114 Questions
Quel est le rôle du bâtonnier de Paris ?
Assurer la discipline et promouvoir les activités du barreau de Paris.
Quel saint est le patron des avocats ?
Saint Yves
Quel animal est utilisé pour les épitoges des robes des magistrats, professeurs d'université et avocats ?
L'hermine
Qui est le premier président de la Cour de cassation ?
Christophe Soulard
Qui est le président du Conseil constitutionnel ?
Laurent Fabius
Comment identifier les différents types de décisions du Conseil constitutionnel ?
Par des lettres placées après le numéro d'enregistrement de la saisine
Quel ancien président de la République a choisi de ne pas siéger au Conseil constitutionnel ?
François Hollande
Quel est le rôle du garde des Sceaux dans l'Ancien Régime ?
Il est chargé de garder la matrice des sceaux royaux
Quel est le rôle du ministre de la Justice selon l'article 30 du code de procédure pénale ?
Il conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement
Qui est l'actuel garde des sceaux ?
Eric Dupond-Moretti
Quelle est la première femme avocate ?
Olga Petit
Quels sont les rédacteurs du code civil de 1804 ?
Jean-Étienne-Marie Portalis
Qu'est-ce que le code noir ?
Un regroupement de textes réglementant le statut des esclaves
Qu'est-ce que l'ordonnance criminelle de 1670 ?
Le premier code de procédure pénale français
Quelles sont les trois composantes du droit de propriété ?
L'usus, le fructus et l'abusus
Quelle est la règle de prescription en matière de créances publiques?
Quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
Quelle est la règle de prescription en matière civile?
Cinq ans à compter du jour où la victime a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son action.
Quelle est la règle en matière de responsabilité des magistrats?
Les magistrats sont responsables de leurs actes, mais l'Etat peut également être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du service public de la justice.
Qui peut déposer une QPC?
Tout justiciable peut déposer une QPC.
Quel est le droit d'un salarié en ce qui concerne l'usage personnel des outils professionnels?
L'employeur ne peut pas sanctionner un usage personnel des outils professionnels.
Quelles sont les règles concernant le contrôle de l'usage d'un téléphone portable par l'employeur?
L'employeur peut contrôler l'usage d'un téléphone portable professionnel mais pas personnel.
Quand a été abrogée la pénalisation de l'avortement en France?
La pénalisation de l'avortement a été abrogée par la loi Veil du 17 janvier 1975.
Est-ce que la GPA est autorisée en France?
Non, la GPA est interdite en France.
Quel est le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France ?
Il est chargé de contrôler les conditions de vie et la prise en charge des détenus en France.
Combien de personnes étaient emprisonnées en France en 2023 ?
Environ 90 000
Les détenus ont-ils le droit d'accéder à internet en prison ?
Oui, mais l'accès à internet est contrôlé.
Quelle est la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
Les magistrats du siège rendent les décisions, tandis que les magistrats du parquet représentent le ministère public.
Vrai ou faux: Le bâtonnier de Paris représente les avocats, assure la discipline et promeut les activités du barreau de Paris.
False
Vrai ou faux: Saint Yves est le saint patron des avocats.
True
Vrai ou faux: L'hermine est un animal utilisé pour les épitoges des robes des magistrats, professeurs d'université et avocats.
False
Vrai ou faux: Le garde des Sceaux exerce une autorité directe sur les magistrats du siège.
False
Vrai ou faux: Un avocat peut mentir pour défendre son client.
False
Vrai ou faux: Un avocat a le droit de révéler des faits de nature à incriminer son client.
False
Vrai ou faux: Un avocat peut exercer publiquement des activités autres que celles de la profession d'avocat.
False
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité judiciaire.
False
Le nombre de personnes emprisonnées en France en 2023 était d'environ 87 197.
True
Les détenus ont le droit d'avoir accès à internet en prison.
False
Les magistrats du parquet ont une indépendance très forte vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif.
False
Le code noir a été définitivement abrogé en 1848
True
L'ordonnance criminelle de 1670 est le premier code de procédure pénale français
True
Selon Montesquieu, le juge est un pouvoir, contrairement à l'exécutif et au législatif
False
Une voie de fait désigne un acte légal de l'administration qui porte atteinte à une liberté individuelle
False
Le maire a le droit de déléguer la mission d'accomplir une IVG à un de ses adjoints.
True
La prescription en matière de créances publiques est de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
True
La responsabilité des magistrats est engagée uniquement en cas de faute liée à leur activité judiciaire.
False
Les militaires ont le droit de se syndiquer.
False
On parle de premier président de la Cour de cassation.
True
Christophe Soulard occupe la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis le 18 juillet 2022
True
Laurent Fabius est le président du Conseil constitutionnel depuis 2016
True
Les différents types de décisions du Conseil constitutionnel sont identifiables par des chiffres placés après le numéro d'enregistrement de la saisine
False
Vrai ou faux : Un employeur peut sanctionner un usage personnel des outils professionnels si cela nuit à la productivité de l'entreprise.
False
Vrai ou faux : La pénalisation de l'avortement a été abrogée en France par la loi Veil du 17 janvier 1975.
False
Vrai ou faux : La GPA est autorisée en France selon l'article 16-7 du code civil.
False
Vrai ou faux : Avant la loi bioéthique du 1er août 2021, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels.
False
Vrai ou faux: Le garde des Sceaux est responsable de la direction de l'administration judiciaire.
False
Vrai ou faux: Un avocat a le devoir de révéler les crimes commis par ses clients.
False
Vrai ou faux: Un avocat peut exercer des activités publiques autres que celles de la profession d'avocat.
False
Vrai ou faux: L'avocat est tenu au secret professionnel, sauf en cas de danger pour la sécurité des tiers.
False
Le président du Conseil constitutionnel depuis 2016 est Laurent Fabius.
True
Le défenseur des droits actuel est Claire Hédon.
True
Le juge des libertés et de la détention possède des compétences croissantes en matière de liberté individuelle.
True
La cour pénale internationale (CPI) est la seule juridiction permanente jugeant les crimes contre l’humanité.
True
Vrai ou faux : Le bâtonnier de Paris représente les avocats, assure la discipline et promeut les activités du barreau de Paris.
True
Vrai ou faux: Un avocat a le droit de révéler des faits de nature à incriminer son client.
False
Vrai ou faux: L'hermine est un animal utilisé pour les épitoges des robes des magistrats, professeurs d'université et avocats.
True
Vrai ou faux: Le garde des Sceaux exerce une autorité directe sur les magistrats du siège.
False
Vrai ou faux: Le contrôleur général des lieux de privation de liberté en France est actuellement présidé par Dominique Simonnot.
False
Vrai ou faux: En 2023, environ 87 197 personnes étaient emprisonnées en France.
True
Vrai ou faux: Les détenus ont le droit d'accéder à internet en prison.
True
Vrai ou faux: Les magistrats du parquet ont une indépendance très forte vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif.
True
Vrai ou faux : Un médecin a-t-il le droit de refuser de pratiquer une IVG ?
False
Vrai ou faux : Les magistrats peuvent être tenus responsables de leurs fautes dans l'exercice de leurs activités judiciaires ?
True
Vrai ou faux : Les militaires ont le droit de se syndiquer ?
False
Vrai ou faux : Le préfet de police de Paris dépend hiérarchiquement de la police nationale ?
False
On retrouve des éléments de droit pénal, de droit de la famille et de droit des affaires dans le code civil de 1804.
False
Le code noir était une ordonnance royale de Louis XIV de 1685 visant à réglementer le statut des esclaves.
True
L'ordonnance criminelle de 1670 est le premier code de procédure pénale français.
True
Les trois composantes du droit de propriété sont l'usus, le fructus et l'abusus.
True
Vrai ou faux: Un employeur peut sanctionner un usage personnel des outils professionnels si cela nuit à la productivité de l'entreprise.
True
Vrai ou faux: La pénalisation de l'avortement a été abrogée en France par la loi Veil du 17 janvier 1975.
True
Vrai ou faux: La GPA est autorisée en France selon l'article 16-7 du code civil.
False
Vrai ou faux: La PMA est ouverte à toutes les femmes depuis la loi bioéthique du 1er août 2021.
False
Vrai ou faux: Tout individu a le droit d'être défendu, y compris Salah Abdeslam.
True
Vrai ou faux: La loi bioéthique du 1er août 2021 a rendu la PMA réservée aux couples hétérosexuels.
False
Quelle est la durée du mandat du bâtonnier de Paris?
Le mandat du bâtonnier de Paris dure deux ans.
Qui est le saint patron des avocats?
Le saint patron des avocats est Saint Yves.
Quelle est la symbolique des rangées d'hermine sur les épitoges des robes des magistrats?
Le nombre de rangées d'hermine symbolise traditionnellement le niveau académique du porteur de la robe.
