Real Estate Registry Module, Part 1

Quel est le document principal du Registre Foncier (RF) qui contient l'ensemble des feuillets et sur lequel le RF travaille quotidiennement?

Qu'est-ce que le plan cadastral?

Qui peut avoir un accès étendu aux données du Registre Foncier, y compris les pièces justificatives?

Qu'est-ce que représente géométriquement un plan selon le texte?

Quel document contient l'état descriptif et juridique d'un immeuble déterminé?

Quelle règle doit être respectée pour obtenir des renseignements ou extraits du Registre Foncier en rapport avec un immeuble déterminé?

Que permet de connaître le registre foncier selon le texte?

Quel est l'ensemble de règles régissant les rapports des personnes privées entre elles selon le texte?

Quel est le processus d'inscription d'une réquisition adressée au registre foncier selon le texte?

Qu'est-ce que le registre foncier est revêtu selon le texte?

Comment B prouve-t-il qu'il est propriétaire de l'immeuble selon le texte?

Quel était un système de publicité des droits en matière immobilière utilisé avant 1912?

Qu'est-ce qu'a consacré l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912?

Quel est l'objectif principal du registre foncier selon le texte?

Selon l'article 655 du Code civil suisse, qu'entend-on par 'immeuble'?

Qu'est-ce que le registre foncier contient selon l'article 2 de l'ORF?

Quel document est prévu par le Code civil pour figurer dans le registre foncier?

Quel est l'effet de l'inscription au journal du registre foncier?

Quelle est la signification de l'expression 'prior tempore potior jure' dans le contexte du registre foncier?

Quel est l'effet de l'inscription au grand livre sur les droits réels inscrits?

Quelle est la principale différence entre l'inscription constitutive et déclarative dans le registre foncier?

Quel effet a l'inscription au journal sur le rang des droits réels inscrits?