Organisation de l'OEC en France

Organisation de la Profession Expert-Comptable en France

• L'Ordre des Experts-Comptables (OEC) est une institution nationale créée par ordonnance le 19 septembre 1945
• L'OEC est placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances
• L'OEC est doté de la personnalité civile

Missions de l'OEC

• Défendre l'honneur et l'indépendance de la profession
• Présenter aux autorités publiques les demandes relatives à la profession
• Recevoir toute question concernant la profession des autorités concernées

Composition de l'OEC

• L'OEC est représentée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)

Rôle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)

• Assurer la représentation de l'OEC en France et à l'étranger
• Promouvoir la profession
• Défendre la profession
• Développer la profession d'expert-comptable

Composition du CSOEC

• Le CSOEC est composé de 69 membres incluant 23 présidents de conseils régionaux et 2 comités départementaux (Guyane et Mayotte)
• Les membres ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.

Missions du CSOEC (1/5)

• Préparer le code de déontologie
• Administrer l'ordre et gérer les actifs
• Délibérer sur toute question professionnelle
• Élaborer des règles professionnelles validées par les autorités économiques et budgétaires

Missions du CSOEC (2/5)

• Organiser le contrôle de l'application des règles professionnelles
• Définir les mesures de contrôle interne, validées par les autorités

Missions du CSOEC (3/5)

• Représenter l'ordre auprès des pouvoirs publics, en donnant son avis
• Veiller à l'exécution des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 19 septembre 1945
• Fixer les règles générales de rémunération des experts-comptables stagiaires

Missions du CSOEC (4/5)

• Donner des avis à l'autorité de tutelle sur les conditions d'exercice de la profession et du stage, ainsi que le programme des examens comptables
• Participer aux organismes internationaux et actions professionnelles intéressants la profession

Missions du CSOEC (5/5)

• Organiser la formation et le perfectionnement professionnels des membres de l'ordre
• Créer des organismes de coopération, de mutualité, d'assistance ou de retraite au bénéfice des membres ou de leurs familles

Conseils Régionaux des Experts-Comptables (CROEC)

• Les CROEC représentent l'Ordre dans chaque circonscription
• Il existe 23 conseils régionaux en Métropole, ainsi que des comités départementaux en Guyane et Mayotte
• La domiciliation de l'expert-comptable détermine son inscription au tableau de l'ordre
• Sans inscription, l'expert-comptable ne peut exercer

Missions du CSOEC (1/2)

• Surveiller l'exercice de la profession d'expert-comptable dans la circonscription
• Défendre les intérêts matériels de l'ordre et gérer ses biens
• Représenter l'ordre dans les actes de la vie civile

Missions du CSOEC (2/2)

• Prévenir et résoudre les conflits professionnels
• Statuer sur les demandes d'inscription au tableau de l'ordre
• Surveiller et contrôler les stages
• Fixer et percevoir les cotisations des membres
• Rassembler les requêtes et suggestions sur la profession d'expert-comptable

Ce quiz aborde l'organisation et les missions de l'Ordre des Experts-Comptables (OEC) en France. Il couvre également le rôle et la composition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), ainsi que l'importance de cette institution pour la profession comptable. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel.