Chapitre 2 : Loi de finances ( difficile)

Le pouvoir exécutif dirige la préparation du budget, impliquant les ministères et des experts financiers.

Intégrer la logique de performance et ajuster le calendrier.

Elles impliquent des acteurs politiques et sociaux dans la création du budget.

<p>C'est la façon dont les discussions budgétaires sont organisées.</p> Signup and view all the answers

<p>Il informe le Parlement avec un tableau de synthèse.</p> Signup and view all the answers

<p>Il donne son avis sur les circonstances exceptionnelles selon le traité TSCG.</p> Signup and view all the answers

<p>Le traité TSCG.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont des structures budgétaires modifiées pour répondre aux objectifs de la LOLF.</p> Signup and view all the answers

<p>Une mission dans le budget représente une politique publique, ministérielle ou interministérielle, qui reflète les priorités politiques gouvernementales.</p> Signup and view all the answers

<p>Un programme rassemble l'argent dédié à des actions d'un même ministère, avec des objectifs et des évaluations.</p> Signup and view all the answers

<p>Le projet de loi de finances doit être déposé au plus tard le premier samedi d'octobre de l'année précédant son exécution.</p> Signup and view all the answers

<p>Le ministre des Finances, sous l'autorité du Premier ministre, prépare les projets de loi de finances délibérés en conseil des ministres.</p> Signup and view all the answers

<p>La direction du Budget est comme l'architecte principal de la loi de finances de l'année et de la loi de financement de la sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conférences de performance définissent les objectifs et indicateurs de performance.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Premier ministre prend les décisions finales sur le projet de loi de finances.</p> Signup and view all the answers

<p>Une lettre-plafond indique les limites de crédits et les réformes nécessaires pour chaque ministère.</p> Signup and view all the answers

<p>La direction du Budget finalise les documents budgétaires.</p> Signup and view all the answers

<p>La phase administrative du budget vise à préparer le projet de loi de finances.</p> Signup and view all the answers

<p>Rééquilibrer les pouvoirs du Parlement et du gouvernement en favorisant une meilleure information par le débat d'orientation des finances publiques avant l'examen de la loi de finances.</p> Signup and view all the answers

<p>Des documents budgétaires détaillent les propositions financières, comprenant des détails sur les recettes et dépenses, les rapports de performance, le compte général de l'État, et le rapport de la Cour des comptes.</p> Signup and view all the answers

<p>Le débat d'orientation des finances publiques permet une meilleure information du Parlement avant l'examen de la loi de finances.</p> Signup and view all the answers

<p>Les parlementaires peuvent proposer des amendements pour déplacer des crédits entre programmes d'une même mission.</p> Signup and view all the answers

<p>La CMP intervient pour trouver un compromis sur les points en discussion.</p> Signup and view all the answers

<p>40 jours après le dépôt du projet de loi de finances.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de la sincérité des comptes de l'État.</p> Signup and view all the answers

<p>Il assume la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale.</p> Signup and view all the answers

<p>20 jours après avoir été saisi.</p> Signup and view all the answers

<p>De rectifier les finances de la sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les ordonnateurs et les comptables</p> Signup and view all the answers

<p>La création d'une obligation budgétaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Les comptables publics</p> Signup and view all the answers

<p>Sanctionner efficacement les fautes graves causant des préjudices financiers.</p> Signup and view all the answers

<p>Le responsable de programme</p> Signup and view all the answers

<p>Des ajustements des budgets avec une autorisation légale.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrôleur financier</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement et la Cour des comptes</p> Signup and view all the answers

<p>Vérifier si les lois financières respectent la Constitution.</p> Signup and view all the answers

<p>Des dispositions dans une loi de finances qui n'ont rien à voir avec les questions budgétaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle souligne que le Parlement, notamment par le biais des commissions des Finances, a un rôle crucial dans le contrôle budgétaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Les parlementaires utilisent des questions, missions d'information et commissions d'enquête pour exercer ce contrôle.</p> Signup and view all the answers

<p>La Cour des comptes contrôle la régularité des comptes et la gestion des organismes publics.</p> Signup and view all the answers

<p>Donner plus de pouvoirs à la Cour des comptes pour contrôler l'exécution des lois de finances et l'application des lois de financement de la sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>La Cour des comptes offre une assistance au gouvernement et au Parlement, évaluant les politiques publiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Aider le gouvernement et le Parlement en offrant des recommandations et des évaluations pour une gestion transparente et efficace des fonds publics.</p> Signup and view all the answers

<p>S'adapter aux changements induits par la crise du Covid-19 et repenser les approches financières.</p> Signup and view all the answers

<p>Améliorer l'organisation et les méthodes de travail, en mettant l'accent sur la qualité des dépenses publiques et la gestion responsable de la dette.</p> Signup and view all the answers