Quel est le rôle du garde des Sceaux?
Le garde des Sceaux est le nom donné au ministre de la Justice, qui assure la gestion des juridictions et des services de la justice au sens large.
Quel est le rôle du garde des Sceaux dans l'Ancien Régime ?
Dans l’Ancien Régime, le garde des Sceaux était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux qui permettait de garantir l’authenticité des documents officiels du royaume.
Quel est le rôle actuel du garde des Sceaux en France ?
Actuellement, le garde des Sceaux en France dirige l’administration judiciaire et conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
Quelles sont les obligations déontologiques d'un avocat en France ?
En France, un avocat a des obligations déontologiques, parmi lesquelles la probité. Il ne peut donc pas affirmer des faits qu’il sait faux pour défendre son client. Il ne doit cependant pas révéler de faits de nature à incriminer son client, les droits de la défense seraient alors en jeu.
Quelles sont les compétences du juge des libertés et de la détention en France ?
En France, le juge des libertés et de la détention possède des compétences croissantes en matière de liberté individuelle.
Quelles sont les trois composantes du droit de propriété ?
L’usus (capacité d’user de la chose), le fructus (capacité de jouir de ses fruits), et l’abusus (capacité d’aliéner la chose, en la cédant, la vendant ou la détruisant par exemple).
Qui sont les auteurs à l’origine de la théorie de l’unité du patrimoine ?
Aubry et Rau
Qu’est-ce que l’ordonnance criminelle de 1670 ?
Il s’agit du premier code de procédure pénale français. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1671.
Quelle est la décision du Conseil constitutionnel à l’origine de la notion de bloc de constitutionnalité ?
Il s’agit de la décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association.
Quelle est la règle de prescription en matière civile?
La victime en matière civile peut agir dans un délai de cinq ans à compter du jour où elle a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son action.
Quelle est la règle en matière de responsabilité des magistrats?
Si la faute reprochée au magistrat ne relève pas de son activité judiciaire, il est responsable au même titre que tout individu et ses fonctions de magistrat ne lui accordent aucun privilège ou immunité de juridiction. Cependant, en cas de faute liée à l’activité juridictionnelle, seul l’Etat peut être responsable, au titre du dysfonctionnement du service public de la justice.
Quelle est la définition d’une secte?
En France, le législateur n’a pas donné de définition des sectes, afin de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles d’opinion, de conscience et de religion, qui ont valeur constitutionnelle. Les “dérives sectaires” sont cependant sanctionnées. Il s’agit d’un ensemble de pratiques visant à exercer une emprise mentale sur les membres, ce qui constitue une atteinte aux libertés fondamentales desdits membres, et un trouble à l’ordre public.
Les militaires peuvent-ils se syndiquer?
Les militaires n’ont pas le droit de grève et ne peuvent constituer de groupements militaires à caractère syndical. Ils peuvent cependant créer des associations professionnelles nationales de militaires.
Quel est le rôle du juge des libertés et de la détention?
Le juge des libertés et de la détention est un magistrat spécialisé qui a pour rôle de garantir les libertés individuelles en autorisant certaines mesures d'enquête attentatoires aux libertés, de contrôler les mesures de détention provisoire et de liberté conditionnelle, ainsi que de statuer sur les litiges concernant les étrangers en situation irrégulière, entre autres.
Quels sont les droits des gardés à vue?
Les droits des gardés à vue comprennent notamment le droit d'être informé des raisons de leur arrestation, le droit de faire prévenir un proche, le droit d'être assisté par un avocat, le droit de se taire et le droit de ne pas s'auto-incriminer.
Qui juge les mineurs?
Les mineurs sont jugés par un juge des enfants. Entre 10 et 13 ans, le juge ne peut prononcer que des mesures éducatives et, entre 13 et 16 ans, des sanctions éducatives. Le mineur de plus de 16 ans peut être jugé comme les adultes, avec des peines de prison réduites de moitié par rapport à un adulte dans la même situation. Cependant, de manière exceptionnelle, il peut être sanctionné exactement comme un adulte à partir de 16 ans.
Qui est compétent pour juger les crimes contre l’humanité?
La cour pénale internationale (CPI) est la seule juridiction permanente compétente pour juger les crimes contre l’humanité. Des juridictions temporaires ont pu être mises en place pour des crimes ciblés, comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Qui est le contrôleur général des lieux de privation de liberté en France ?
