Droit de l'Union Européenne: Material et Institutionnel FACILE et difficile

<p>Les territoires d'outre-mer (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Un accord d'application du DMUE (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'Ukraine (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Directive 2004/38 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement sur les droits des passagers aériens (2004) (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises opérant dans l'UE (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un vol assuré par une compagnie européenne (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a établi une représentation directe des citoyens de l'Union. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les travailleurs et leurs familles uniquement. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a renforcé les droits des citoyens non-travailleurs par des arrêts importants. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions de la libre circulation et du séjour des citoyens. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Traité de Maastricht. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ont une valeur constitutionnelle. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Législation sur les droits des travailleurs. (A), Législation concernant la santé publique. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe d'attribution des compétences. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les sources primaires sont supérieures aux sources dérivées. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'annulation de cet acte. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a été élevée au rang de source primaire par le Traité de Lisbonne. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Actes unilatéraux, règlements, directives et décisions. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils influencent les pratiques sans être contraignants. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils s'inspirent des traditions juridiques communes des États membres. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle assure le respect du droit dans l'application des traités. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Principe de subsidiarité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Acte unique européen (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Critères monétaires non remplis (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des regimes différenciés peuvent exister selon les situations. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La défense (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Toute personne ayant la nationalité d'un État membre (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Micheletti (1992) (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de non-discrimination basé sur la nationalité (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Leurs droits nationaux (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Grzelczyk (2001) (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Malte (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un lien vertical entre l'Union et les citoyens (D)</p> Signup and view all the answers

<p>1 million de citoyens de 7 États membres (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Signaler un problème ou proposer une évolution dans une politique européenne (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Offrir une assistance en cas d'arrestation ou de maladie dans un pays tiers (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit à une bonne administration (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Condition de ressources pour les non-actifs (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Documents publics et rapports d'activité des institutions (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Maladie ou arrestation à l'étranger (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une commission parlementaire dédiée (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 20 §B (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Faciliter la libre circulation des personnes au sein de l'UE (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Proposition de réformes du régime d'asile (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le pacte sur la migration et l'asile (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Normes communes pour le contrôle (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles de gestion des frontières extérieures (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Offrir un statut de protection aux personnes réfugiées (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Traitement injuste des ressortissants des États tiers (D)</p> Signup and view all the answers

<p>En établissant des règlements spécifiques pour des situations de crise (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La Convention de Genève de 1951 (C)</p> Signup and view all the answers

Certains États membres de l'UE peuvent bénéficier de dérogations ou d'exceptions aux règles du marché intérieur, en raison de négociations spécifiques ou de leur situation particulière.

Le Danemark a négocié une clause spéciale lui permettant de ne pas adopter l'euro, sauf s'il le souhaite.

L'Irlande et le Royaume-Uni avaient des clauses spécifiques concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'UE.

Certains territoires ou départements d'un même État membre peuvent être soumis à des régimes spécifiques en raison de leur situation géographique ou légale.

La coopération renforcée est un mécanisme permettant à 9 États membres ou plus d'adopter des règles spécifiques en dehors du cadre standard de l'UE.

Avant le Traité de Lisbonne de 2007, le Parlement européen représentait les peuples des États membres. Après le Traité, il représente directement les citoyens de l'Union européenne, marquant un pas vers un peuple européen.

L'objectif de l'intégration sociale dans l'UE est d'assurer l'égalité de traitement pour tous les citoyens européens, facilitant leur intégration dans les sociétés d'accueil.

Avant le Traité de Maastricht, la libre circulation et le droit de séjour étaient limités aux travailleurs. Après Maastricht, ces droits ont été étendus à tous les citoyens de l'UE.

Les États tiers peuvent être des bénéficiaires ou des cibles des politiques européennes. Exemples : L'Ukraine est un bénéficiaire d'une aide spéciale de reconstruction économique, tandis que certains États tiers sont sujets à des sanctions dans le cadre de la PESC.

Le droit de l'Union européenne s'applique à tous les citoyens de l'UE, et la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé dès 1963 que les citoyens sont des sujets directs du droit européen.

Le droit européen protège les droits des étrangers présents sur le territoire de l'UE, comme le droit des passagers aériens, qui s'applique à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, voyageant depuis ou vers un pays de l'UE.

Les entreprises operating dans l'UE, y compris celles basées en dehors de l'Union, doivent respecter les normes européennes, telles que celles relatives à la sécurité et à l'environnement.

Certaines règles européennes s'appliquent même aux étrangers en dehors du territoire de l'UE. Par exemple, un vol assuré par une compagnie européenne est soumis au droit européen, même si le vol part d'un pays tiers.

Ce sont les actes juridiques adoptés par l'UE sur la base des traités. Ils permettent à l'UE de remplir ses missions dans différents domaines.

Ce sont des principes généraux du droit qui complètent les sources écrites de l'UE. Ils sont établis par la Cour de justice de l'UE.

Ce sont des actes juridiques unilatéraux adoptés par l'UE. Ils sont obligatoires et définis par les traités.

Un règlement est directement applicable dans tous les États membres sans que ces derniers aient besoin d'une loi nationale pour l'appliquer.

Une directive fixe des objectifs que les États membres doivent atteindre, mais leur laisse le choix des moyens pour le faire.

Les traités fondateurs, les traités d'adhésion et la Charte des droits fondamentaux de l'UE constituent les sources primaires du droit européen. Ces textes définissent les objectifs, les principes et les pouvoirs de l'Union.

