Participation des salariés : obligations et mise en œuvre

Une entreprise atteint le seuil de 50 salariés pour la première fois le 1er janvier 2023. Si elle maintient ou dépasse ce seuil chaque année, à partir de quel exercice financier sera-t-elle tenue de mettre en place un dispositif de participation pour ses salariés ?

Une entreprise de 60 salariés franchit le seuil de moins de 50 salariés pendant une année civile. Combien d'années doivent s'écouler avant que l'accord de participation ne soit plus obligatoire ?

Dans le contexte de la participation, comment une entreprise nouvellement créée (sans fusion préalable) met-elle en place un accord de participation ?

Concernant les salariés bénéficiaires de la participation, laquelle des conditions suivantes est généralement applicable ?

Qui peut bénéficier du régime de participation si l'accord de participation le prévoit expressément ?

En l'absence d'accord de participation entre l'employeur et les salariés, quel régime est appliqué à l'entreprise ?

Quelle est l'une des obligations principales des accords de participation, à l'exception de ceux mis en place dans les sociétés coopératives de production (Scop) ?

Une entreprise non soumise à l'obligation de mettre en place la participation peut-elle décider de l'instaurer volontairement ? Si oui, qui peut bénéficier de la participation dans ce cas ?

Quelle est la condition principale pour qu'un accord de participation puisse être modifié ou dénoncé ?

Quelles sont les modalités possibles pour conclure un accord de participation dans une entreprise ?

Quel est le délai maximal après la clôture de l'exercice pour conclure un accord de participation ?

Quelle information doit obligatoirement figurer sur la fiche distincte du bulletin de paie relative à la participation ?

Dans le cadre d'un accord de participation, si une entreprise n'est pas dotée d'un plan d'épargne salariale, que doit-elle faire ?

Quels sont les éléments pris en compte dans la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) ?

Dans le calcul de la RSP, comment sont déterminés les salaires à retenir ?

Quel est le plafond des salaires pris en compte pour la répartition de la participation, selon la formule légale ?

Un accord de participation peut-il prévoir une répartition de la RSP combinant plusieurs critères ? Si oui, comment ?

Quel est le délai d'opposition après le dépôt d'un accord de participation d'entreprise ?

Si un accord de participation n'est pas déposé auprès du ministère du Travail, quelles en sont les conséquences ?

Quelle est la durée minimale d'un accord de participation à durée déterminée ?

Dans le cas d'un accord de participation, comment le plafond individuel de participation est-il calculé pour les salariés présents seulement une partie de l'année ?

Un employeur peut-il proposer un mode de calcul de la RSP différent de la formule légale ? Si oui, sous quelles conditions ?

Concernant le versement de la participation, est-ce que la somme attribuée à un salarié peut faire l'objet d'une demande de versement en totalité ou en partie ?

Quel est le délai dont dispose l'Urssaf pour contrôler la conformité d'un accord de participation avec la législation après son dépôt ?

Dans quel délai un salarié doit-il faire une demande de versement immédiat de sa participation après avoir été informé du montant ?

Avant quelle date l'entreprise doit-elle effectuer le versement de la participation aux salariés pour un exercice clos le 31 décembre ?

Dans quelles entreprises le forfait social n'est-il pas dû sur les sommes réparties au titre de la participation depuis le 1er janvier 2019 ?

Quel est le taux de la CSG et de la CRDS appliqué aux sommes perçues par les salariés au titre de la participation ?

Quel est le plafond individuel de perception des droits au titre de la participation, au-delà duquel les sommes sont réintégrées dans la base de calcul des cotisations sociales ?

Dans quel cas une régularisation des cotisations sociales est limitée à la fraction des versements individuels indûment perçus, plutôt qu'à l'ensemble des primes versées ?

Quel est le taux du forfait social applicable aux sommes versées au plan d'épargne retraite (Perco ou Pere) si le pourcentage de titres PEA-PME est au moins égal à 10 % et que la gestion est pilotée ?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un supplément de participation puisse être versé aux salariés ?

Si une entreprise dispose d'un accord de participation classique, quelle est la limite maximale que peuvent atteindre la RSP (Réserve Spéciale de Participation) et le supplément de participation combinés ?

Quelle est la conséquence du non-dépôt de l'accord de participation auprès de la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) sur la plateforme de téléprocédure ?

Quelles sont les conditions pour qu'un accord de participation soit considéré comme ayant un caractère collectif ?

Dans le cadre d'un accord de groupe, qui est redevable des contributions sociales sur le montant de la réserve spéciale de participation (RSP) dégagée ?

Quelle est la conséquence d'une suppression totale ou partielle d'un élément de rémunération sur la possibilité de mettre en place un accord de participation ?

