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Questions and Answers
Quel État ne fait pas partie de la zone euro en raison de critères non remplis?
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Quel État a négocié pour ne pas adopter l'euro sauf décision contraire?
Quel État a négocié pour ne pas adopter l'euro sauf décision contraire?
Quel mécanisme permet à 9 États ou plus d'adopter des règles spécifiques?
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Quels territoires peuvent être soumis à des régimes spécifiques en raison de leur particularité?
Quels territoires peuvent être soumis à des régimes spécifiques en raison de leur particularité?
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Qu'est-ce que l'Espace économique européen (EEE)?
Qu'est-ce que l'Espace économique européen (EEE)?
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Quel pays bénéficie d'un instrument spécial de reconstruction économique selon les politiques européennes ?
Quel pays bénéficie d'un instrument spécial de reconstruction économique selon les politiques européennes ?
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Quelle directive accorde le droit de circuler et de séjourner librement aux citoyens européens et à leur famille ?
Quelle directive accorde le droit de circuler et de séjourner librement aux citoyens européens et à leur famille ?
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Les étrangers présents sur le territoire de l'UE bénéficient de certaines règles, quel règlement s'applique spécifiquement aux passagers aériens ?
Les étrangers présents sur le territoire de l'UE bénéficient de certaines règles, quel règlement s'applique spécifiquement aux passagers aériens ?
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Quelles entreprises doivent respecter les normes européennes même si elles sont basées en dehors de l'Union ?
Quelles entreprises doivent respecter les normes européennes même si elles sont basées en dehors de l'Union ?
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Quel est un exemple d'une règle applicable à des étrangers hors du territoire de l'UE ?
Quel est un exemple d'une règle applicable à des étrangers hors du territoire de l'UE ?
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Quel a été l'impact du Traité de Lisbonne sur la représentation au Parlement européen ?
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Quels groupes de citoyens ont initialement bénéficié des droits de libre circulation avant le Traité de Maastricht ?
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Quel rôle a joué la CJUE concernant les droits sociaux des citoyens non-actifs ?
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Qu'est-ce que la Directive 2004/38 a clarifié ?
Qu'est-ce que la Directive 2004/38 a clarifié ?
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Quel événement a généralisé les droits de libre circulation à tous les citoyens de l'UE ?
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Quelle affirmation est vraie concernant les principes généraux de l'UE ?
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Quel acte ne relève pas des compétences exclusives de l'UE ?
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Quel principe est inscrit à l'article 5 §2 TUE ?
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Quel énoncé décrit correctement la hiérarchie des sources du droit de l'Union Européenne ?
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Que peut entraîner l'adoption d'un acte par l'UE en dehors des compétences qui lui sont attribuées ?
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Quelle est l'importance de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ?
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Quels types d'actes dérivés permettent à l'UE de remplir ses missions ?
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Quelle est la nature des recommandations et avis dans les sources dérivées ?
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D'où proviennent les principes généraux du droit non écrit ?
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Quel est le rôle de la CJUE dans l'application des principes généraux du droit ?
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Quel principe de l'UE stipule que l'organisation n'intervient que si les États membres ne peuvent pas agir efficacement ?
Quel principe de l'UE stipule que l'organisation n'intervient que si les États membres ne peuvent pas agir efficacement ?
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Quel acte a été un tournant majeur pour l'évolution des droits matériels de l'Union européenne en 1986 ?
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Quelle situation permet à un nouvel État membre de bénéficier de périodes de transition lors de son adhésion à l'UE ?
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Quelle affirmation décrit le mieux l'application uniforme du droit matériel de l'UE dans les États membres ?
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Quel domaine a été intégré au DMUE à travers le processus de diversification ?
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Qui est considéré comme citoyen de l'UE ?
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Quel arrêt a affirmé que les conditions d'acquisition de la nationalité doivent respecter le droit communautaire ?
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Quel principe permet aux citoyens des États membres d'être considérés non comme des étrangers entre eux ?
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Les citoyens de l'UE conservent quels types de droits en plus de la citoyenneté européenne ?
Les citoyens de l'UE conservent quels types de droits en plus de la citoyenneté européenne ?
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Quel arrêt a établi la citoyenneté européenne comme un statut fondamental des ressortissants des États membres ?
