consacré le Code civil suisse en 1912?

Quel système est utilisé pour tenir le registre foncier selon le texte?

Quels droits et charges le registre foncier permet-il de connaître?

Qu'est-ce que l'accession selon le texte?

Qu'est-ce qui ne peut pas être transporté sans être altéré selon l'article 655 CC?

Que comprend le registre foncier selon le texte?

Quel est l'effet de l'inscription au journal dans le registre foncier?

Quel est le principe concernant l'inscription au grand livre dans le registre foncier?

'Prior tempore potior jure' est un principe lié à quoi dans le registre foncier?