Droit de l’Union Européenne - Principe de Primauté

L'arrêt Costa c. Enel

• Le principe affirmé dans l'arrêt Costa c. Enel n°6-64 est la primauté du droit communautaire sur le droit national.
• L'article 37 du TFUE concerne les monopoles à caractère commercial.
• Le traité de Rome a institué un ordre juridique distinct du droit national, appelé ordre juridique communautaire.

Composition de la Cour

• La Cour était composée de 6 juges dans l'affaire Costa c. Enel.

Objectif et contexte

• L'objectif principal de la décision dans l'affaire Costa c. Enel était de préciser la relation entre le droit national et le droit communautaire.
• Le problème juridique soulevé dans l'affaire Costa c. Enel était la répartition des compétences entre les États membres et les institutions communautaires.

Observations et rôle des parties

• La principale observation de la Cour dans l'affaire Costa c. Enel est que le droit communautaire prime sur le droit national.
• M. Costa, et non M. Lasagne, était le plaignant dans l'affaire Costa c. Enel.

Autres points clés

• L'article 37 du TFUE est la disposition qui concerne les monopoles à caractère commercial, selon l'arrêt Costa c. Enel.
• Il était nécessaire de prendre des décisions fermes dans l'affaire Costa c. Enel pour établir clairement la primauté du droit communautaire et éviter les confusion et les incertitudes.

Testez vos connaissances en droit de l’Union Européenne avec cet exercice portant sur le principe de primauté, illustré par l’arrêt Costa c. Enel. La question aborde l'évolution des lois nationales en contravention avec les traités européens.