Real Estate Registry Module, Part 1

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Quel est le document principal du Registre Foncier (RF) qui contient l'ensemble des feuillets et sur lequel le RF travaille quotidiennement?

Annexe 3

Recueil de toutes les données en relation avec les immeubles immatriculés (correct)

Le Grand Livre

Le plan cadastral

Qu'est-ce que le plan cadastral?

Les pièces justificatives extraites du Registre Foncier pour un immeuble déterminé

La réquisition au registre foncier et le justificatif relatif au titre foncier (correct)

Les procurations, consentements et autorisations relatives à un titre foncier

Un document contenant l'état descriptif et juridique d'un immeuble

Qui peut avoir un accès étendu aux données du Registre Foncier, y compris les pièces justificatives?

Un propriétaire ou un notaire (correct)

Un citoyen sans intérêt spécifique

Un établissement financier ou un avocat

Toute personne ayant une demande spécifique

Qu'est-ce que représente géométriquement un plan selon le texte?

La situation et les limites des immeubles Signup and view all the answers

Quel document contient l'état descriptif et juridique d'un immeuble déterminé?

Le plan cadastral Signup and view all the answers

Quelle règle doit être respectée pour obtenir des renseignements ou extraits du Registre Foncier en rapport avec un immeuble déterminé?

Produire un mandat pour obtenir toutes les informations Signup and view all the answers

Que permet de connaître le registre foncier selon le texte?

Les droits et les charges attachés aux immeubles Signup and view all the answers

Quel est l'ensemble de règles régissant les rapports des personnes privées entre elles selon le texte?

Code civil suisse Signup and view all the answers

Quel est le processus d'inscription d'une réquisition adressée au registre foncier selon le texte?

Présentation physique à l'office du registre foncier Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le registre foncier est revêtu selon le texte?

De la foi publique Signup and view all the answers

Comment B prouve-t-il qu'il est propriétaire de l'immeuble selon le texte?

En inscrivant le contrat de vente dans un registre public Signup and view all the answers

Quel était un système de publicité des droits en matière immobilière utilisé avant 1912?

Système de cadastres à classements personnels Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'a consacré l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912?

Le registre foncier tenu selon le système réel. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du registre foncier selon le texte?

Conserver les informations sur les droits et les charges attachés aux immeubles. Signup and view all the answers

Selon l'article 655 du Code civil suisse, qu'entend-on par 'immeuble'?

Un bien-fonds ou une parcelle. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le registre foncier contient selon l'article 2 de l'ORF?

Les droits réels immobiliers, les annotations et mentions, composés de plusieurs documents. Signup and view all the answers

Quel document est prévu par le Code civil pour figurer dans le registre foncier?

Le grand livre ou registre des feuillets. Signup and view all the answers

Quel est l'effet de l'inscription au journal du registre foncier?

Transfert de propriété. Signup and view all the answers

Quelle est la signification de l'expression 'prior tempore potior jure' dans le contexte du registre foncier?

La priorité temporelle prime sur la priorité juridique. Signup and view all the answers

Quel est l'effet de l'inscription au grand livre sur les droits réels inscrits?

Fixation du rang des droits réels inscrits. Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre l'inscription constitutive et déclarative dans le registre foncier?

L'une entraîne un transfert de propriété et l'autre reconnaît un transfert déjà effectué. Signup and view all the answers

Quel effet a l'inscription au journal sur le rang des droits réels inscrits?

Elle fige le rang des droits réels inscrits. Signup and view all the answers