19 Questions
Quel est le rôle du bureau des Assemblées et du Sénat?
Diriger et organiser les travaux parlementaires
Que peut faire le bureau des Assemblées et du Sénat en plus de diriger les travaux parlementaires?
Attribuer des sanctions
Qui contrôle que les projets et propositions respectent certaines conditions obligatoires?
Les commissions permanentes
Combien de membres composent généralement une commission permanente à l'Assemblée?
70 députés
Qu'est-ce qui entraîne la création de commissions d'enquêtes au Parlement?
La révision constitutionnelle de 2008
Combien de types d'inéligibilité existe-t-il pour les parlementaires?
Deux
Quel est l'avantage principal dont bénéficient les parlementaires selon le texte?
Recevoir une indemnité
Qu'est-ce qui détermine l'ordre du jour des Assemblées depuis la révision de 2008?
Les deux Assemblées
Qui peut convoquer et conseiller au sein de chaque Assemblée en matière de déontologie ?
L'institution contrôlant la déontologie
Quel est le rôle principal des organes de direction et de coordination du parlement ?
Diriger et contrôler les travaux parlementaires
Qui élit le Président de chaque Assemblée ?
Les députés et sénateurs
Quelle est la durée du mandat du Président de l'Assemblée nationale ?
5 ans
Qui assure l'intérim présidentiel en cas de vacance de la Présidence de la République ?
Le Président du Sénat
Que font les Présidents des Assemblées en cas de rappel à l'ordre des parlementaires ?
Ils peuvent prononcer des sanctions disciplinaires
Quelles sont les trois organes de direction et de coordination du parlement mentionnés dans le texte ?
La Présidence des Assemblées, le Bureau et les Commissions
Combien de membres du Conseil constitutionnel sont nommés par chaque Président d'Assemblée ?
3
Que signifie le terme 'législature' dans le contexte du travail parlementaire ?
La durée de vie d'une Assemblée avant sa dissolution
Quelle est la fréquence de renouvellement du Président du Sénat ?
Tous les 3 ans
Qui donne son avis au Président de la République en cas de mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution ?
Les Présidents des Assemblées
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