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Questions and Answers
Qu'est-ce que la période précontractuelle ?
Qu'est-ce que la période précontractuelle ?
- La nullité du contrat
- La négociation du contrat (correct)
- La validité du contrat
- La phase de conclusion du contrat
Que dit l'ordonnance de réforme de 2016 ?
Que dit l'ordonnance de réforme de 2016 ?
- Elle a supprimé la période précontractuelle du Code de 1804
- Elle a introduit la notion de période précontractuelle dans le Code de 1804 (correct)
- Elle a modifié les règles de la période précontractuelle
- Elle n'a eu aucun impact sur la période précontractuelle
Pour la formation du contrat, que faut-il et que suffit-il ?
Pour la formation du contrat, que faut-il et que suffit-il ?
- Il faut une discussion préalable et une offre de contracter
- Il faut une négociation du contrat et une acceptation de celle-ci
- Il faut une offre de contracter et une acceptation de celle-ci (correct)
- Il faut une acceptation de l'offre de contracter et une discussion préalable
Quelle est la condition pour que le contrat soit formé?
Quelle est la condition pour que le contrat soit formé?
Quelle est la période précontractuelle où les négociations doivent satisfaire aux exigences de la bonne foi?
Quelle est la période précontractuelle où les négociations doivent satisfaire aux exigences de la bonne foi?
Qu'est-ce que l'invitation à entrer en pourparlers?
Qu'est-ce que l'invitation à entrer en pourparlers?
Quelle est la principale exigence des négociations?
Quelle est la principale exigence des négociations?
Quelle est la conséquence d'un manquement aux exigences de la bonne foi dans les négociations précontractuelles?
Quelle est la conséquence d'un manquement aux exigences de la bonne foi dans les négociations précontractuelles?
Quelles informations doivent être transmises lors des négociations de bonne foi?
Quelles informations doivent être transmises lors des négociations de bonne foi?
Quelle est la conséquence d'une rupture des négociations sans faute?
Quelle est la conséquence d'une rupture des négociations sans faute?
Quelle est la conséquence d'une rupture fautive des négociations?
Quelle est la conséquence d'une rupture fautive des négociations?
Qu'est-ce qui peut engager la responsabilité de l'auteur d'une rupture de pourparlers?
Qu'est-ce qui peut engager la responsabilité de l'auteur d'une rupture de pourparlers?
Quels frais sont inclus dans le préjudice réparable en cas de faute dans la rupture?
Quels frais sont inclus dans le préjudice réparable en cas de faute dans la rupture?
Qu'est-ce qui n'est pas réparé en cas de faute dans la rupture?
Qu'est-ce qui n'est pas réparé en cas de faute dans la rupture?
Quelle est la nature de la responsabilité engagée au cours des négociations?
Quelle est la nature de la responsabilité engagée au cours des négociations?
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