Land Registry Module, Part 1

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Quel est l'objectif principal du registre foncier ?

Transcrire les contrats de vente immobilière.
Régir les rapports des personnes privées entre elles.
Établir un cadastre à classements personnels.
Permettre de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles. (correct)

Quelle est la base légale du registre foncier ?

Un service public revêtu de la foi publique.
Le Code civil suisse.
Tous les éléments ci-dessus. (correct)
Le droit privé.

Quel système de publicité foncière était en place avant 1912 dans la plupart des cantons ?

Le système du registre foncier.
Le système de transcription.
Le système de cadastre à classements personnels. (correct)
Le système d'homologation.

Quelle est la différence entre le système de transcription et le système du registre foncier ?

Dans le système de transcription, le contrat de vente n'a pas besoin d'être inscrit, tandis que dans le système du registre foncier, le contrat de vente doit être inscrit dans un registre public. (C) Signup and view all the answers

Quel est le but principal du registre foncier ?

Permettre la publication des droits et charges grevant les immeubles. (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise le système du registre foncier ?

Le contrat de vente est inscrit dans un registre public. (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Grand Livre du registre foncier?

C'est le document principal du registre foncier qui contient l'ensemble des feuillets. (C) Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre l'accès limité et l'accès étendu aux informations du registre foncier?

L'accès limité permet d'obtenir des informations sur l'état descriptif, le propriétaire, la date d'acquisition et les servitudes, tandis que l'accès étendu permet d'obtenir toutes les informations, y compris les pièces justificatives. (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le plan cadastral?

C'est le fruit de la mensuration officielle et représente géométriquement les immeubles. (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les pièces justificatives du registre foncier?

Ce sont les documents qui permettent de justifier les droits réels, les annotations et les mentions inscrits au registre foncier. (B) Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre le feuillet et le Grand Livre du registre foncier?

Le feuillet contient toutes les informations relatives à un immeuble, tandis que le Grand Livre contient l'ensemble des feuillets. (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la publicité du registre foncier?

C'est le cadre légal qui régit l'accès aux informations du registre foncier. (A) Signup and view all the answers

Quelle nouvelle institution a été consacrée par l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912 ?

Le registre foncier selon le système réel (D) Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'un immeuble dans le contexte du registre foncier ?

Un bien immobilier construit uniquement (C) Signup and view all the answers

Quel est le principe concernant la propriété des immeubles selon le texte ?

La propriété s'entend sur toute la hauteur de l'immeuble (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est enregistré dans le Grand livre du registre foncier selon l'Ordonnance sur le registre foncier ?

Les droits réels immobiliers et les annotations (B) Signup and view all the answers

Quel est l'effet de l'inscription au journal du registre foncier en termes de rang des droits réels inscrits ?

Elle fixe le rang des droits réels inscrits selon leur date d'inscription au journal (A) Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre l'inscription constitutive et l'inscription déclarative au journal du registre foncier ?

L'inscription constitutive implique un transfert de propriété alors que l'inscription déclarative confirme un transfert déjà réalisé. (A) Signup and view all the answers

Quel document du registre foncier est responsable de lister les demandes d'inscriptions, de radiations et de modifications de manière chronologique ?

Le journal (D) Signup and view all the answers

Quelles informations sont contenues dans le journal du registre foncier ?

La date et l'heure des demandes d'inscriptions et les descriptions sommaires des demandes (A) Signup and view all the answers