Lutte contre la Criminalité Économique - Chapitre 1 et 2

Le "compliance officer" est responsable de la conformité aux réglementations et lois applicables. Il garantit que l'établissement fonctionne de manière éthique et transparente.

Le champ de compétences d'un "compliance officer" est large, couvrant des domaines tels que la formation, l'information, le conseil et la surveillance.

La fonction de "compliance officer" est apparue dans les années 90 pour répondre à l'augmentation constante de la réglementation.

Le blanchiment d'argent est un phénomène économique lié au crime organisé. Il consiste à rendre les fonds provenant d'activités illégales propres.

Le blanchiment d'argent permet aux criminels de profiter des revenus obtenus à travers des activités illégales.

Pour masquer l'origine illégale des fonds, les criminels peuvent modifier leur forme ou les déplacer vers des endroits moins surveillés.

Le blanchiment d'argent est considéré comme le phénomène criminel le plus important lié au crime organisé.

Le blanchiment d'argent est un crime grave qui a un impact important sur les économies et la sécurité.

Le blanchiment d'argent est une infraction commise après l'activité criminelle qui a généré les fonds à blanchir, tandis que le financement du terrorisme implique le blanchiment d'argent avant la commission du crime.

La lutte contre le blanchiment d'argent se concentre sur l'origine des fonds, tandis que la lutte contre le terrorisme examine l'utilisation prévue des fonds.

La lutte contre le financement du terrorisme peut impliquer des enquêtes sur des personnes ou des organisations avec lesquelles la banque n'a pas de relation directe, mais avec lesquelles ses clients prévoient d'effectuer des transferts.

La circulaire 2008/24 est une directive de la FINMA qui couvre la gouvernance d'entreprise, la surveillance des activités commerciales et le contrôle interne dans les banques.

La circulaire 2017/1 de la FINMA, qui remplace la circulaire 2008/24, met à jour les prescriptions relatives à la gouvernance d'entreprise des banques.

La circulaire 2017/1 concerne la gouvernance d'entreprise dans les banques, y compris la surveillance des activités commerciales et le contrôle interne.

La circulaire 2017/1 de la FINMA est une importante directive que les banques doivent connaître.

La circulaire 2017/1 de la FINMA est une révision complète de la circulaire 2008/24.

Le comité d'audit est responsable de l'élaboration de directives pour la révision interne et les rapports financiers. Il supervise également l'intégrité des rapports financiers et des processus financiers.

Le comité d'audit a pour mission d'évaluer l'efficacité des contrôles internes, y compris la gestion des risques et la conformité.

Le comité d'audit surveille l'efficacité et l'indépendance de la société d'audit externe, ainsi que sa collaboration avec la révision interne.

La direction est responsable de la gestion opérationnelle de l'entreprise en conformité avec la stratégie et les directives de l'organe de direction.

La direction est tenue de concevoir et de maintenir des processus internes adaptés, un système d'information de gestion et un système de contrôle interne (SCI).

La révision interne est indépendante et subordonnée à l'organe de direction ou à son comité d'audit.

La révision interne a un droit d'accès, de consultation et de contrôle illimité au sein de l'établissement.

La révision interne doit répondre aux exigences qualitatives de l'Association suisse d'audit interne (ASAI).

L'art. 7 interdit aux intermédiaires financiers d'accepter des actifs dont ils savent ou devraient savoir qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, même si le crime ou le délit a été commis à l'étranger.

L'acceptation par négligence de biens interdits peut mettre en question la garantie d'une activité irréprochable exigée des intermédiaires financiers.

L'art. 8 interdit aux intermédiaires financiers d'entretenir des relations d'affaires avec des entreprises ou des personnes dont ils savent ou devraient savoir qu'elles financent le terrorisme ou constituent une organisation criminelle.

L'art. 8 interdit aux intermédiaires financiers d'entretenir des relations d'affaires avec des banques qui n'ont pas de présence physique dans l'État selon le droit duquel elles sont organisées, sauf si elles font partie d'un groupe financier faisant l'objet d'une surveillance consolidée adéquate.

Pour les ordres de virement, l'intermédiaire financier du donneur d'ordre indique le nom, le numéro de compte et l'adresse du donneur d'ordre ainsi que le nom et le numéro de compte du bénéficiaire.

L'intermédiaire financier renseigne de manière adéquate le donneur d'ordre sur la transmission de ses données dans le trafic des paiements.

Les intermédiaires financiers rédigent une clause spécifique dans leurs conditions générales sur les informations transmises dans le cadre des virements bancaires.

L'intermédiaire financier du bénéficiaire détermine la procédure à suivre en cas de réception d'ordres de virement contenant des informations incomplètes sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire.

Les directives internes visent à encadrer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans l'entreprise.

Les directives internes concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme doivent être approuvées par le conseil d'administration ou la direction à son plus haut niveau.

L'intermédiaire financier s'assure que le personnel est sélectionné avec soin et qu'il reçoit une formation régulière concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Cette formation doit couvrir les aspects essentiels pour eux de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les indices de blanchiment de capitaux sont des signaux qui peuvent indiquer une opération de blanchiment d'argent.

L'intermédiaire financier doit observer les indices de blanchiment signalant des relations d'affaires ou des transactions comportant des risques accrus énumérés dans l'annexe de l'OBA-FINMA.

Les indices pris séparément ne permettent pas, en règle générale, de fonder un soupçon suffisant de l'existence d'une opération de blanchiment.

La plausibilité des explications du client quant à l'arrière-plan économique de telles opérations doit être vérifiée.

Si une institution financière a déjà communiqué des informations suspectes au Bureau de communication et que les autorités pénales confirment la poursuite de l'enquête, un client peut demander le transfert des avoirs bloqués. Cette demande ne peut pas être refusée, ce qui signifie que l'intermédiaire financier n'est pas responsable si le client demande le transfert des avoirs après que les autorités pénales poursuivent les investigations.

Le Bureau de communication a un système de traitement des données appelé goAML pour gérer les informations relatives au blanchiment d’argent. Ce système est accessible aux autorités de poursuite pénale fédérales et cantonales ainsi qu’à la FINMA.

Le Bureau de communication sert de point central pour les informations suspectes de blanchiment d’argent. Il reçoit les communications, les vérifie et les analyse avant de les transmettre aux autorités judiciaires compétentes.

Le Bureau de communication est membre du groupe Egmont, un regroupement d’entités de renseignement financier à travers le monde. Il collabore avec les autres membres pour améliorer la coopération, l’échange d’informations, la formation et l’expertise en matière de blanchiment d’argent.

L’intermédiaire financier qui a communiqué de bonne foi au Bureau de communication des informations suspectes conformément à la loi LBA et a bloqué les avoirs, ne peut être poursuivi en justice pour violation du secret professionnel, du secret des affaires ou du secret de fonction.

Si le Bureau de communication a besoin d'informations supplémentaires pour analyser une communication, l’intermédiaire financier doit les fournir à condition qu'il les détienne.

Le blanchiment d’argent ne concerne que les biens provenant d’infractions criminelles définies dans le code pénal. Cette conception étroitement liée à des infractions précises a été en vigueur jusqu'à la fin de 2015.

En novembre 2015, un catalogue des infractions préalables a été publié. Ce catalogue tient compte des modifications apportées à la réglementation à compter du 1er janvier 2016. Il spécifie les infractions spécifiques qui peuvent constituer la base du blanchiment d’argent.