Les règlements, les directives et les décisions sont des exemples d'actes unilatéraux adoptés par les institutions européennes pour mettre en œuvre les traités. Ils s'appliquent dans des domaines spécifiques.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) développe des principes généraux pour combler les lacunes du droit européen écrit. Ces principes, tels que la non-discrimination et la proportionnalité, ont une valeur constitutionnelle.

L'affaire QPA de 2002 a confirmé que l'UE est une communauté de droit soumise au contrôle juridique. Cela signifie que les institutions européennes doivent respecter les règles et les principes du droit européen.

L'affaire Audio Lux de 2009 a reconnu que les principes généraux du droit européen ont une valeur constitutionnelle. Ces principes sont au même niveau que les traités.

L'UE peut agir uniquement dans les domaines spécifiés par les traités.

L'UE intervient uniquement si les États membres ne peuvent pas agir efficacement dans un domaine.

Les actions de l'UE doivent être proportionnelles aux objectifs poursuivis.

Le DMUE s'applique à tous les États membres, même si des exceptions et des régimes différenciés peuvent exister.

Le DMUE s'applique également aux États tiers, aux individus et aux entreprises.

La citoyenneté européenne est distincte de la citoyenneté nationale, mais s'y ajoute. Elle ne la remplace pas.

La citoyenneté européenne est un statut fondamental qui donne aux citoyens des droits au niveau européen.

L'arrêt Grzelczyk (2001) a confirmé que la citoyenneté européenne est un statut fondamental qui donne aux citoyens des droits au niveau européen.

La citoyenneté européenne permet de réduire les différences entre nationaux et non-nationaux, favorisant l'intégration juridique et sociale.

La citoyenneté européenne vise à renforcer la représentation politique et à créer une communauté politique unique.

L'UE ne peut pas accorder la citoyenneté de manière autonome. La compétence exclusive en matière de nationalité appartient aux États membres.

Les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité sont définies par les États membres, mais doivent respecter le droit communautaire.

Ce droit permet aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de proposer une loi. Il faut au moins 1 million de signatures provenant d’au moins 7 États membres pour que l’initiative soit prise en compte.

Tout citoyen européen peut écrire au Parlement européen pour signaler un problème ou proposer une idée pour améliorer une politique européenne. C’est un bon moyen de faire entendre sa voix.

Si un citoyen européen a besoin d’aide consulaire dans un pays tiers où son propre pays n’est pas représenté, il peut se tourner vers l’ambassade d’un autre pays de l’UE.

Les citoyens européens ont le droit de s’adresser aux institutions européennes dans l’une des langues officielles de l’UE et de recevoir une réponse dans cette même langue.

Ce droit garantit que les citoyens européens sont traités de manière juste et équitable par les administrations européennes.

Les citoyens européens ont le droit de demander à voir les documents officiels des institutions européennes, sauf dans certains cas exceptionnels. Ils ont également le droit de saisir le Médiateur européen en cas de mauvaise administration.

Ce droit permet aux citoyens européens de se déplacer librement et de vivre dans n’importe quel pays de l’UE, à certaines conditions.

Les règles de libre circulation s'appliquent en fonction de la durée du séjour dans un autre pays de l'UE. Un séjour court (< 3 mois) est possible avec une simple carte d'identité, tandis qu'un séjour long (3 mois à 5 ans) nécessite des conditions spécifiques comme un travail ou une situation d'inactivité. Après 5 ans, un séjour permanent est possible sans conditions de ressources.

Les citoyens de l'UE ont plusieurs droits fondamentaux qui leur permettent de participer à la vie politique et de faire valoir leurs opinions. Ces droits sont importants pour garantir une vraie démocratie au sein de l'UE.

L'UE a créé une politique de libre circulation des personnes au sein de ses frontières intérieures. Cela implique l'absence de contrôle aux frontières entre les États membres, quel que soit la nationalité. Les frontières extérieures sont cependant soumises à des contrôles stricts avec des normes communes appliquées par tous les États membres.

L'Espace Schengen est un accord qui permet la libre circulation des personnes au sein de l'UE. Le Code des frontières Schengen définit les règles de gestion des frontières extérieures afin de garantir la sécurité et l'ordre.

L'UE a mis en place une politique commune d'asile afin d'offrir une protection aux personnes réfugiées en conformité avec la Convention de Genève de 1951. Cette politique vise à gérer les demandes d'asile et à offrir un statut de protection.

L'UE s'efforce de gérer les flux migratoires de manière juste et équilibrée en mettant en place des politiques pour l'immigration légale et en assurant un traitement équitable aux ressortissants des États tiers.

L'UE s'est engagée à gérer les frontières extérieures et les flux migratoires de manière efficace et conforme au respect des droits humains.

L'UE a mis en place des normes communes pour le contrôle aux frontières extérieures, c'est-à-dire les frontières entre l'UE et les pays non-membres. Cela signifie que tous les États membres doivent appliquer des règles similaires pour contrôler l'entrée sur leur territoire.

L'UE a développé des politiques communes pour gérer les demandes d'asile et offrir un statut de protection aux personnes réfugiées. Ces politiques s'inspirent de la Convention de Genève, qui garantit la protection des réfugiés.

La crise migratoire de 2015 a mis en évidence les défis liés à la gestion des flux migratoires. L'UE a réagi en proposant des réformes du régime d'asile et en adoptant un pacte sur la migration et l'asile pour mieux gérer les situations de crise.

L'UE s'efforce de gérer les influx migratoires de manière juste et appropriée. Elle cherche à trouver un équilibre entre la sécurité et l'accueil des migrants en mettant en place des politiques d'immigration légale et en assurant un traitement équitable aux ressortissants des États tiers.