C. La négociation d’entreprise en l’absence de délégué syndical

Ce dispositif permet de mener des négociations et de faire avancer le dialogue social dans les TPE en l’absence de délégué syndical. L’accord d’entreprise sera soumis à référendum et devra recueillir la majorité des 2/3 des votes exprimés pour être valablement signé. Il doit permettre aux salariés des TPE de bénéficier d’avantages qui peuvent résulter d’accords d’entreprise. Du côté de l’entreprise, cela peut lui permettre de négocier des accords lui procurant plus de flexibilité et donc d’améliorer sa compétitivité.

Les partenaires sociaux jouent un rôle important aux différents niveaux de négociation : ils représentent les salariés et permettent de faire entendre leurs points de vue, et inversement de répercuter auprès des salariés le point de vue de l’entreprise. Ce dialogue est une condition nécessaire à une meilleure compréhension entre les différentes parties prenantes.