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Questions and Answers
Quelle est la principale charge fiscale pour l'employeur sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
Quelle est la principale charge fiscale pour l'employeur sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
Quelle est la principale charge fiscale pour le salarié sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
Quelle est la principale charge fiscale pour le salarié sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
Quand la participation au titre de l'année N est-elle déductible fiscalement ?
Quand la participation au titre de l'année N est-elle déductible fiscalement ?
Quels éléments sont inclus dans les capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Quels éléments sont inclus dans les capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
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Qu'est-ce qui est exclu des capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Qu'est-ce qui est exclu des capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
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Quelle est la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) ?
Quelle est la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) ?
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Lorsqu'il existe plusieurs hypothèses de calcul pour une perte, quelle est la méthode recommandée pour provisionner cette perte ?
Lorsqu'il existe plusieurs hypothèses de calcul pour une perte, quelle est la méthode recommandée pour provisionner cette perte ?
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Que doit faire l'entreprise si la perte ne peut être estimée de façon raisonnable ?
Que doit faire l'entreprise si la perte ne peut être estimée de façon raisonnable ?
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Selon le texte, que doit faire l'entreprise si la perte provisionnée est basée sur l'hypothèse la plus faible ?
Selon le texte, que doit faire l'entreprise si la perte provisionnée est basée sur l'hypothèse la plus faible ?
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Quelle est la différence entre la méthode à l'achèvement et la méthode à l'avancement pour le calcul des provisions sur contrats ?
Quelle est la différence entre la méthode à l'achèvement et la méthode à l'avancement pour le calcul des provisions sur contrats ?
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Dans quelles entreprises la participation des salariés aux résultats est-elle obligatoire ?
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Que doivent faire les entreprises concernées par l'obligation de participation aux résultats ?
Que doivent faire les entreprises concernées par l'obligation de participation aux résultats ?
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Quelle est la conséquence fiscale en ce qui concerne l'intéressement du côté des salariés ?
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Que représente la Réserve spéciale de participation dans le contexte de l'intéressement ?
Que représente la Réserve spéciale de participation dans le contexte de l'intéressement ?
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Quelle est la spécificité de chaque formule de calcul de l'intéressement en entreprise ?
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Quel impôt est exonéré pour les entreprises de moins de 250 salariés en ce qui concerne l'intéressement ?
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Quel impôt est déductible fiscalement pour les entreprises au titre de l'intéressement ?
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Que représente le Fonds de participation dans le processus d'intéressement des salariés ?
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