Les sociétés civiles - Constitution et fonctionnement

Quelles sont les conséquences de la révocation d'un gérant d'une société pour cause légitime selon le texte ?

Quelle est la condition qui constitue un juste motif de révocation d'un gérant selon le texte ?

Quel est le moyen légal pour demander la révocation d'un gérant pour cause légitime selon le texte ?

Que se passe-t-il si la majorité des parts sociales n'est pas définie dans les statuts lors d'une révocation d'un gérant selon le texte ?

Que peut faire un gérant associé révoqué selon le texte ?

Que signifie 'BNC' en référence au statut fiscal des gérants associés d'une société civile ?

Selon l'article 1846-2 du Code civil, quelle condition doit être remplie pour que la nomination d'un gérant d'une société civile soit opposable aux tiers ?

Quelle est la durée du mandat d'un gérant d'une société civile si les statuts ne précisent rien à ce sujet ?

Quel est le régime fiscal et social d'un gérant non-associé d'une société civile ?

Comment un gérant peut-il être désigné dans une société civile selon le Code civil ?

Dans quelles circonstances un gérant d'une société civile peut-il être tenu responsable de ses actes selon l'article 1850 du Code civil ?

Quel statut social et fiscal s'applique aux associés d'une Société civile transparente?

Quelle est la conséquence de l'applicabilité des règles prévues pour les salariés sur un associé passif d'une Société civile?

Quelle est l'obligation des associés d'une Société civile en ce qui concerne les dettes de la société?

En cas de poursuite contre les associés d'une Société civile, que doit démontrer le créancier selon la règle de subsidiarité de la dette?

Quelle différence majeure existe-t-il concernant la responsabilité des associés entre une Société civile et une Société en Nom Collectif?

Comment les créanciers doivent-ils diviser leur recours en cas de dettes d'une Société civile?

Quelle est l'une des possibilité lors d'un refus d'agrément et d'un manque de positionnement des associés, pour la cession des parts sociales selon l'article 1863 du Code civil ?

Quelle est la règle principale concernant la cession de parts sociales entre associés selon l'article 1861 du Code civil ?

Que peut faire le cédant si aucun associé ne souhaite acheter ses parts après un refus d'agrément ?

Quelle est la conséquence si aucun associé n'offre d'acheter les parts du cédant dans les 6 mois suivant l'agrément ?

Quelles sont les règles de cession de parts sociales qui ne sont que supplétives de volonté selon le texte ?

Quelle possibilité est offerte à la société en cas de refus d'agrément pour la cession de parts sociales ?

Que se passe-t-il si une décision des associés ne respecte pas l'objet social de la société selon la jurisprudence du 8 novembre 2011 ?

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une communauté d'intérêts entre deux sociétés soit valide selon la jurisprudence du 15 mars 1988 ?

Dans quel cas une société civile est-elle dissoute selon l'article 1846-1 du Code civil ?

Pourquoi la jurisprudence du 15 septembre 2015 remet-elle en question la communauté d'intérêt comme critère de validité ?

Que prévoit l'article 1870 du Code civil en cas de décès d'un associé dans une société civile ?

Pourquoi la jurisprudence du 2 novembre 2016 insiste-t-elle sur la nécessité d'une contrepartie dans les décisions des associés ?