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Questions and Answers
Quel est le risque associé à l'hypothèque rechargeable pour l'emprunteur?
Quel acte nécessite l'intervention d'un notaire lors de la constitution d'une hypothèque rechargeable?
Ces emprunts travaux sont placés sous le régime des crédits à la consommation à partir de quelle date?
Le crédit immobilier peut financer l'achat de quel type de bien?
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Quel type de crédit peut être affecté aux travaux d'amélioration du logement dans le cadre d'une hypothèque rechargeable ?
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Quelles règles s'appliquent au crédit immobilier?
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Quelle caractéristique définit un crédit immobilier?
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Quelle loi a d'abord supprimé l'hypothèque rechargeable ?
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Quel est l'objectif de la réglementation sur la publicité des crédits immobiliers?
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Dans quelles conditions une hypothèque rechargeable est-elle réintroduite selon la loi de 2014 ?
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Quel est le principal avantage de l'hypothèque rechargeable pour l'emprunteur ?
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Quel type de biens n'est pas financé par un crédit immobilier?
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Quel type de crédit est explicitement exclu de l'utilisation de l'hypothèque rechargeable ?
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Comment l'emprunteur peut-il utiliser les fonds issus d'une hypothèque rechargeable ?
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Quel événement a rendu l'hypothèque rechargeable indisponible avant sa réintroduction ?
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Après combien de temps de remboursement l'emprunteur peut-il accéder à un nouveau prêt avec une hypothèque rechargeable ?
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Quelles sont les caractéristiques principales d'un prêt personnel ?
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Quel est le maximum de temps qu'un découvert peut être autorisé ?
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Quelle demande est nécessaire pour obtenir une autorisation de découvert ?
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Quels éléments peuvent varier d'un prêt à un autre dans le cadre des prêts personnels ?
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Quel type de découvert est valable jusqu'à une date précise ?
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Que se produit-il si un découvert de plus de 200 € dure plus de 90 jours ?
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Lors de la signature d'une convention de compte, que doit-on prendre en compte pour le découvert ?
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Qu'est-ce qui différencie un prêt personnel d'un crédit affecté ?
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Study Notes
Prêts personnels
- Les prêts personnels sont des crédits à la consommation qui peuvent être utilisés librement par l'emprunteur.
- Le montant, le taux et la durée du crédit peuvent varier selon les prêteurs.
- Les modalités de remboursement sont également flexibles.
Découverts bancaires
- L'autorisation de découvert nécessite une demande préalable, soit lors de la signature du contrat de compte, soit par courrier.
- La durée d'un découvert peut être ponctuelle ou indéterminée.
- Un découvert effectif peut être autorisé pour des périodes de 2 semaines à 3 mois maximum.
- Un découvert de plus de 200 € excédant 90 jours est requalifié automatiquement en crédit à la consommation.
Hypothèque rechargeable
- Destinée aux propriétaires, l'hypothèque rechargeable permet d'accéder à un nouveau prêt en utilisant une partie des remboursements d'un prêt immobilier déjà en cours.
- Supprimée par la loi Hamon en 2014, elle a été réintroduite pour les relations professionnelles via la loi de simplification de 2014.
- Le nouveau crédit peut financer des travaux, l'achat immobilier ou des biens de consommation.
- La possibilité de recharger l'hypothèque doit être précisée dans le contrat initial.
- La présence d'un notaire est nécessaire pour l'établissement de l'acte d'hypothèque et pour chaque rechargement.
- L'hypothèque rechargeable peut accroître le risque de surendettement si les revenus sont insuffisants, pouvant entraîner la vente du bien immobilier.
Crédit immobilier
- Le crédit immobilier est un emprunt à long terme dédié à l'achat d'un bien immeuble, incluant terrains et immeubles à usage d'habitation ou professionnel.
- Depuis le 1er juillet 2016, les emprunts travaux, sauf ceux garantis par hypothèque, sont considérés comme des crédits à la consommation.
- La publicité liée aux crédits immobiliers est soumise à une réglementation spécifique.
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Description
Ce quiz aborde les définitions et les caractéristiques des prêts personnels, une catégorie de crédits à la consommation. Découvrez les différences entre les crédits affectés et non affectés, ainsi que les modalités de taux et de remboursement. Testez vos connaissances sur ce sujet financier essentiel.