Dominique Simonnot
Combien de personnes étaient emprisonnées en France en 2023 ?
environ 87 197
Les détenus ont-ils le droit d'accéder à internet en prison ?
S'il n'est pas interdit, il est contrôlé. Les détenus ne peuvent pas avoir de téléphone ou de connexion internet personnelle. Cependant, le contrôleur général des lieux de privation de liberté estime qu'il est nécessaire que les détenus aient un accès internet via une connexion sécurisée permettant de réguler l'accès à certains contenus. Actuellement, ce n'est pas effectif.
Quelle est la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
Les magistrats du siège, qui sont assis à l'audience, sont ceux qui vont rendre la décision. Ils ont une indépendance très forte vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif, afin de leur permettre d'exercer leurs fonctions de manière indépendante et impartiale. Les magistrats du parquet, qui sont debout à l'audience, représentent le ministère public. Leurs écritures suivent les instructions du garde des sceaux. Ils incarnent l'autorité de l'Etat à l'audience. Toutefois, les magistrats du parquet peuvent tout de même se détacher de leurs écritures et retrouver une liberté de parole à l'audience, l'adage 'la plume est serve, la parole est libre' illustre cette situation. La question de l'indépendance des magistrats du parquet a toujours été largement débattue, tant par la doctrine que la jurisprudence de la CEDH et du Conseil constitutionnel.
Quel est le droit d'un salarié en ce qui concerne l'usage personnel des outils professionnels?
Le salarié a le droit d'utiliser les outils professionnels à des fins personnelles tant que cela reste raisonnable et ne porte pas atteinte à la productivité de l'entreprise.
Quand est-ce que la pénalisation de l'avortement a été abrogée en France?
La pénalisation de l'avortement a été abrogée en France par la loi Veil du 17 janvier 1975.
La GPA est-elle autorisée en France?
Non, la GPA est interdite en France, conformément à l'article 16-7 du code civil. Cependant, une GPA réalisée légalement à l'étranger peut être reconnue en France au regard de la jurisprudence récente de la CEDH et de la Cour de cassation.
Qui peut bénéficier d'une PMA?
La PMA est ouverte à toutes les femmes depuis la loi bioéthique du 1er août 2021. Auparavant, elle était réservée aux couples hétérosexuels.
Pourriez-vous défendre Salah Abdeslam?
Cette question est subjective et dépend de l'opinion personnelle de l'avocat. Toutefois, tout individu a le droit d'être défendu, y compris Salah Abdeslam. Un avocat a cependant le droit de refuser un dossier s'il estime ne pas être capable de le traiter.
Citez 6 femmes qui sont au Panthéon.
Sophie Berthelot, Marie Curie, Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Simone Veil, Simone Weil.
Study Notes
Institutions et Professionnels du Droit
- Le bâtonnier de Paris représente les avocats, assure la discipline et promeut les activités du barreau de Paris.
- Saint Yves est le saint patron des avocats.
- L'hermine est un animal utilisé pour les épitoges des robes des magistrats, professeurs d'université et avocats.
Le Garde des Sceaux
- Le garde des Sceaux est responsable de la direction de l'administration judiciaire.
- Dans l'Ancien Régime, le garde des Sceaux était responsable de la garde du sceau royal.
Le Conseil Constitutionnel
- Laurent Fabius est le président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
- Les différents types de décisions du Conseil constitutionnel sont identifiables par des chiffres placés après le numéro d'enregistrement de la saisine.
Le Code Civil et le Code Noir
- Le code civil de 1804 est rédigé par Portalis, Bigot de Préameneu, Cambacérès, Locré, et Tronchet.
- Le code noir était une ordonnance royale de Louis XIV de 1685 visant à réglementer le statut des esclaves.
Les Magistrats et la Justice
- Le premier président de la Cour de cassation est Christophe Soulard depuis le 18 juillet 2022.
- Les magistrats du parquet ont une indépendance très forte vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif.
- Le juge des libertés et de la détention possède des compétences croissantes en matière de liberté individuelle.
Les Détenus et les Lieux de Privation de Liberté
- En 2023, environ 87 197 personnes étaient emprisonnées en France.
- Les détenus n'ont pas le droit d'accéder à internet en prison.
- Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité judiciaire.
Autres
- La pénalisation de l'avortement a été abrogée en France par la loi Veil du 17 janvier 1975.
- La GPA est interdite en France.
- Les militaires ont le droit de se syndiquer.
- Le préfet de police de Paris dépend hiérarchiquement de la police nationale.
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