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Land Registry Module, Part 1

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20 Questions

Quel est l'objectif principal du registre foncier ?

Permettre de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles.

Quelle est la base légale du registre foncier ?

Tous les éléments ci-dessus.

Quel système de publicité foncière était en place avant 1912 dans la plupart des cantons ?

Le système de cadastre à classements personnels.

Quelle est la différence entre le système de transcription et le système du registre foncier ?

Dans le système de transcription, le contrat de vente n'a pas besoin d'être inscrit, tandis que dans le système du registre foncier, le contrat de vente doit être inscrit dans un registre public.

Quel est le but principal du registre foncier ?

Permettre la publication des droits et charges grevant les immeubles.

Qu'est-ce qui caractérise le système du registre foncier ?

Le contrat de vente est inscrit dans un registre public.

Qu'est-ce que le Grand Livre du registre foncier?

C'est le document principal du registre foncier qui contient l'ensemble des feuillets.

Quelle est la différence entre l'accès limité et l'accès étendu aux informations du registre foncier?

L'accès limité permet d'obtenir des informations sur l'état descriptif, le propriétaire, la date d'acquisition et les servitudes, tandis que l'accès étendu permet d'obtenir toutes les informations, y compris les pièces justificatives.

Qu'est-ce que le plan cadastral?

C'est le fruit de la mensuration officielle et représente géométriquement les immeubles.

Qu'est-ce que les pièces justificatives du registre foncier?

Ce sont les documents qui permettent de justifier les droits réels, les annotations et les mentions inscrits au registre foncier.

Quelle est la différence entre le feuillet et le Grand Livre du registre foncier?

Le feuillet contient toutes les informations relatives à un immeuble, tandis que le Grand Livre contient l'ensemble des feuillets.

Qu'est-ce que la publicité du registre foncier?

C'est le cadre légal qui régit l'accès aux informations du registre foncier.

Quelle nouvelle institution a été consacrée par l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912 ?

Le registre foncier selon le système réel

Quelle est la définition d'un immeuble dans le contexte du registre foncier ?

Un bien immobilier construit uniquement

Quel est le principe concernant la propriété des immeubles selon le texte ?

La propriété s'entend sur toute la hauteur de l'immeuble

Qu'est-ce qui est enregistré dans le Grand livre du registre foncier selon l'Ordonnance sur le registre foncier ?

Les droits réels immobiliers et les annotations

Quel est l'effet de l'inscription au journal du registre foncier en termes de rang des droits réels inscrits ?

Elle fixe le rang des droits réels inscrits selon leur date d'inscription au journal

Quelle est la différence entre l'inscription constitutive et l'inscription déclarative au journal du registre foncier ?

L'inscription constitutive implique un transfert de propriété alors que l'inscription déclarative confirme un transfert déjà réalisé.

Quel document du registre foncier est responsable de lister les demandes d'inscriptions, de radiations et de modifications de manière chronologique ?

Le journal

Quelles informations sont contenues dans le journal du registre foncier ?

La date et l'heure des demandes d'inscriptions et les descriptions sommaires des demandes

Learn about the organization and functioning of the land registry, as well as the process of registering a requisition. This course is designed to equip students with knowledge of the Swiss Civil Code and private law related to land registration.

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