Podcast
Questions and Answers
Quelle est la principale fonction du Conseil supérieur concernant les experts-comptables stagiaires ?
Quelle est la principale fonction du Conseil supérieur concernant les experts-comptables stagiaires ?
Il existe plus de 20 Conseils régionaux en métropole.
Il existe plus de 20 Conseils régionaux en métropole.
False
Quelles statistiques le Conseil supérieur est-il chargé d'établir ?
Quelles statistiques le Conseil supérieur est-il chargé d'établir ?
Statistiques professionnelles
Le Conseil supérieur peut organiser la formation et le __________ professionnel des membres.
Le Conseil supérieur peut organiser la formation et le __________ professionnel des membres.
Signup and view all the answers
Associez chaque fonction aux actions correspondantes du Conseil supérieur :
Associez chaque fonction aux actions correspondantes du Conseil supérieur :
Signup and view all the answers
Quelle zone géographique n'a pas de Conseil régional selon le contenu ?
Quelle zone géographique n'a pas de Conseil régional selon le contenu ?
Signup and view all the answers
Le Conseil supérieur peut créer des organismes de coopération pour le bénéfice des membres.
Le Conseil supérieur peut créer des organismes de coopération pour le bénéfice des membres.
Signup and view all the answers
Pourquoi les conseils régionaux doivent-ils communiquer des éléments au Conseil supérieur ?
Pourquoi les conseils régionaux doivent-ils communiquer des éléments au Conseil supérieur ?
Signup and view all the answers
Quel est le nombre total de membres du CSOEC?
Quel est le nombre total de membres du CSOEC?
Signup and view all the answers
Le CSOEC n'a pas de pouvoir en matière de déontologie professionnelle.
Le CSOEC n'a pas de pouvoir en matière de déontologie professionnelle.
Signup and view all the answers
Quelles sont les deux comités départementaux mentionnés dans la composition du CSOEC?
Quelles sont les deux comités départementaux mentionnés dans la composition du CSOEC?
Signup and view all the answers
Le CSOEC est chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du _____
Le CSOEC est chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du _____
Signup and view all the answers
Associez les missions du CSOEC aux actions correspondantes :
Associez les missions du CSOEC aux actions correspondantes :
Signup and view all the answers
Quelle est l'une des responsabilités du CSOEC en matière de réglementation professionnelle?
Quelle est l'une des responsabilités du CSOEC en matière de réglementation professionnelle?
Signup and view all the answers
Le CSOEC ne se préoccupe pas de la formation continue des professionnels.
Le CSOEC ne se préoccupe pas de la formation continue des professionnels.
Signup and view all the answers
Sous quel numéro de décret est défini l'article 29 concernant les missions du CSOEC?
Sous quel numéro de décret est défini l'article 29 concernant les missions du CSOEC?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle principal de la domiciliation d'un expert-comptable?
Quel est le rôle principal de la domiciliation d'un expert-comptable?
Signup and view all the answers
Les conseils régionaux peuvent se constituer partie civile dans les actes de la vie civile.
Les conseils régionaux peuvent se constituer partie civile dans les actes de la vie civile.
Signup and view all the answers
Quels types de conflits les conseils régionaux sont-ils chargés de prévenir et de concilier?
Quels types de conflits les conseils régionaux sont-ils chargés de prévenir et de concilier?
Signup and view all the answers
Les conseils régionaux surveillent et contrôlent les _____ des experts-comptables.
Les conseils régionaux surveillent et contrôlent les _____ des experts-comptables.
Signup and view all the answers
Associez chaque mission des conseils régionaux à sa description:
Associez chaque mission des conseils régionaux à sa description:
Signup and view all the answers
Quelle mission n'est pas attribuée aux conseils régionaux?
Quelle mission n'est pas attribuée aux conseils régionaux?
Signup and view all the answers
Les frais de fonctionnement de l'ordre sont couverts par les contributions des personnalités externes à l'ordre.
Les frais de fonctionnement de l'ordre sont couverts par les contributions des personnalités externes à l'ordre.
Signup and view all the answers
Quel article définit les missions des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables?
Quel article définit les missions des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables?
Signup and view all the answers
Study Notes
Domiciliation et Inscription
- La domiciliation d'un expert-comptable détermine son inscription au tableau de l'ordre.
- L'inscription est essentielle pour l'exercice de la profession.
Missions des Conseils Régionaux
- Surveiller l'exercice de la profession d'expert-comptable dans leur circonscription.
- Défendre les intérêts matériels de l'ordre et gérer ses biens.
- Représenter l'ordre dans des actes de la vie civile sans pouvoir se constituer partie civile.
- Prévenir et concilier les controverses professionnelles.
- Statuer sur les demandes d'inscription au tableau.
- Surveiller et contrôler les stages des experts-comptables.
- Fixer et recouvrer les cotisations des membres de l'ordre pour le fonctionnement de celui-ci.
- Saisir le conseil supérieur pour des requêtes concernant la profession d'expert-comptable.
Représentation et Délibérations
- Les Conseils régionaux peuvent débattre sur toute question liée à la profession.
- Ils peuvent saisir les chambres régionales de discipline et créer des organismes d'entraide pour les membres.
Composition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)
- Composé de 69 membres, incluant 23 présidents de conseils régionaux.
- Comprend également des comités départementaux pour certaines régions (Guyane, Mayotte).
- Garantit le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.
Missions du CSOEC
- Préparer et faire respecter le code de déontologie par un décret en Conseil d'État.
- Assurer l'administration de l'ordre et gérer son patrimoine.
- Délibérer sur les questions professionnelles et établir les règles soumises à l'agrément des ministres.
- Définir des procédures de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Représenter l'ordre auprès des pouvoirs publics et donner des avis sur les questions soulevées.
- Fixer les règles de rémunération pour les experts-comptables stagiaires.
- Réaliser des études et établir des statistiques professionnelles pertinentes.
- Coordonner l'activité des conseils régionaux et assurer le suivi financier.
- Organiser la formation continue des membres de l'ordre et des actions à l'international.
Organisation des Conseils Régionaux
- Représentent l'ordre dans chaque circonscription avec 23 conseils en métropole et d'autres dans les territoires d'outre-mer.
- Incluent deux comités départementaux en Guyane et à Mayotte.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore les missions des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables et l'importance de l'inscription au tableau de l'ordre. Testez vos connaissances sur la réglementation de la profession d'expert-comptable en France.
