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Questions and Answers
Quelle est la mission principale de l'Ordre des experts-comptables (OEC) ?
Quelle est la mission principale de l'Ordre des experts-comptables (OEC) ?
Qui supervise l'Ordre des experts-comptables (OEC) ?
Qui supervise l'Ordre des experts-comptables (OEC) ?
Combien de membres compose le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) ?
Combien de membres compose le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) ?
Quel est un des rôles du CSOEC en France ?
Quel est un des rôles du CSOEC en France ?
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En quelle année a été créé l'Ordre des experts-comptables (OEC) en France ?
En quelle année a été créé l'Ordre des experts-comptables (OEC) en France ?
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Quelle mission du CSOEC implique l'élaboration de règles professionnelles soumises à l'agrément des ministres chargés du budget et de l'économie ?
Quelle mission du CSOEC implique l'élaboration de règles professionnelles soumises à l'agrément des ministres chargés du budget et de l'économie ?
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Combien de Conseils régionaux l'Ordre des experts-comptables dispose-t-il en France ?
Combien de Conseils régionaux l'Ordre des experts-comptables dispose-t-il en France ?
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Quelle mission n'est pas attribuée au CSOEC ?
Quelle mission n'est pas attribuée au CSOEC ?
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Quel rôle les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables exercent-ils par rapport à l'inscription des experts-comptables ?
Quel rôle les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables exercent-ils par rapport à l'inscription des experts-comptables ?
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Dans quelle mesure le CSOEC s'engage-t-il à assurer une bonne gouvernance de la profession ?
Dans quelle mesure le CSOEC s'engage-t-il à assurer une bonne gouvernance de la profession ?
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Study Notes
Organisation de la Profession Expert-Comptable en France
- L'Ordre des Experts-Comptables (OEC) a été créé par une ordonnance du 19 septembre 1945
- Il relève du Ministère de l'Économie et des Finances
- L'OEC est une institution nationale dotée de la personnalité civile.
Missions de l'OEC
- Défendre l'honneur et l'indépendance de la profession
- Présenter toute demande relative à la profession aux autorités compétentes
- Répondre aux questions concernant la profession posées par les pouvoirs publics et les autorités.
Composition de l'OEC
- L'OEC est représentée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC).
Rôle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)
- Assurer la représentation de la profession en France et à l'étranger
- Promouvoir la profession
- Défendre les intérêts de la profession
Composition du CSOEC
- Le CSOEC est composé de 69 membres, dont 23 présidents de conseils régionaux et 2 comités départementaux (Guyane et Mayotte).
- Les membres ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.
Missions du CSOEC (1/5)
- Préparer le code de déontologie
- Administrer l'ordre et gérer son patrimoine
- Délibérer sur toutes les questions intéressant la profession, en élaborant des règles professionnelles, soumises à l'accord des ministres du budget et de l'économie
- Contrôler l'application de ces règles
Missions du CSOEC (2/5)
- Délibérer sur toutes les questions concernant la profession
- Élaborer les règles professionnelles soumises à l'agrément des ministres chargés du budget et de l'économie
- Organiser le contrôle de leur application
- Définir les mesures de contrôle interne, soumises à l'accord des ministres
Missions du CSOEC (3/5)
- Représenter l'ordre auprès des autorités publiques
- Veiller à l'application de l'article 5 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, et fixer les règles de rémunération des experts-comptables stagiaires
- Assurer le fonctionnement régulier des différents organismes de l'ordre, et coordonner les activités des conseils régionaux
Missions du CSOEC (4/5)
- Donner des avis à l'autorité de tutelle sur les conditions d'exercice de la profession, le stage et les programmes des examens des experts-comptables.
- Participer aux organisations et actions professionnelles internationales, et informer l'autorité de tutelle
Missions du CSOEC (5/5)
- Organiser la formation et le perfectionnement professionnel des membres de l'ordre
- Créer des organismes de coopération, de mutualité, d'assistance ou de retraite pour le bénéfice des membres de la profession et leurs familles
Conseils Régionaux de l'Ordre des Experts-Comptables (CROEC)
- Les CROEC représentent l'ordre dans chaque circonscription.
- Il existe 23 Conseils régionaux en métropole, plus les comités départementaux de Guyane et Mayotte.
- Le lieu de domiciliation de l'expert-comptable détermine son lieu d'inscription à l'ordre. Sans inscription, l'expert-comptable ne peut exercer.
Missions du CSOEC (1/2)
- Surveiller l'exercice de la profession d'expert-comptable
- Défendre les intérêts matériels de l'ordre et gérer ses biens
Missions du CSOEC (2/2)
- Prévenir et concilier les conflits professionnels
- Statuer sur les demandes d'inscription au tableau
- Contrôler les stages
- Fixer et recouvrer les cotisations
- Envoyer des requêtes et suggestions au Conseil Supérieur concernant la profession
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Description
Ce quiz explore l'organisation, les missions et le rôle de l'Ordre des Experts-Comptables en France. Il aborde également la composition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Testez vos connaissances sur cette profession essentielle et son fonctionnement.
