Podcast
Questions and Answers
Quels sont les deux types de sources du Droit français dites 'internationales'?
Quels sont les deux types de sources du Droit français dites 'internationales'?
Les sources du Droit international et les sources du Droit de l’Union européenne (UE).
Qu'est-ce que le Droit international?
Qu'est-ce que le Droit international?
Le Droit international est constitué de l’ensemble des règles créées par plusieurs États qui ont négocié leur contenu et se sont mis d’accord.
Qu'est-ce que le Droit primaire de l'Union européenne?
Qu'est-ce que le Droit primaire de l'Union européenne?
Le Droit primaire de l'Union européenne est le Droit contenu dans les traités.
Qu'est-ce que le Droit dérivé de l'Union européenne?
Qu'est-ce que le Droit dérivé de l'Union européenne?
Qui participe au Conseil européen pour l'Espagne?
Qui participe au Conseil européen pour l'Espagne?
Quel est le rôle principal du président en Allemagne?
Quel est le rôle principal du président en Allemagne?
Combien de commissaires composent la Commission européenne?
Combien de commissaires composent la Commission européenne?
Quels sont les membres qui composent le Parlement européen?
Quels sont les membres qui composent le Parlement européen?
Quelle est la principale mission de la Cour de justice de l'UE?
Quelle est la principale mission de la Cour de justice de l'UE?
Qui contrôle le financement des activités de l’UE?
Qui contrôle le financement des activités de l’UE?
Quelles sont les deux grandes catégories de sources du Droit de l’UE?
Quelles sont les deux grandes catégories de sources du Droit de l’UE?
Qu'est-ce que le Droit primaire de l’Union européenne contient?
Qu'est-ce que le Droit primaire de l’Union européenne contient?
Quelles institutions ont été mises en place pour fabriquer le Droit primaire?
Quelles institutions ont été mises en place pour fabriquer le Droit primaire?
Quels règles sont appelées le Droit dérivé?
Quels règles sont appelées le Droit dérivé?
Quel est le nombre total d'institutions principales de l'UE mentionnées dans le texte?
Quel est le nombre total d'institutions principales de l'UE mentionnées dans le texte?
Quelle institution européenne est composée de l’ensemble des ministres des États membres, selon la thématique qui sera abordée?
Quelle institution européenne est composée de l’ensemble des ministres des États membres, selon la thématique qui sera abordée?
Quelles sont les sources du droit international?
Quelles sont les sources du droit international?
Quel est l'objet des conventions sur l'adoption?
Quel est l'objet des conventions sur l'adoption?
Quel est l'objectif des conventions fiscales?
Quel est l'objectif des conventions fiscales?
Quelle est la position des traités internationaux et conventions par rapport à la loi et à la Constitution?
Quelle est la position des traités internationaux et conventions par rapport à la loi et à la Constitution?
Qui négocie et ratifie les traités internationaux?
Qui négocie et ratifie les traités internationaux?
Quelle est la particularité de certains traités internationaux en termes de procédure législative?
Quelle est la particularité de certains traités internationaux en termes de procédure législative?
Quelles sont les premières étapes de la construction européenne?
Quelles sont les premières étapes de la construction européenne?
Où peut-on trouver des informations claires et accessibles sur l'UE?
Où peut-on trouver des informations claires et accessibles sur l'UE?
Quelles sont les sources d'information sur l'UE, ses institutions et son fonctionnement?
Quelles sont les sources d'information sur l'UE, ses institutions et son fonctionnement?
Qu'est-ce que la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) visait à créer?
Qu'est-ce que la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) visait à créer?
Quand la construction européenne a-t-elle commencé?
Quand la construction européenne a-t-elle commencé?
Quels traités ont fait évoluer l'UE en une véritable communauté politique, sociale et monétaire?
Quels traités ont fait évoluer l'UE en une véritable communauté politique, sociale et monétaire?
Quels sont les principaux États membres de l'UE?
Quels sont les principaux États membres de l'UE?
Quelles sont les principales institutions de l'UE?
Quelles sont les principales institutions de l'UE?
Qui compose le Conseil européen?
Qui compose le Conseil européen?
Qu'est-ce qui fixe les grandes orientations politiques de l'UE?
Qu'est-ce qui fixe les grandes orientations politiques de l'UE?
