30 Questions
Quelle est la principale responsabilité de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ?
La collecte des impôts et la gestion des finances publiques
Quel est l'objectif principal de la politique monétaire de la zone euro ?
Stabiliser les prix et maintenir la confiance dans la monnaie
Quelle est la principale responsabilité de la Direction Nationale de Vérification et de Recouvrement (DNVR) ?
Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale
Quel est l'objectif principal de la gestion du patrimoine public ?
Valoriser et conserver le domaine public
Quel est le rôle de la Direction Nationale d'Interventions Domiales (DNID) ?
La gestion du domaine public de l'État et la réalisation des ventes aux enchères
Quel est l'objectif principal de la relance économique ?
Stimuler la croissance économique et la confiance
Quel est le rôle des négociations économiques internationales (UE, G7, etc.) ?
Promouvoir les échanges commerciaux et les investissements
Quel est le rôle de la gestion des concessions et autorisations ?
Réguler l'occupation du domaine public et délivrer les autorisations d'usage
Quel est l'objectif principal de la lutte contre l'occupation illicite ?
Protéger le domaine public et préserver les intérêts de l'État
Quel est le rôle de la gestion des recettes publiques ?
Gérer les finances de l'État et les recettes fiscales
Quel est le taux d'imposition sur les sociétés (IS) en 2024 ?
25%
Quel est le prélèvement à la source sur le salaire ou pension de retraite depuis 2019 ?
IRPP
Quel est le but principal de la contribution sociale sur les bénéfices des entreprises ?
Financement de la sécurité sociale
Quel est le type d'impôt qui est supprimé pour les résidents principaux (RP) mais applicable pour les résidents secondaires (RS) ?
Taxe d'habitation
Quel est le type d'impôt qui concerne la transmission d'un patrimoine au moment du décès ?
Droits de succession
Quel est le type d'impôt qui est payé par le propriétaire de biens immobiliers et le locataire pour les entreprises ?
Taxe foncière
Quel est le type d'impôt qui concerne la vente de biens immobiliers ou de donations ?
Droits de mutation
Quel est le type d'impôt qui contribue au financement des collectivités locales ?
Cotisation foncière des entreprises
Quel est le type d'impôt qui est payé par les entreprises pour les bâtis ou non bâtis ?
Taxe foncière
Quel est le type d'impôt qui concerne les produits énergétiques ?
TICPE
Quel est le principal objectif de la gestion économique et financière?
La promotion de la compétitivité économique
Quel est le rôle du Ministère de l'économie, des finances et de la relance?
La promotion de la compétitivité économique
Quel est le nom de la direction nationale chargée de la vérification et du recouvrement des impôts?
Direction nationale de vérification et de recouvrement
Quel est le rôle du Conseil d'État dans la gestion économique et financière?
La consultation sur les projets de loi fiscale
Quel est le nom de la direction chargée de la gestion des finances publiques?
Direction générale des finances publiques
Quel est le rôle du budget de l'État?
La préparation du budget de l'État
Quel est le rôle de la Banque de France (BDF) dans la politique monétaire?
La définition de la politique monétaire
Quel est le rôle de la politique économique?
La promotion de la compétitivité économique
Quel est le rôle de la direction nationale des domaines?
La gestion des biens publics
Quel est le rôle de la Contribution économique territoriale (CET)?
La répartition équitable de la charge fiscale
Study Notes
Politique Monétaire de la Zone Euro
- La politique monétaire est menée en collaboration avec la Banque de France (BDF) et la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Elle définit la relation monétaire administrative fiscale
Gestion des Finances Publiques
- La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) collecte les impôts et gère les finances publiques et la fiscalité
- Elle est chargée de la gestion des recettes publiques et de la vérification de la conformité des contribuables et des exactitudes des déclarations
Gestion du Patrimoine Public
- La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) gère le domaine public de l'État et réalise les ventes aux enchères publiques
- Elle est chargée de la gestion, de la conservation et de la valorisation du domaine public (biens immobiliers, terrains, forêts domaniales, ports maritimes, etc.)
Contrôle Fiscal
- La Direction Nationale de Vérification et de Recouvrement (DNVR) mène les vérifications fiscales et gère les taxes sur les impôts et les transactions financières
- Elle est chargée de la lutte contre l'occupation illicite du domaine public
Système Fiscal Français
- Le système fiscal français est basé sur les principes de progressivité et de proportionnalité
- Il comprend des impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et des impôts indirects (taxe sur la valeur ajoutée, droits de mutation et de succession)
Typologies d'Impôts en France
- Impôt sur le revenu (IRPP) : impôt progressif calculé sur la base du revenu annuel du foyer fiscal
- Impôt sur les sociétés (IS) : impôt sur le bénéfice des entreprises
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taxe sur les transactions commerciales
- Impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Droits de mutation et de succession : droits perçus lors de la vente de biens immobiliers ou de donations, ou lors de la transmission d'un patrimoine au moment du décès
- Cotisations sociales : financement de la sécurité sociale, incluant les assurances maladies, maternité, vieillesse, allocations familiales, etc.
- Autres impôts et taxes : taxes sur les produits énergétiques, etc.
Ce quiz couvre les politiques monétaires et économiques de la zone euro, notamment les relations internationales, le soutien aux entreprises et à l'innovation, ainsi que la gestion des finances publiques et de la fiscalité.
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