Registre Foncier Module de formation

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Quel est l'objectif principal du registre foncier ?

Servir de base de données pour les agents immobiliers

Enregistrer les transactions immobilières à des fins statistiques

Fournir des informations sur les propriétaires immobiliers pour les impôts

Permettre de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles (correct)

Quel est le système utilisé en Suisse pour prouver la propriété d'un immeuble ?

Le système de registre foncier (correct)

Un système de cadastre personnel

Le système d'homologation des contrats de vente

Le système de transcription français

Quelle est la caractéristique principale du registre foncier ?

Il est uniquement accessible aux professionnels de l'immobilier

Il est revêtu de la foi publique (correct)

Il est basé sur un système de cadastre personnel

Il est géré par le gouvernement fédéral

Dans quelle branche du droit le registre foncier est-il classé ?

Le droit privé Signup and view all the answers

Quelle était la situation avant 1912 en matière de publicité foncière en Suisse ?

La plupart des cantons avaient des cadastres à classements personnels Signup and view all the answers

Quels sont les droits régis par le Code civil suisse ?

Les droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers Signup and view all the answers

Que contient le recueil de toutes les données en relation avec les immeubles immatriculés au Registre Foncier?

Les droits réels, les annotations et les mentions Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Grand Livre dans le contexte du Registre Foncier?

Un document principal du Registre Foncier Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale du plan cadastral?

Représenter géométriquement les immeubles Signup and view all the answers

Quelle est la présomption associée aux plans une fois mis en vigueur par l'autorité compétente?

Leur exactitude est présumée Signup and view all the answers

Quelles informations peuvent être obtenues avec un accès limité aux pièces justificatives du Registre Foncier?

Renseignements uniquement relatifs à la personne propriétaire de la parcelle Signup and view all the answers

Quel est le but de la publicité du Registre Foncier selon l'article 26 à 34 de l'ORF?

Faciliter l'accès aux informations pour tout citoyen sans restriction Signup and view all the answers

Qu'a consacré le Code civil suisse en 1912?

Le registre foncier tenu selon le système réel. Signup and view all the answers

Quel système est utilisé pour tenir le registre foncier selon le texte?

Système réel (une fiche par immeuble). Signup and view all the answers

Quels droits et charges le registre foncier permet-il de connaître?

Les droits et charges liés aux immeubles. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'accession selon le texte?

La propriété s'entend sur toute la hauteur de l'immeuble, y compris le sous-sol. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui ne peut pas être transporté sans être altéré selon l'article 655 CC?

Les biens-fonds ou parcelles. Signup and view all the answers

Que comprend le registre foncier selon le texte?

Les droits réels immobiliers, des annotations et des mentions. Signup and view all the answers

Quel est l'effet de l'inscription au journal dans le registre foncier?

Elle fixe le rang des droits réels inscrits. Signup and view all the answers

Quel est le principe concernant l'inscription au grand livre dans le registre foncier?

Elle remonte à la date d'inscription au journal. Signup and view all the answers

'Prior tempore potior jure' est un principe lié à quoi dans le registre foncier?

'Prior tempore potior jure' détermine l'ordre de priorité entre les droits réels inscrits. Signup and view all the answers

Registre Foncier Module de formation - Partie 1

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