Qui siège au Conseil européen dans certains états européens où le chef de l'État n'a pas de réel pouvoir?
Qui siège au Conseil européen dans certains états européens où le chef de l'État n'a pas de réel pouvoir?
Qui définit les compétences, la composition et les responsabilités des institutions de l'UE?
Qui définit les compétences, la composition et les responsabilités des institutions de l'UE?
Quels sont les documents juridiques créés dans le cadre de l'UE et applicables à tous les États membres?
Quels sont les documents juridiques créés dans le cadre de l'UE et applicables à tous les États membres?
Qu'a fait la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) en 1957?
Qu'a fait la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) en 1957?
Quel objectif avait la Communauté économique européenne (CEE) créée en 1957?
Quel objectif avait la Communauté économique européenne (CEE) créée en 1957?
Qu'est-ce que le Droit primaire?
Qu'est-ce que le Droit primaire?
Quels sont les types de sources qui contiennent le Droit primaire?
Quels sont les types de sources qui contiennent le Droit primaire?
Qu'est-ce que le Droit dérivé?
Qu'est-ce que le Droit dérivé?
Quelles sont les deux catégories distinctes dans lesquelles on classe le Droit dérivé?
Quelles sont les deux catégories distinctes dans lesquelles on classe le Droit dérivé?
Quels sont les trois types d'actes conventionnels prévus dans les traités de l'Union européenne?
Quels sont les trois types d'actes conventionnels prévus dans les traités de l'Union européenne?
Qu'est-ce qu'un acte unilatéral en Droit?
Qu'est-ce qu'un acte unilatéral en Droit?
Quels sont les deux catégories d'actes unilatéraux en Droit?
Quels sont les deux catégories d'actes unilatéraux en Droit?
Quelles sont les compétences de l'Union européenne en termes de compétence exclusive?
Quelles sont les compétences de l'Union européenne en termes de compétence exclusive?
Quels sont les types d'actes conventionnels qui peuvent être conclus entre l'UE et un État tiers?
Quels sont les types d'actes conventionnels qui peuvent être conclus entre l'UE et un État tiers?
Quel est l'objectif des accords interinstitutionnels dans l'Union européenne?
Quel est l'objectif des accords interinstitutionnels dans l'Union européenne?
Quelle est la différence entre les traités modificatifs et les traités d’adhésion des États membres de l’UE?
Quelle est la différence entre les traités modificatifs et les traités d’adhésion des États membres de l’UE?
Study Notes
- Le Droit de l'Union européenne est issu de textes juridiques créés dans le cadre de l'UE, applicables à tous les États membres.
- L'UE a été fondée par plusieurs États européens après la Seconde Guerre mondiale, et a évolué grâce à plusieurs traités successifs.
- Les États fondateurs ont transféré une partie de leur pouvoir de fabrication de droit à l'UE.
- Ils ont mis en place un système d'institutions pour fabriquer le droit à l'échelle de l'UE.
- La construction européenne a commencé en 1951 avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui a pour objectif de créer un marché commun dans les secteurs du charbon et de l'acier.
- Plus tard, en 1957, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) a été créée pour développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, ainsi que la Communauté économique européenne (CEE) pour établir un marché commun plus large.
- Des traités postérieurs, tels que le Traité de Maastricht en 1992, ont fait évoluer l'UE en une véritable communauté politique, sociale et monétaire, et ont institué une citoyenneté européenne.
- Les États membres de l'UE incluent Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République Fédérale d'Allemagne, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, et Croatie.
- Les principales institutions de l'UE sont le Conseil européen, le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne.
- Le Conseil européen, composé de tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, fixe les grandes orientations politiques de l'UE.
- Il est important de noter que dans certains états européens, le chef de l'État n'a pas de réel pouvoir et c'est donc le chef du gouvernement qui siège au Conseil européen.
- Les compétences, la composition et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités de l'UE.
- Les traités définissent également les règles et les procédures que les institutions de l'UE doivent suivre.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Testez vos connaissances sur les sources du Droit de l’Union européenne, y compris les traités et les règles qui s'appliquent à l'ensemble des États membres. Ce quiz explore l'histoire et l'évolution de cette organisation à travers ses textes fondateurs.
