Règlement intérieur de la FFF

Procédure de l'Ordre du Jour

• L'ordre du jour est envoyé aux délégués de l'Assemblée Fédérale quinze jours avant la date de l'Assemblée.
• Les propositions de modification aux statuts et règlements sont également transmises aux délégués dans le même délai.
• Les envoyés peuvent être envoyés par voie électronique ou postale.

Modifications aux Textes Fédéraux

• Les modifications aux Statuts et leurs annexes peuvent être proposées par deux parties : le Comité Exécutif ou au moins le dixième des membres de l'Assemblée représentant au moins le dixième des voix.
• Les modifications au Règlement Intérieur, au Règlement Disciplinaire, au Règlement Financier et à leurs annexes sont proposées uniquement par le Comité Exécutif.

Proposteurs de Modifications

• Les modifications aux Règlements Généraux, à leurs annexes et aux Règlements des Compétitions Nationales peuvent être proposées par plusieurs organismes, notamment :
  • Le Comité Exécutif
  • Le C.A. de la L.F.P.
  • Le Bureau Exécutif de la L.F.A.
  • Les commissions fédérales
  • Les Ligues régionales

Procédure de Modification

• Les propositions de modifications doivent inclure une rédaction complète et une motivation.
• Les propositions de modifications relevant de la compétence de l'Assemblée Fédérale doivent être reçues par la F.F.F. plus de trois mois avant la date de sa réunion.
• Le Comité Exécutif a le pouvoir d'inscrire d'office l'examen d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Fédérale.

Modifications aux textes fédéraux

• Le Comité Exécutif propose les modifications au Règlement Intérieur.
• Le Comité Exécutif propose les modifications au Règlement Disciplinaire.
• Le Comité Exécutif propose les modifications au Règlement Financier.
• Les annexes des règlements précités sont également modifiables par le Comité Exécutif.

Représentation des femmes

• La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes de la Fédération en vertu des statuts et de l'article L131-8 du code du sport.

Ordre du jour des réunions

• L'ordre du jour des réunions du Comité Exécutif est défini provisoirement par le Président sur proposition du Directeur Général.
• L'ordre du jour est adressé aux membres 8 jours à l'avance.
• Les points urgents peuvent être ajoutés sans formalité ni délai.

Avantages des membres du Comité Exécutif

• Les membres du Comité Exécutif bénéficient d'un accès gratuit à tous les stades utilisés par les clubs de la Fédération.

Modifications aux Textes Fédéraux

• Les modifications au Règlement Intérieur, au Règlement Disciplinaire, au Règlement Financier et leurs annexes sont proposées par le Comité Exécutif.
• Les modifications aux Statuts et leurs annexes peuvent être proposées par le Comité Exécutif ou par au moins le dixième des membres de l'Assemblée Fédérale, représentant au moins le dixième des voix.

Représentation des Femmes

• La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes de la Fédération, conformément aux dispositions prévues dans ses statuts et dans le respect de l'article L131-8 du code du sport.

Ordre du Jour des Réunions

• L'ordre du jour des réunions du Comité Exécutif est arrêté à titre provisoire par le Président sur proposition du Directeur Général et adressé aux membres huit jours à l'avance.
• Tout point présentant un caractère d'urgence peut être intégré sans formalité, ni délai.

Droit d'Accès au Stade

• Les membres du Comité Exécutif ont le droit d'accès gratuit sur tous les stades utilisés par les clubs de la Fédération.

Procédure de Modification

• Les propositions de modifications doivent comporter une rédaction complète et une motivation.
• Les propositions de modifications relevant de la compétence de l'Assemblée Fédérale doivent parvenir à la F.F.F. plus de trois mois avant la date de sa réunion.
• Le Comité Exécutif peut inscrire d'office l'examen d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Fédérale.

Rôle du Directeur Général

• Le Directeur Général dirige l'Administration Fédérale et est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération.
• Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif.
• Il propose au Comité Exécutif les mesures d'organisation, de gestion et de contrôle pour assurer le fonctionnement continu et efficace de l'administration fédérale.

Relations avec les organes statutaires

• Il assure la relation permanente avec les organes statutaires internes de la Fédération, la Ligue de Football Professionnel, la Ligue de Football Amateur et les Ligues régionales.
• Il coordonne le suivi des relations avec les principaux interlocuteurs extérieurs de la Fédération.

Compétences et délégation de signature

• Le Directeur Général reçoit délégation générale pour signer tous les documents qui concourent au fonctionnement courant de la Fédération, à l'exception des engagements à valeur contractuelle dépassant un montant fixé par le Comité Exécutif.
• Il ne peut pas signer de paiements.
• Il délègue la signature aux Directeurs Généraux Adjoints dans les mêmes conditions.
• Les Directeurs reçoivent délégation pour signer les courriers, décisions et documents issus des services placés sous leur autorité.