Dans quel cas les clauses d'un accord de participation sont-elles réputées valides et les exonérations de cotisations sociales acquises pour l'exercice en cours ?

Dans une entreprise comptant 60 salariés, quelle est la méthode de mise en place d'un accord d'intéressement non couverte par la loi?

Un accord d'intéressement est mis en place dans une entreprise. Quel élément suivant n'est pas obligatoire dans le contenu de cet accord?

Une entreprise de travail temporaire (ETT) place un salarié en mission chez un client. De quel accord d'intéressement ce salarié peut-il bénéficier?

Quel est le code type de personnel (CTP) à utiliser dans la DSN pour déclarer le forfait social au taux de 8 %?

Une entreprise souhaite mettre en place un accord d'intéressement. Quelle condition relative à la représentation du personnel doit-elle respecter?

Dans quel cas le chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'intéressement?

Pour un accord d'intéressement, quelle est la durée d'ancienneté maximale qu'une entreprise peut exiger pour qu'un salarié puisse en bénéficier?

Une entreprise a mis en place un accord d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur (DUE) en 2021. Quelle est la condition pour que cet accord soit renouvelé par tacite reconduction?

Dans le cadre d'un accord d'intéressement, quel est le taux de la CSG CRDS à déclarer dans la DSN?

Quel est le rôle du préambule dans un accord d'intéressement?

Une entreprise de plus de 50 salariés, non couverte par un accord de branche agréé, souhaite mettre en place un accord d'intéressement. Quelle est la méthode de mise en place non autorisée?

Si l'entreprise est dotée d'un plan d'épargne salariale, que doit préciser l'accord d'intéressement?

Quels contrats de travail sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour bénéficier de l'intéressement?

Un groupement d'employeurs met en place un accord d'intéressement. Comment les salariés des entreprises membres peuvent-ils en bénéficier?

Depuis le 1er juillet 2022, sous quelles conditions une entreprise peut-elle bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur la prime de partage de la valeur versée à ses salariés?

Dans quel délai un accord d'intéressement doit-il être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail après sa conclusion ?

Pourquoi le versement d'un acompte sur l'intéressement est-il interdit avant le dépôt de l'accord ?

Quel est le délai d'opposition pour un accord d'intéressement conclu avec les organisations syndicales au niveau de l'entreprise ?

Quelle est la durée maximale pour laquelle un accord d'intéressement peut être conclu ?

Dans le cas d'une reconduction tacite d'un accord d'intéressement, quand les parties habilitées doivent-elles demander une renégociation pour éviter la reconduction ?

Quels sont les critères essentiels que la formule de calcul de l'intéressement doit respecter ?

Quelle est la conséquence du versement de primes en l'absence de résultat ou de performance de l'entreprise dans le cadre d'un accord d'intéressement ?

Quel est le principal avantage fiscal des versements volontaires en numéraire sur un PERCOL par rapport aux anciens PERCO ?

Dans le cadre d'une répartition de l'intéressement proportionnelle au salaire, quelle est la règle à respecter ?

Quel est le taux normal du forfait social applicable aux abondements de l'employeur sur un PER Collectif (PERCO ou PERCOL) pour les entreprises de plus de 50 salariés?

Si une entreprise choisit de combiner plusieurs critères de répartition de l'intéressement (salaire, temps de présence, etc.), comment doivent-ils être appliqués ?

Dans quelles conditions le forfait social sur un PERCOL peut-il être réduit à 16%?

Quel est le plafond global des primes d'intéressement versées par l'entreprise, exprimé en pourcentage des salaires bruts ?

Comment la loi PACTE a-t-elle influencé les conditions de déblocage anticipé des PER (PERIN et PERCOL)?

Le plafond global de l'intéressement est-il calculé sur la base des salaires de tous les employés ou seulement des bénéficiaires de l'accord ?

Quel est le plafond individuel de l'intéressement qu'un salarié peut percevoir par an ?

Concernant la sortie des fonds, quelle est la différence principale entre les anciens PERCO et les nouveaux PERCOL?

Un salarié souhaite déduire fiscalement ses versements volontaires sur un PERCOL. Quel plafond s'applique à cette déduction selon l'article 163 du Code Général des Impôts?

Quel plafond de Sécurité sociale doit-on retenir pour calculer le plafond individuel de l'intéressement ?

Quel est le délai dont dispose l'Urssaf après le dépôt de l'accord pour examiner sa conformité avec la législation ?

Une entreprise de 40 salariés souhaite mettre en place un PERCOL. Est-elle exonérée du forfait social sur les abondements de l'employeur?

Un particulier effectue des versements volontaires sur son PERCOL et choisit de ne pas bénéficier de l'avantage fiscal à l'entrée. Quelle sera la conséquence lors de la sortie des fonds?

