Questions and Answers
Quelle est la principale fonction du Conseil supérieur concernant les experts-comptables stagiaires ?
Il existe plus de 20 Conseils régionaux en métropole.
False
Quelles statistiques le Conseil supérieur est-il chargé d'établir ?
Statistiques professionnelles
Le Conseil supérieur peut organiser la formation et le __________ professionnel des membres.
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Associez chaque fonction aux actions correspondantes du Conseil supérieur :
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Quelle zone géographique n'a pas de Conseil régional selon le contenu ?
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Le Conseil supérieur peut créer des organismes de coopération pour le bénéfice des membres.
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Pourquoi les conseils régionaux doivent-ils communiquer des éléments au Conseil supérieur ?
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Quel est le nombre total de membres du CSOEC?
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Le CSOEC n'a pas de pouvoir en matière de déontologie professionnelle.
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Quelles sont les deux comités départementaux mentionnés dans la composition du CSOEC?
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Le CSOEC est chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du _____
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Associez les missions du CSOEC aux actions correspondantes :
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Quelle est l'une des responsabilités du CSOEC en matière de réglementation professionnelle?
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Le CSOEC ne se préoccupe pas de la formation continue des professionnels.
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Sous quel numéro de décret est défini l'article 29 concernant les missions du CSOEC?
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Quel est le rôle principal de la domiciliation d'un expert-comptable?
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Les conseils régionaux peuvent se constituer partie civile dans les actes de la vie civile.
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Quels types de conflits les conseils régionaux sont-ils chargés de prévenir et de concilier?
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Les conseils régionaux surveillent et contrôlent les _____ des experts-comptables.
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Associez chaque mission des conseils régionaux à sa description:
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Quelle mission n'est pas attribuée aux conseils régionaux?
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Les frais de fonctionnement de l'ordre sont couverts par les contributions des personnalités externes à l'ordre.
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Quel article définit les missions des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables?
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Study Notes
Domiciliation et Inscription
- La domiciliation d'un expert-comptable détermine son inscription au tableau de l'ordre.
- L'inscription est essentielle pour l'exercice de la profession.
Missions des Conseils Régionaux
- Surveiller l'exercice de la profession d'expert-comptable dans leur circonscription.
- Défendre les intérêts matériels de l'ordre et gérer ses biens.
- Représenter l'ordre dans des actes de la vie civile sans pouvoir se constituer partie civile.
- Prévenir et concilier les controverses professionnelles.
- Statuer sur les demandes d'inscription au tableau.
- Surveiller et contrôler les stages des experts-comptables.
- Fixer et recouvrer les cotisations des membres de l'ordre pour le fonctionnement de celui-ci.
- Saisir le conseil supérieur pour des requêtes concernant la profession d'expert-comptable.
Représentation et Délibérations
- Les Conseils régionaux peuvent débattre sur toute question liée à la profession.
- Ils peuvent saisir les chambres régionales de discipline et créer des organismes d'entraide pour les membres.
Composition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)
- Composé de 69 membres, incluant 23 présidents de conseils régionaux.
- Comprend également des comités départementaux pour certaines régions (Guyane, Mayotte).
- Garantit le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.
Missions du CSOEC
- Préparer et faire respecter le code de déontologie par un décret en Conseil d'État.
- Assurer l'administration de l'ordre et gérer son patrimoine.
- Délibérer sur les questions professionnelles et établir les règles soumises à l'agrément des ministres.
- Définir des procédures de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Représenter l'ordre auprès des pouvoirs publics et donner des avis sur les questions soulevées.
- Fixer les règles de rémunération pour les experts-comptables stagiaires.
- Réaliser des études et établir des statistiques professionnelles pertinentes.
- Coordonner l'activité des conseils régionaux et assurer le suivi financier.
- Organiser la formation continue des membres de l'ordre et des actions à l'international.
Organisation des Conseils Régionaux
- Représentent l'ordre dans chaque circonscription avec 23 conseils en métropole et d'autres dans les territoires d'outre-mer.
- Incluent deux comités départementaux en Guyane et à Mayotte.
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Description
Ce quiz explore les missions des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables et l'importance de l'inscription au tableau de l'ordre. Testez vos connaissances sur la réglementation de la profession d'expert-comptable en France.