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Quel pays a proposé un programme controversé d'acquisition de la nationalité par investissement ?
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Qu'est-ce qui renforce les droits des citoyens au niveau européen selon l'arrêt Grzelczyk ?
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Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une initiative citoyenne européenne soit validée ?
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Quelle est la fonction principale des pétitions adressées au Parlement européen ?
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Quelle est la portée de la protection consulaire offerte aux citoyens de l'UE ?
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Quel droit permet aux citoyens de l'UE de s'adresser aux institutions dans leur langue officielle ?
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Concernant le séjour des citoyens de l'UE, quelle condition s'applique pour un séjour long de 3 mois à 5 ans ?
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Quels documents peuvent les citoyens de l'UE demander aux institutions de l'UE ?
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Quel est un exemple de situation où la protection consulaire est appliquée ?
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Qui est responsable de la compréhension et du traitement des pétitions au Parlement européen ?
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Quel article du TFUE établit les droits de pétition des citoyens de l'UE ?
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Quel est l'objectif principal de l'Espace Schengen ?
Quel est l'objectif principal de l'Espace Schengen ?
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Quelles mesures l'UE a-t-elle acceptées suite à la crise migratoire de 2015 ?
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Quel document a été adopté par l'UE en 2020 concernant la gestion de la migration ?
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Quelle est la principale caractéristique des frontières extérieures de l'UE ?
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Qu'est-ce que le Code des frontières Schengen régule principalement ?
Qu'est-ce que le Code des frontières Schengen régule principalement ?
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Quelle est la mission principale de la politique commune d'asile de l'UE ?
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Quel aspect n'est pas pris en compte dans l'approche globale de la migration de l'UE ?
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Comment l'UE a-t-elle renforcé ses politiques d'asile en réponse aux crises ?
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Quelle convention a guidé les politiques d'asile de l'UE ?
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Study Notes
Droit matériel de l'Union européenne (DMUE)
- Partie du droit européen qui régit les actions concrètes de l'UE dans divers domaines (commerce, environnement).
- Opposé au droit institutionnel, mais les deux peuvent être liés.
Droit institutionnel de l'Union européenne (DIUE)
- Régit le fonctionnement de l'UE, y compris le fonctionnement des institutions (Parlement, Conseil, etc.) et leurs interactions.
- Décrit comment les actes juridiques (règlements, directives) sont adoptés et mis en œuvre.
- Explique comment les litiges sont résolus au niveau européen.
Distinction entre droit matériel et droit institutionnel
- Le droit institutionnel est l'ensemble des règles qui structurent l'UE et s'appliquent à tous les secteurs.
- Il couvre trois grands domaines :
- Les institutions et leur fonctionnement (ex : la relation entre la Commission et le Conseil).
- L'ordre juridique européen (comment les lois européennes interagissent avec les lois nationales).
- Le contentieux européen (les procédures devant la CJUE).
Opposition entre le droit matériel et le droit institutionnel
- La distinction est doctrinale, issue de l'analyse juridique.
- La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a officiellement reconnu la distinction dans un avis du 4 octobre 1979.
Liens entre droit matériel et droit institutionnel
- Certains aspects combinent des éléments matériels et institutionnels (ex : la citoyenneté de l'UE : aspects institutionnels (organisation de l'UE) et matériels (droits concrets)).
- Le droit matériel dépend souvent du droit institutionnel pour être appliqué (ex : le marché intérieur dépend de mécanismes institutionnels pour l'opérationnel).
- Les liens entre droit matériel et droit institutionnel sont importants, car le droit matériel dépend du droit institutionnel pour être appliqué.
- Le droit matériel est lié au droit institutionnel dans certains aspects, comme la citoyenneté de l'UE, qui combine éléments institutionnels et matériels.
- Les aspects operationnels du droit matériel dépendent du droit institutionnel pour mise en œuvre, comme le marché intérieur.
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Description
Ce quiz explore les concepts fondamentaux du droit matériel et institutionnel de l'Union européenne. Vous apprendrez comment ces deux branches du droit régissent les actions et le fonctionnement des institutions de l'UE. Testez vos connaissances sur leurs distinctions et leurs applications.