De quel délai supplémentaire dispose l’Urssaf pour demander le retrait ou la modification des clauses non conformes ?

Quelle est la date limite pour le versement de l'intéressement suite à la clôture de l'exercice?

Si un employé ne manifeste pas son souhait concernant le versement de l'intéressement dans les 15 jours suivant la notification, que se passe-t-il?

Parmi les options suivantes, laquelle n'est pas une option d'affectation possible pour la prime d'intéressement d'un salarié?

Dans quel cas un supplément d'intéressement ne peut-il pas être attribué dans une entreprise?

Quelle condition doit être respectée si le supplément d'intéressement est réparti selon des règles différentes de l'accord d'intéressement initial?

Quel est le plafond individuel du montant cumulé des primes d'intéressement versées au titre d'un même exercice?

Comment le supplément d'intéressement est-il affecté par défaut?

À quel taux les sommes attribuées au titre de l'intéressement sont-elles assujetties à la CSG et à la CRDS sur les revenus d'activité?

Quel est le taux du forfait social applicable aux sommes versées au titre de l'intéressement dans les entreprises de 250 salariés et plus?

Dans quel document les éléments relatifs à l'intéressement doivent-ils être déclarés?

Que se passe-t-il si un accord d'intéressement est déposé après les délais légaux?

Si le caractère collectif de l'intéressement n'est pas respecté, quelle est la conséquence principale?

Dans le cas d'un non-respect du principe de non-substitution, quelle est la conséquence sur les cotisations sociales?

Quelles sont les deux conditions cumulatives requises pour que le montant d'intéressement restant à distribuer puisse être réparti entre les salariés n'ayant pas déjà atteint le plafond individuel?

Suite à la distribution initiale de l'intéressement, sous quelles conditions le montant restant peut-il être redistribué aux salariés qui n'ont pas atteint le seuil maximal?

Quelle est la conséquence du non-respect du principe de non-substitution dans le cadre de l'intéressement ?

Quel est l'objectif principal de l'abondement versé par l'employeur dans le cadre de l'épargne salariale ?

Comment l'abondement est-il traité fiscalement pour l'entreprise ?

Dans quelles entreprises l'abondement n'est-il plus soumis au forfait social depuis le 1er janvier 2019 ?

Quelle est la principale caractéristique de l'abondement en termes de mise en place ?

Quelle est la limite d'ancienneté maximale pouvant être exigée pour qu'un salarié soit éligible à l'abondement dans un plan d'épargne ?

Quel est le plafond d'abondement pour un PEE-I, exprimé en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ?

À quelle fréquence l'abondement est-il généralement défini ?

Dans quel cas la règle d'abondement en vigueur peut-elle être modifiée en cours d'année ?

Dans un PEE-I, une entreprise met en place un abondement dégressif : 300% sur les 500 premiers euros versés et 200% sur les 500 euros suivants. Si un salarié verse 700 euros, quel sera le montant brut de son abondement ?

Quel principe fondamental doit être respecté concernant l'abondement et le salaire des employés ?

Quel est le plafond individuel d’intéressement indexé sur le PASS N-1 ?

Quel est le traitement fiscal des versements volontaires réalisés par les salariés sur les plans d'épargne salariale en matière d'impôt sur le revenu ?

Si un salarié a perçu une rémunération annuelle brute de 40 000 €, quel est le montant maximal qu'il peut verser volontairement à son PEE cette année ?

Une entreprise souhaite mettre en place un abondement différencié selon l'ancienneté des salariés dans un PERECO-I. Quelle est la règle à respecter obligatoirement ?

Quelle est la principale différence entre les versements volontaires classiques et les primes de participation/intéressement versées sur un plan d'épargne?

Comment l'abondement de l'entreprise sur les versements volontaires des salariés est-il traité fiscalement avant d'être investi dans un plan d'épargne?

Quel est le plafond des versements volontaires qu'un salarié peut effectuer sur l'ensemble de ses Plans d'Épargne Salariale (hors PERCO/PER coll) ?

Concernant la fiscalité des gains issus d'un PERCO ou PERCOL, quelle est la règle applicable lors de la sortie si le salarié a opté pour la déduction fiscale à l'entrée?

Quelle est la principale vocation d'un PERCO ou PERCOL?

Qui peut mettre en place un PERCO ou un PERCOL?

Un employeur peut-il imposer l'adhésion automatique de ses salariés à un PERCO ou PERCOL?

En l'absence de délégué syndical, qui l'employeur doit-il consulter pour mettre en place un PERCO ou PERCOL?

Quelle forme prend généralement l'aide de l'entreprise dans le cadre d'un PERCO ou PERCOL?

Quand les sommes recueillies sur un PERCO ou un PERCOL sont-elles disponibles?

