Quiz

Elle met en avant l'aspect formateur et enrichissant pour l'esprit de cette discipline juridique.

Le risque est de ravaler le droit administratif au rang d'une mécanique intellectuelle dont l'usage serait réservé à un cercle restreint de spécialistes.

Il est important de s'attacher à l'utilité de l'apprentissage du droit administratif pour ne pas ignorer qu'il existe une actualité et des réalités sociales très diverses, auxquelles le droit administratif est indéfectiblement lié.

<p>Nombre d'étudiants la perçoivent comme une matière difficile d'accès.</p> Signup and view all the answers

<p>La théorie du « ministre-juge » désigne le recours aboutissant au ministre concerné et parfois à l'autorité exécutive suprême pour régler les litiges administratifs.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conflits concernant l'État ou les agents publics tels que le contentieux fiscal, de l'expropriation, des marchés et de la voirie, des travaux publics.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dualisme juridictionnel remonte à l’Édit de Saint-Germain en 1641.</p> Signup and view all the answers

<p>La première proclamation du principe de la séparation des pouvoirs figure à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.</p> Signup and view all the answers

<p>La spécificité d'un contentieux administratif se bâtira sur la proposition selon laquelle le contentieux des activités de l'administration devait échapper au juge judiciaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif, en tant que droit de l'administration, trouve sa justification dans les situations et les comportements sociaux qu'il réglemente.</p> Signup and view all the answers

<p>La compréhension du droit administratif nécessite un détour par l'histoire pour cerner les conditions particulières qui ont présidé à son émergence progressive.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi des 16 et 24 août 1790, consacrant la séparation des autorités administratives et judiciaires, marque le point de départ de l'instauration d'une juridiction administrative autonome.</p> Signup and view all the answers

<p>Deux écoles de pensée, menées par Léon Duguit et Maurice Hauriou.</p> Signup and view all the answers

<p>La notion de service public.</p> Signup and view all the answers

<p>Les moyens et procédés utilisés par l'administration.</p> Signup and view all the answers

<p>Aucune des deux écoles de pensée n'a pu proposer une explication convaincante justifiant l'originalité du régime administratif français.</p> Signup and view all the answers

<p>Selon des considérations historiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Moins conflictuelle et plus réaliste.</p> Signup and view all the answers

<p>G. Bigot, F. Burdeau, et J. Rivero.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour mieux délimiter les contours de cette discipline.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils avaient une activité quasi juridictionnelle permettant au monarque de fonder ses décisions sur des procédures spécifiques et des garanties de jugement, ainsi que sur des règles dérogatoires au droit privé.</p> Signup and view all the answers

<p>Il était à la fois un conseil administratif supérieur et une juridiction supérieure, composé de juristes de la noblesse.</p> Signup and view all the answers

<p>Des administrateurs-juges tels que les intendants et les autorités municipales.</p> Signup and view all the answers

<p>Des éléments d'État de droit, bien que sous une forme peu contraignante et en accord avec la conception absolutiste de l'État.</p> Signup and view all the answers

<p>La tradition d'autonomie du droit applicable à l'administration, conduisant à une conception restrictive du pouvoir judiciaire avec la loi des 16 et 24 août 1790.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l’administration, établissant une séparation stricte entre les fonctions judiciaires et administratives.</p> Signup and view all the answers

<p>Un Conseil d'en haut, un Conseil des dépêches, un Conseil des finances et un Conseil des parties pour les contestations judiciaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils étaient chargés d'imposer les décisions du roi dans les provinces et agissaient au sein d'un ordre juridique particulier, élaborant des règles de droit à travers leurs actes et activités.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a renouvelé l'interdiction faite aux juges judiciaires de s’intéresser au fonctionnement de l’administration avec une formule encore plus directive et explicite.</p> Signup and view all the answers