Procédure d'évocation

• Le Comité Exécutif peut évoquer et réformer certaines décisions si elles sont contraires à l'intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements.
• Cette procédure ne s'applique pas aux décisions disciplinaires.
• La procédure d'évocation est régie par l'article 199 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Reconnaissance des fédérations de football

• Une fédération peut être reconnue par la Fédération française de football (F.F.F.) si elle groupe plus de 250 associations et si ses membres pratiquent le football.
• La reconnaissance est subordonnée à l'acceptation des règlements de la Fédération Internationale de Football Association (F.I.F.A.), des statuts et règlements de la F.F.F., de la Ligue de Football Professionnel et des Ligues régionales.
• La reconnaissance est prononcée par l'Assemblée Fédérale à la majorité des voix des membres présents.

Conventions entre la F.F.F. et les fédérations

• La F.F.F. peut établir des conventions avec les fédérations reconnues.
• Ces conventions doivent être approuvées par l'Assemblée Fédérale à la majorité des voix des membres présents.

Révocation de la reconnaissance

• La reconnaissance peut être révoquée dans les mêmes conditions que celles de la reconnaissance initiale.

Conventions entre la F.F.F. et les fédérations

• La F.F.F. a le pouvoir d'établir des conventions avec les fédérations.
• Ces conventions doivent être approuvées par l'Assemblée Fédérale.
• L'approbation requiert une majorité des voix des membres présents à l'Assemblée Fédérale.

Modifications aux textes fédéraux

• Les modifications au Règlement Intérieur, au Règlement Disciplinaire, au Règlement Financier, ainsi qu’à leurs annexes, sont proposées par le Comité Exécutif.
• Les modifications aux Statuts et leurs annexes peuvent être proposées par le Comité Exécutif ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Fédérale, représentant au moins le dixième des voix.

Représentation des femmes

• La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes de la Fédération, selon les dispositions prévues dans ses statuts et dans le respect de l’article L131-8 du code du sport.

Ordre du jour des réunions

• L'ordre du jour des réunions du Comité Exécutif est arrêté, à titre provisoire, par le Président sur proposition du Directeur Général et adressé aux membres huit jours à l'avance.
• Tout point présentant un caractère d’urgence peut y être intégré sans formalité, ni délai.

Droit d'accès au stade

• Les membres du Comité Exécutif ont le droit d'accès gratuit sur tous les stades utilisés par les clubs de la Fédération.

Rôle du Directeur Général

• Le Directeur Général dirige l'Administration Fédérale et est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération.
• Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif.
• Il propose et met en œuvre les mesures d'organisation, de gestion et de contrôle qui visent à assurer le fonctionnement continu et efficace de l'administration fédérale.

Procédure d'évocation

• Le Comité Exécutif peut se saisir de toutes décisions, sauf en matière disciplinaire, dans les conditions fixées par l’article 199 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Reconnaissance des fédérations

• Toute fédération déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, groupant plus de 250 associations et dont les membres pratiquent le football, peut être reconnue par la Fédération.
• La reconnaissance de ces fédérations est prononcée par l'Assemblée Fédérale, à la majorité des voix dont disposent les membres présents.
• La F.F.F. peut établir des conventions entre elle et ces fédérations, approuvées par l'Assemblée Fédérale à la majorité des voix dont disposent les membres présents.

Fédérations et Compétitions

• Les fédérations peuvent organiser des coupes ou challenges réservés à leurs clubs, affiliés ou non à la Fédération.
• Les règlements de ces compétitions doivent être homologués par la Fédération.

Rencontres entre Clubs

• Les matches entre les clubs de la Fédération et ceux appartenant à ces fédérations sont autorisés.

Organisation de la Fédération

• La Fédération est dirigée par le Directeur Général, qui supervise les services de la Fédération dans la mise en œuvre de la politique définie et des décisions prises par le Comité Exécutif.
• Les services de la Fédération sont responsables de la transmission de la correspondance aux organes et directions concernés, sous le contrôle du Directeur Général.

Information et Disposition

• Les services de la Fédération peuvent fournir des informations officieuses sans formalité sur le rappel d'un texte en vigueur ou d'une disposition générale.
• Cependant, ces informations ne peuvent pas préjuger de la position qui pourrait résulter de l'examen du cas d'espèce par les organes ou commissions statutaires compétents.

Gestion des documents et archives

• Toutes les lettres expédiées et les documents utiles aux archives sont copiés et/ou enregistrés sous format informatique.
• Les dossiers, lettres ou copies de documents sont conservés au siège sous la responsabilité du Directeur Général.

Répartition du courrier

• Le courrier est réparti par le Directeur Général aux différentes Commissions et services compétents.

Embauche du personnel

• Le personnel employé est engagé par le Directeur Général.
• L'embauche est soumise à l'approbation du Trésorier.