Lutte contre la Criminalité Économique

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelles sont les tâches principales du service de lutte contre le blanchiment d'argent ?

La formation des employés sur les réglementations fiscales

La gestion des comptes clients

La gestion des opérations de change

La rédaction des directives internes et la surveillance de leur application (correct)

Qui est responsable de l'approbation des directives internes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ?

Le conseil d'administration ou la direction à son plus haut niveau (correct)

Le service de communication

La FINMA

Le comité de direction

Le service de conformité

Quel est le rôle du système de surveillance des transactions ?

Surveiller les transactions de chaque client

Surveiller les transactions à risques accrus (correct)

Gérer les comptes clients

Evaluer les risques associés à chaque transaction (correct)

Collecter les informations sur les clients

Identifier les transactions illégales

Qu'est-ce qui doit être fait pour les transactions identifiées comme étant à risques accrus ?

Elles doivent être examinées par les gestionnaires Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un indice de blanchiment de capitaux ?

Un signe suspect indiquant un risque potentiel de blanchiment de capitaux Signup and view all the answers

Quelle est l'importance de la formation du personnel en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ?

Détecter et signaler les opérations suspectes Signup and view all the answers

En quoi consiste la vérification de la plausibilité des explications du client ?

Vérifier la cohérence des explications du client avec les transactions effectuées Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'OBA-FINMA ?

Un organisme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Signup and view all the answers

Quelle est la période d'émergence de la fonction de compliance officer?

Seconde partie des années 90 Signup and view all the answers

Parmi les responsabilités suivantes, laquelle ne fait pas partie du rôle d'un compliance officer?

Gérer les budgets de l'entreprise Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du blanchiment d'argent?

Rendre légale l'origine des fonds illégaux Signup and view all the answers

Quelle action n'est pas typiquement associée aux efforts des criminels pour masquer l'origine de leurs fonds?

Déclarer les fonds aux autorités fiscales Signup and view all the answers

Le rôle du compliance officer comprend-il la participation à l'approbation de nouveaux produits et services?

Oui, il participe à l'approbation des nouveaux produits Signup and view all the answers

Comment un compliance officer assure-t-il le relais interne et externe?

En participant aux contacts avec les autorités et associations professionnelles Signup and view all the answers

Outre la lutte contre le blanchiment d'argent, quelle autre mission spécifique est typiquement confiée au compliance officer?

Le financement du terrorisme Signup and view all the answers

Pourquoi les criminels cherchent-ils à blanchir l'argent?

Pour masquer l'origine illégale de l'argent et en profiter légalement Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en termes de chronologie de l'infraction?

Le blanchiment d'argent se produit après l'activité criminelle, tandis que le financement du terrorisme se produit avant. Signup and view all the answers

Dans la lutte contre le blanchiment d'argent, quel élément est principalement examiné?

L'origine des fonds confiés à la banque. Signup and view all the answers

Quelle est la principale difficulté de la lutte contre le financement du terrorisme par rapport à celle contre le blanchiment d'argent?

L'examen de l'utilisation prévue des fonds est plus difficile car elle peut impliquer des entités externes. Signup and view all the answers

Quelle convention mentionne le financement du terrorisme dans son préambule, bien que sans règles spécifiques?

La Convention de Diligence des Banques (CDB). Signup and view all the answers

Quelle circulaire de la FINMA a été révisée en mars 2016 après une révision totale?

Circulaire FINMA 2008/24 Surveillance et contrôle interne. Signup and view all the answers

Quel est le thème principal de la circulaire FINMA 2017/1?

Gouvernance d'entreprise. Signup and view all the answers

Quand la circulaire 2008/24 est-elle entrée en vigueur?

1er janvier 2009. Signup and view all the answers

Quelles institutions ou organisations sont concernées par la circulaire 2008/24?

Les banques, les négociants en valeurs mobilières, certains groupes financiers et conglomérats. Signup and view all the answers

Quel est l'objet principal de la due diligence étendue des banques ?

S'assurer de la légitimité des fonds Signup and view all the answers

Quelle est l'interdiction principale pour l'intermédiaire financier selon l'art. 7 ?

Accepter des fonds d'origine douteuse Signup and view all the answers

Avec qui l'intermédiaire financier ne doit-il pas avoir de relations d'affaires selon l'art. 8 ?

Des entreprises connues pour financer le terrorisme Signup and view all the answers

Quels détails doit fournir l'intermédiaire financier lors des virements selon l'art. 10 al.1 ?

Le nom, le numéro de compte et l'adresse du donneur d'ordre Signup and view all the answers

Quelle procédure l'intermédiaire financier doit-il suivre en cas d'informations incomplètes selon l'art. 10 al. 5 ?

Déterminer une procédure de vérification basée sur les risques Signup and view all the answers

Quelles relations sont considérées comme comportant des risques accrus selon l'OBA-FINMA ?

Relations avec des clients d'entreprise spécifiques Signup and view all the answers

Quelle clause doivent rédiger les intermédiaires financiers dans leurs conditions générales ?

Une clause sur la transmission des données des virements bancaires Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut remettre en question la garantie d'une activité irréprochable de l'intermédiaire financier ?

Accepter des valeurs patrimoniales sans vérification Signup and view all the answers

Quelle est une des principales tâches du comité d'audit?

Élaboration de directives générales concernant la révision interne Signup and view all the answers

Quelle responsabilité incombe à la direction?

