La négociation du futur contrat

La liberté contractuelle (liberté d'engager des négociations et liberté de les rompre) et la bonne foi (loyauté et confidentialité).

La responsabilité délictuelle (extracontractuelle) peut être engagée si une des parties commet une faute (fournit intentionnellement des informations erronées, ou fait durer la négociation sans raison valable et rompt brutalement la négociation), car le contrat n'est pas encore conclu.

Les entreprises utilisent des avant-contrats pour des raisons stratégiques (achat de marchandises essentiel, construire une relation de confiance avec un fournisseur/client) et de sécurité juridique (préparer un contrat, éviter un litige).

<p>Le pacte de préférence est un contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter.</p> Signup and view all the answers

<p>Les contrats complexes exigent souvent des négociations (pourparlers), un « marchandage », car les parties doivent préparer le futur contrat et analyser l'ensemble des prestations réciproques (droits et obligations).</p> Signup and view all the answers

<p>Si une des parties commet une faute lors de la période précontractuelle, elle pourra engager sa responsabilité pour des manœuvres déloyales, sur le fondement de la responsabilité délictuelle (extracontractuelle), car le contrat n'est pas encore conclu. Elle devra alors payer des dommages et intérêts.</p> Signup and view all the answers

<p>La liberté d'engager des négociations signifie que les parties sont libres de décider d'entamer des négociations. La liberté de les rompre signifie que les parties sont également libres de décider d'y mettre fin, sans avoir à se justifier.</p> Signup and view all the answers

<p>La bonne foi, qui façonne la période précontractuelle, comporte deux aspects principaux : la loyauté et la confidentialité. Les parties doivent agir de manière loyale et respecter la confidentialité des informations échangées lors des négociations.</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises utilisent parfois des avant-contrats lors de la période précontractuelle pour des raisons stratégiques (achat de marchandises essentiel, construire une relation de confiance avec un fournisseur/client) et de sécurité juridique (préparer un contrat, éviter un litige).</p> Signup and view all the answers

<p>Lors de la période précontractuelle, les parties doivent analyser l'ensemble des prestations réciproques, c'est-à-dire les droits et obligations que le futur contrat leur conférera.</p> Signup and view all the answers