Criminalité Économique en Suisse

<p>25 ans (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des positions de pouvoir privilégiées (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La pression des pairs est la principale motivation (A)</p> Signup and view all the answers

<p>À celui d'une société cherchant à maximiser ses profits (C)</p> Signup and view all the answers

<p>D'autres facteurs non strictement économiques sont pertinents (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Établir une communication claire et une coopération entre les parties. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Impliquant souvent une perte financière. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le vol à main armée. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Sa nature discrète et complexe. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le délit d'initié et la manipulation de cours. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La crise financière mondiale de 2007/2008. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le règlement EMIR. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Des acteurs ayant des positions de pouvoir privilégiées, de l'expertise et de l'expérience. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Garantir le bon fonctionnement et la transparence des marchés financiers et dérivés. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une banque de détail. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les papiers-valeurs, droits-valeurs, dérivés et titres intermédiés standardisés et susceptibles d'être diffusés en grand nombre. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Garantir l'égalité de traitement de tous les investisseurs. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un système de négociation pour les valeurs mobilières basé sur la technologie des registres distribués. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles de comportement des participants à la négociation de valeurs mobilières et de dérivés. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits-valeurs inscrits basés sur la TRD (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La stabilité du système financier. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La FINMA, sauf si cela incombe à la BNS. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles échangent des informations régulièrement et évitent les chevauchements. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une société d'audit agréée par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des sanctions administratives et pénales. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Ministère public de la Confédération (MPC). (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La violation du secret professionnel. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Juger les délits boursiers. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les activités des infrastructures des marchés financiers et groupes financiers. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un retrait de l'autorisation. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La violation du secret professionnel. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Ministère public de la Confédération (MPC). (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Juger les affaires. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Tribunal fédéral (TF). (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La violation des obligations afférentes à la négociation de dérivés. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une sanction relevant du droit pénal. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une sanction pénale. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les crimes peuvent être commis à distance, peu importe l'endroit où se trouve le contrevenant ou la victime. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles permettent la répétition rapide et à grande échelle d'actes frauduleux. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'étape la plus récente d'une longue lutte entre émetteurs d’instruments financiers et fraudeurs. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les criminels ont des compétences limitées en technologie et utilisent principalement d'anciennes techniques. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le transport de grandes quantités de billets de banque à travers les frontières. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour l'échange de renseignements et la surveillance, ce qui aide à la détection et à la résolution des crimes. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est devenu plus facile de commettre des crimes à l'échelle mondiale, sans contrainte géographique. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Parce qu'elles permettent autant aux criminels de commettre des actes frauduleux à grande échelle, qu'aux États d'améliorer leurs capacités de surveillance et de détection. (D)</p> Signup and view all the answers

Les auteurs de crimes économiques sont souvent des personnes en position de pouvoir, notamment dans les entreprises.

Les criminels économiques sont généralement plus âgés et expérimentés que les auteurs de crimes classiques.

Les crimes économiques sont souvent motivés par le profit, mais d'autres facteurs peuvent également jouer un rôle.

Les crimes économiques motivés par le profit sont souvent perçus comme « rationnels » car les criminels réfléchiraient aux coûts et aux gains.

Bien que le profit joue un rôle important dans les décisions des criminels économiques, l'idée que tout est subordonné à la maximisation du profit est trompeuse.

Les crimes économiques peuvent être motivés par d'autres facteurs que le profit, comme la passion, la pression des pairs ou la perversité.

Les crimes économiques ne sont pas toujours prévisibles car ils peuvent être influencés par des facteurs non-rationnels.

La recherche de profit maximal n'est pas le seul moteur des crimes économiques.

Les crimes économiques utilisant des technologies avancées peuvent être commis de n'importe où dans le monde, même dans des pays avec des lois faibles et des infrastructures d'application de la loi inefficaces.

Les nouvelles technologies facilitent la répétition de certains crimes, comme la contrefaçon, qui étaient autrefois plus difficiles et plus longs à commettre.

L’utilisation frauduleuse de cartes de crédit et de débit, et le vol de données bancaires sont des exemples de crimes économiques utilisant des technologies avancées qui ont pris des proportions mondiales.

Malgré la sophistication des technologies, les criminels ne sont souvent pas des experts en informatique. Ils utilisent souvent des méthodes traditionnelles et simples.

La plupart des criminels continuent d'utiliser l'argent liquide, même pour le blanchiment d'argent.