Conduite des affaires selon la stratégie commerciale Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de la révision interne?

Exécuter les tâches de révision et de surveillance en indépendance Signup and view all the answers

Quelles exigences doit respecter la révision interne selon l'Association suisse d’audit interne?

Répondre aux exigences qualitatives Signup and view all the answers

Qui supervise la révision interne?

L'organe responsable de la haute direction ou son comité d'audit Signup and view all the answers

Quel est l'un des éléments que la direction doit concevoir et entretenir?

Un système de contrôle interne Signup and view all the answers

La révision interne a-t-elle un droit d'accès limité aux informations de l'établissement?

Non, elle dispose d'un droit d'accès illimité Signup and view all the answers

Quelle analyse doit effectuer le comité d'audit sur le rapport financier?

Analyse critique et recommandations au CA Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent ?

Recevoir et analyser les communications relatives au blanchiment Signup and view all the answers

Quelles autorités ont accès aux données du système goAML ?

Les autorités de poursuite pénale fédérales et cantonales Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui protège l'intermédiaire financier de poursuites en cas de bonne foi dans sa communication ?

Une exemption légale spécifiée dans la LBA Signup and view all the answers

Quel type d'infractions est pris en compte dans le catalogue des infractions préalables ?

Uniquement les infractions qualifiées de crimes Signup and view all the answers

Quelle organisation regroupe plusieurs Financial Intelligence Units à travers le monde ?

Le groupe Egmont Signup and view all the answers

Que doit faire l'intermédiaire financier s'il reçoit une demande d'informations complémentaires du Bureau de communication ?

Fournir les informations s'il les possède Signup and view all the answers

Quel article de la LBA permet le blocage des avoirs en cas de suspicion de blanchiment ?

Article 10 Signup and view all the answers

Quelle caractéristique du blanchiment d'argent est mentionnée jusqu'à fin 2015 ?

Il ne tient compte que des infractions qualifiées de crimes Signup and view all the answers

Study Notes

Sommaire de la Lutte contre la Criminalité Économique

Chapitre 1 : La réglementation prudentielle
- Buts et organisation de la réglementation prudentielle : protection des clients et de la stabilité du système bancaire
- Définition de la compliance bancaire: respect des règlements et des lois
- Origines de la compliance bancaire: remontent aux années 70 et à la Convention de diligence
- Dispositions internationales du dispositif LBA : règles et définitions internationales.
- Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : descriptions et phases.
- Financement du terrorisme : description du phénomène
- Résumé du chapitre 1 : synthèse des points clés.
Chapitre 2 : Circulaire FINMA 2017/1 Gouvernance d'entreprise – banques
- Introduction : points clés de la circulaire
- La fonction compliance : rôle et responsabilités
- Autres structures de contrôle : conseils d'administration, comités d'audit, direction
- Outils à disposition de la fonction compliance : Know Your Client (KYC) et recherches en bases de données.
- Résumé du chapitre 2 : points forts de la circulaire.
Chapitre 3 : La loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
- Dispositions générales et définitions: aspects légaux et définitions
- Nouvelles dispositions par rapport à la version précédente: changements et modifications
- Nouvelles versions de janvier 2023: précisions et ajustements règlementaires
- Obligations de diligence des intermédiaires financiers: Vérification, identification, documents.
- Mesures organisationnelles: obligations en cas de soupçons de blanchiment, communication, etc.
- Obligations en cas de soupçons de blanchiment: procédure à suivre et obligations de communication.
- Résumé du chapitre 3 : points importants.
Chapitre 4 : Ordonnance de la FINMA (OBA-FINMA)
- Introduction : contexte et objectifs
- Relations entre la Banque et la FINMA : confiance et respect des règlements.
- Versions antérieures de l'OBA-FINMA: versions et modifications, mises à jour et évolutions.
- Disposition générale et champ d'application: contexte règlementaire et champs d'application de l'ordonnance.
- Valeurs patrimoniales et relations d'affaires interdites : aspects à respecter et obligations en matière d'identification et de relations financières.
- Obligations de diligence pour les opérations financières : spécificités et obligations
- Relations d'affaires comportant des risques accrus: critères et évaluation des risques
- Clarifications et moyens de clarifications: méthodes et recours, exigences et documentation.
- Résumé du chapitre 4 : principaux points.

Compliance Bancaire et Loi sur le Blanchiment d'Argent

Buts et organisation de la règlementation prudentielle:
- stabilité du système financier et la protection des clients.
Comment définir la compliance bancaire?
- adéquation aux règlements, stabilité, et protection des créanciers.
Origines de la compliance bancaire :
- années 70, Convention de diligence des banques.
Comment définir la compliance bancaire?
- conformité juridique au sein des banques.
Différentes phases du blanchiment et financement du terrorisme :
- Placement, empilement, intégration.
Autres points clés :
KYC (Know Your Customer): identification des clients.
Bases de données : recherche des informations.
Outils de conformité: outils à la disposition des banques pour la lutte contre le blanchiment d'argent.
Normes internationales : rôle du GAFI, standards et recommandations.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz aborde les chapitres 1 et 2 sur la lutte contre la criminalité économique. Il traite des réglementations prudentielles, de la compliance bancaire, et de la gouvernance d'entreprise dans le secteur bancaire. Testez vos connaissances sur les enjeux de la criminalité économique et les structures de contrôle en place.

Lutte contre la Criminalité Économique - Chapitre 1 et 2

Choose a study mode