<p>Les révolutionnaires étaient hostiles envers les juges en raison des abus des Parlements, notamment le Parlement de Paris, qui agissaient comme des corps politiques et résistaient à l'autorité royale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les magistrats exigeaient du monarque qu'il respecte la 'légalité' existante tout en intégrant des éléments d'équité dans leurs sentences, ce qui suscitait des ambiguïtés.</p> Signup and view all the answers

<p>Les révolutionnaires craignaient que les tribunaux menacent l'exécution des nouveaux textes et compromettent leur œuvre, d'où l'idée d'interdire toute immixtion des juridictions judiciaires dans les affaires de l'État.</p> Signup and view all the answers

<p>Montesquieu a élaboré le principe de la séparation des pouvoirs pour limiter l'absolutisme royal en redistribuant les fonctions juridiques de l'État entre plusieurs organes.</p> Signup and view all the answers

<p>Montesquieu n'a pas présenté la séparation des autorités juridictionnelles comme une conséquence inévitable de la séparation des pouvoirs politiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Les États-Unis d'Amérique ont pratiqué la séparation des pouvoirs de Montesquieu en ignorant la séparation des autorités juridictionnelles.</p> Signup and view all the answers

<p>Les révolutionnaires ont déformé la pensée de Montesquieu en considérant que le pouvoir de juger devait être autonome, aboutissant à une interdiction de toute intervention des juges judiciaires dans les affaires de l'administration.</p> Signup and view all the answers

<p>Les révolutionnaires ont adopté une conception réductrice de la séparation des pouvoirs en voulant instaurer un pouvoir étatique fort et centralisé, s'inspirant du système administratif de l'Ancien Régime.</p> Signup and view all the answers

<p>Malgré les profonds changements politiques, l'État républicain a continué d'être soumis à des règles juridiques dérogatoires au droit des particuliers, mettant en place le principe de 'l'administration juge et partie'.</p> Signup and view all the answers

<p>Les citoyens ne pouvaient adresser des réclamations hiérarchiques qu'au supérieur de l'auteur de l'acte contesté en cas de litige avec l'administration.</p> Signup and view all the answers

<p>Les révolutionnaires ont, par des considérations idéologiques, instauré un pouvoir étatique fort et centralisé, héritant d'une certaine manière du système administratif de l'Ancien Régime.</p> Signup and view all the answers

<p>Georges Vedel et René Chapus ont contribué à la définition du droit administratif en France, mettant en avant son application aux activités gouvernementales et à la puissance publique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le pouvoir royal avait instauré une défiance envers le pouvoir judiciaire ordinaire, limitant sa compétence sur les litiges liés à l'administration.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a consolidé une longue tradition d'autonomie des règles juridiques applicables à l'appareil étatique central.</p> Signup and view all the answers

<p>Des arguments politiques venant conforter ce principe.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils étaient soustraits à la compétence judiciaire, confiés à des juridictions spéciales indépendantes de l'ordre judiciaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a favorisé le développement des structures administratives monarchiques, renforçant la séparation entre une 'justice déléguée' exercée par les juges judiciaires et une 'justice retenue' exercée discrétionnairement par le souverain.</p> Signup and view all the answers

<p>Il a renforcé un pouvoir unitaire et centralisé, réduisant les autonomies locales et mettant en place un pouvoir politico-administratif sans partage.</p> Signup and view all the answers

<p>L'Édit de Saint-Germain de 1641 a interdit aux Parlements de juger les litiges de l'administration, renforçant l'indépendance des juridictions administratives.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ont réagi avec l'émergence d'une 'légalité monarchique' exprimée dans les 'lois fondamentales du royaume'.</p> Signup and view all the answers

<p>Il recourait fréquemment à l'évocation des affaires en son Conseil, renforçant son pouvoir discrétionnaire sur les litiges administratifs.</p> Signup and view all the answers

<p>Des conseillers et des maîtres des requêtes se réunissaient au sein du Grand Conseil du roi pour examiner les plaintes des administrés et proposer des projets de décision à la signature du monarque.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a été marquée par...</p> Signup and view all the answers