Par quels types de versements un PERCO ou PERCOL peut-il être alimenté à l'initiative du salarié?

L'employeur est-il obligé d'abonder les plans PERCO et PERCOL de ses salariés?

Quels types d'organismes sont généralement les gestionnaires des plans PERCO et PERCOL?

Comment la loi PACTE de 2019 a-t-elle amélioré les PERCOL par rapport aux anciens PERCO en matière de versements?

Dans quels types d'actifs les versements effectués sur un PERCO ou PERCOL doivent-ils être investis?

Participation obligatoire?

Participation dans les entreprises nouvelles?

Qui bénéficie de la participation?

Ancienneté requise pour la participation?

Qui d'autre peut bénéficier (optionnel)?

Comment se met en place la participation?

Que se passe-t-il sans accord?

Où vont les sommes issues de la participation?

Accord de participation

Modalités de conclusion

Contenu de l'accord

Affectation des sommes

Information du bénéficiaire

Durée de l'accord

Délai de conclusion

Formule de calcul de la RSP

B (dans la formule RSP)

C (dans la formule RSP)

S (dans la formule RSP)

VA (dans la formule RSP)

Répartition de la RSP

Plafond des salaires

Dépôt de l'accord

Rôle de l'Urssaf

Choix du salarié (participation)

Délai versement immédiat

Date limite de versement

Condition du supplément

Limites du supplément

Exonération de cotisations

Forfait social (taux)

Suppression du forfait social

CSG/CRDS sur participation

Dépassement des plafonds

Condition du versement

Nature de la RSP

Substitution de salaire

Accord de groupe (participation)

PERCOL: Déductibilité des versements?

Plafond de déduction PERCOL?

Forfait social réduit à 16%?

Condition pour forfait social réduit?

Déblocage anticipé PERCOL?

Sortie en capital PERCOL?

Qui est exonéré du forfait social?

Avantage fiscal à l'entrée?

Quand conclure un accord d'intéressement?

Où et quand déposer l'accord d'intéressement?

Délai d'opposition à respecter?

Durée d'un accord d'intéressement?

Reconduction tacite d'un accord?

Comment est calculé l'intéressement?

Modalités de répartition possibles?

Principe de proportionnalité?

Plafond global de l'intéressement?

Plafond individuel de l'intéressement?

Qui examine la conformité de l'accord?

Délai d'examen de l'Urssaf?

Que peut faire l'Urssaf?

Quels sont les éléments de la formule de calcul?

De combien de temps dispose l'Urssaf pour formuler des demandes de retrait?

Déclaration des cotisations

Codes Types de Personnel (CTP)

Entreprises concernées par l'intéressement

Salariés bénéficiaires de l'intéressement

Autres bénéficiaires possibles

Mise en place de l'accord d'intéressement

Décision unilatérale de l'employeur (DUE)

Préambule de l'accord

Clauses obligatoires de l'accord

Information aux salariés

Prime de partage de la valeur

Délai de conclusion et de dépôt

Groupements d’employeurs

Tacite reconduction

Plan d'épargne salariale

Redistribution de l'intéressement

Date limite de versement de l'intéressement

Délai pour demander le versement immédiat

Options d'affectation de l'intéressement

Conditions pour le supplément d'intéressement

Non-substitution du supplément d'intéressement

Qui décide du supplément d'intéressement?

Accord spécifique pour la répartition du supplément

Condition d'ancienneté et accord spécifique

Plafond global de l'intéressement (avec supplément)

Plafond individuel de l'intéressement (avec supplément)

Exonération de cotisations sociales

Contributions dues sur l'intéressement

Forfait social sur l'intéressement

Où déclarer l'intéressement

Principe de non-substitution (intéressement)

Qu'est-ce que l'abondement?

Objectif de l'abondement

Avantages de l'abondement pour l'entreprise

Avantages de l'abondement pour le salarié

Caractère collectif de l'abondement

Entreprises éligibles à l'abondement

Condition d'ancienneté pour l'abondement

Qui d'autre est éligible (abondement)?

Taux maximal d'abondement

Plafonds légaux d'abondement

Périodicité de l'abondement

Comment modifier l'abondement?

Condition pour modifier l'abondement

Avantages fiscaux des versements volontaires

Versements Volontaires (sens large)

Versements Volontaires (sens strict)

Abondements de l'entreprise (fiscalité)

Plafond des Versements Volontaires

Gains à la sortie (fiscalité)

PERCOL

Objectif du PERCOL

Alimentation du PERCOL (salarié)

Alimentation du PERCOL (employeur)

Choix de gestion du PERCOL

Actifs éligibles du PERCOL

Régime fiscal des PERCOL

Exonération fiscale (intéressement/participation)

Avantage du PERCOL (versements)

Mise en place du PERCOL