Les États utilisent de plus en plus les technologies pour collaborer et surveiller les activités criminelles, facilitant ainsi la détection et la résolution des crimes.

La criminalité économique et financière englobe toutes les formes de criminalité non violente qui entraînent une perte financière.

La criminalité économique et financière recouvre une large gamme d'activités illégales, notamment la corruption, la fraude, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent, les infractions boursières (délits d'initiés et manipulation des cours).

Les criminels économiques agissent souvent par cupidité ou pour obtenir des profits excessifs. Dans certaines situations, l'urgence financière les pousse également à commettre des infractions.

Les auteurs de la criminalité économique et financière sont souvent des individus provenant de milieux politiques, économiques et financiers, occupant des positions de pouvoir avec des connaissances et compétences spécialisées.

Malgré sa prévalence et ses conséquences néfastes, la criminalité économique est difficile à détecter et à appréhender en raison de sa nature même.

La criminalité économique et financière est omniprésente et cause des dommages considérables, affectant la crédibilité des entreprises et des institutions, entraînant des faillites, des pertes d'emplois et des impacts négatifs sur l'environnement et la société.

La criminalité économique et financière demeure difficile à observer et presque impossible à appréhender.

Le délit d'initié et la manipulation de cours sont deux infractions boursières distinctes.

Le LIMF régit l'organisation et l'exploitation des infrastructures des marchés financiers, ainsi que les règles de conduite des participants à la négociation de valeurs mobilières et de dérivés.

Le LIMF vise à assurer le bon fonctionnement des marchés, la stabilité du système financier, la protection des participants et l'égalité de traitement des investisseurs.

Le LIMF s'applique aux bourses, aux systèmes de négociation multilatéraux, aux contreparties centrales, aux dépositaires centraux et aux référentiels centraux.

Les valeurs mobilières au sens du LIMF incluent les papiers-valeurs, les droits-valeurs, les dérivés et les titres intermédiés standardisés.

Le LIMF s'applique aux droits-valeurs inscrits au sens de l'art. 973d CO.

Le LIMF définit les valeurs mobilières fondées sur la technologie des registres distribués (TRD) comme des droits-valeurs inscrits au sens de l'art. 973d CO ou une autre forme non précisée dans la définition.

Le LIMF couvre également les systèmes de paiement qui facilitent les transactions financières.

Le LIMF a pour objectif d'adapter la réglementation des marchés financiers aux évolutions des marchés et aux normes internationales.

La FINMA et la BNS surveillent ensemble les infrastructures de marché financières d'importance systémique pour éviter les risques systémiques.

La LIMF définit des sanctions pénales pour les violations des règles en matière de marchés financiers.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est chargé de la poursuite des infractions en matière de marchés financiers, tandis que le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) jugent ces affaires.

La LIMF prévoit des dispositions spécifiques pour les infractions liées au secret professionnel, à la déclaration au référentiel central, à la réduction des risques, à la négociation sur des plateformes de négociation, et à l'audit.

La LIMF établit des règles concernant le secret professionnel, la déclaration au référentiel central, la réduction des risques, la négociation sur les plateformes de négociation, et l'audit.

La loi sur les infractions en matière de marchés financiers (LIMF) est une loi suisse qui vise à réglementer les marchés financiers et à prévenir les infractions financières.

La LIMF définit les peines pour les violations des règles en matière de marchés financiers, telles que la violation du secret professionnel, la déclaration au référentiel central, la réduction des risques, l'audit, et la négociation sur les plateformes de négociation.

La FINMA, la BNS et le MPC travaillent ensemble pour assurer la surveillance et la réglementation des marchés financiers en Suisse.

Le retrait de l'autorisation d'exercer une activité financière, une mesure administrative qui vise à sanctionner une infraction.

Un ensemble de règles pénales spécifiques aux infractions financières, visant à garantir la sécurité et l'intégrité des marchés financiers.

La divulgation d'informations confidentielles détenues en raison de sa profession, susceptible de porter préjudice à une personne ou à une entreprise.

Des actes qui visent à tromper les investisseurs en leur présentant une image faussée de la valeur d'un actif.

Le Ministère Public de la Confédération (MPC) est responsable de la poursuite pénale des infractions financières.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) est compétent pour juger les délits boursiers.

Le Tribunal fédéral (TF) est l'autorité de recours en matière de droit pénal financier.

Les infractions relatives à la violation du secret de fonction sont poursuivies par les autorités cantonales.