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Questions and Answers
Quelle est la principale charge fiscale pour l'employeur sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
Quelle est la principale charge fiscale pour l'employeur sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
- L'impôt sur les sociétés (IS)
- Le forfait social de 20% (correct)
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- La cotisation sociale généralisée (CSG)
Quelle est la principale charge fiscale pour le salarié sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
Quelle est la principale charge fiscale pour le salarié sur les sommes versées à la réserve spéciale de participation ?
- Le forfait social de 20%
- La CRDS Ã 0,5%
- La CSG Ã 9,2% (correct)
- L'impôt sur le revenu
Quand la participation au titre de l'année N est-elle déductible fiscalement ?
Quand la participation au titre de l'année N est-elle déductible fiscalement ?
- En N+1 (correct)
- En N+2
- En N-1
- En N
Quels éléments sont inclus dans les capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Quels éléments sont inclus dans les capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Qu'est-ce qui est exclu des capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Qu'est-ce qui est exclu des capitaux propres pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Quelle est la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) ?
Quelle est la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) ?
Lorsqu'il existe plusieurs hypothèses de calcul pour une perte, quelle est la méthode recommandée pour provisionner cette perte ?
Lorsqu'il existe plusieurs hypothèses de calcul pour une perte, quelle est la méthode recommandée pour provisionner cette perte ?
Que doit faire l'entreprise si la perte ne peut être estimée de façon raisonnable ?
Que doit faire l'entreprise si la perte ne peut être estimée de façon raisonnable ?
Selon le texte, que doit faire l'entreprise si la perte provisionnée est basée sur l'hypothèse la plus faible ?
Selon le texte, que doit faire l'entreprise si la perte provisionnée est basée sur l'hypothèse la plus faible ?
Quelle est la différence entre la méthode à l'achèvement et la méthode à l'avancement pour le calcul des provisions sur contrats ?
Quelle est la différence entre la méthode à l'achèvement et la méthode à l'avancement pour le calcul des provisions sur contrats ?
Dans quelles entreprises la participation des salariés aux résultats est-elle obligatoire ?
Dans quelles entreprises la participation des salariés aux résultats est-elle obligatoire ?
Que doivent faire les entreprises concernées par l'obligation de participation aux résultats ?
Que doivent faire les entreprises concernées par l'obligation de participation aux résultats ?
Quelle est la conséquence fiscale en ce qui concerne l'intéressement du côté des salariés ?
Quelle est la conséquence fiscale en ce qui concerne l'intéressement du côté des salariés ?
Que représente la Réserve spéciale de participation dans le contexte de l'intéressement ?
Que représente la Réserve spéciale de participation dans le contexte de l'intéressement ?
Quelle est la spécificité de chaque formule de calcul de l'intéressement en entreprise ?
Quelle est la spécificité de chaque formule de calcul de l'intéressement en entreprise ?
Quel impôt est exonéré pour les entreprises de moins de 250 salariés en ce qui concerne l'intéressement ?
Quel impôt est exonéré pour les entreprises de moins de 250 salariés en ce qui concerne l'intéressement ?
Quel impôt est déductible fiscalement pour les entreprises au titre de l'intéressement ?
Quel impôt est déductible fiscalement pour les entreprises au titre de l'intéressement ?
Que représente le Fonds de participation dans le processus d'intéressement des salariés ?
Que représente le Fonds de participation dans le processus d'intéressement des salariés ?
Flashcards
Employer's main tax charge on special participation reserve
Employer's main tax charge on special participation reserve
20% social tax
Employee's main tax on special participation reserve
Employee's main tax on special participation reserve
9.2% CSG
Tax deductible year for participation
Tax deductible year for participation
N+1
Elements in equity for special participation reserve
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Excluded from equity for special participation reserve
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Special Participation Reserve (RSP) formula
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Loss provision method
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Handling unknown loss estimation
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Provision based on lowest loss assumption
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Difference between completion and progress methods
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Companies with mandatory employee participation
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Action for mandatory participation companies
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Fiscal consequence of employee profit-sharing
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Special Participation Reserve meaning
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Profit-Sharing Calculation Specificity
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Tax exemption for companies under 250 employees
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Tax deductible element for Profit-sharing
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Participation fund's role
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