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Partie 1: Les personnes

• Dans le code civil, l'article A16 assure la primauté de la personne.
• Les personnes sont les sujets de droits et d'obligations.
• Elles sont reconnues par la loi, qu'elles soient physiques ou morales, et peuvent participer à la vie juridique.
• La personnalité juridique est l'aptitude d'une entité à devenir sujet ou titulaire de droits et d'obligations.
• Seules les personnes ont des droits et des obligations.
• Le législateur attribue la personnalité juridique à deux types d'êtres ou personnes : les personnes physiques et morales.
• Une personne physique est un être humain.
• Une personne morale est un groupement doté d'une capacité autonome d'expression.
• Les animaux ne possèdent pas de personnalité juridique, donc ils n'ont pas des droits.
• L'article A515-14 stipule que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens.
• Les animaux peuvent être l'objet de droits de propriété, mais pas sujets des droits.
• Un animal ne peut pas avoir de droits; la protection des animaux vise à contraindre les actions humaines, similaire aux protections de la flore ou des monuments historiques.
• Une libéralité ne peut s'adresser à un animal, et si un chien meurt, personne n'est juridiquement responsable civilement ni pénalement.

Séquence 1: Les personnes physiques

• Les personnes physiques sont des êtres humains.

Chapitre 1: L'existence de la personne

• Tout être humain est doté de la personnalité juridique dès qu'il est né vivant et viable.
• Autrefois, des êtres humains nés vivants et viables n'avaient pas de personnalité juridique.
• L'abolition de l'esclavage fut décrétée en 1794, rétablie en 1802, et finalement abolie en France le 27 avril 1848.
• L'article 1 de la DDHC de 1789 énonce que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
• En 1848, la mort civile subsistait.
• La mort civile impliquait la perte de la personnalité juridique bien que la personne soit vivante.
• La mort civile supprimé en 1854.

I - Les conditions d'attributions de la personnalité

A) La naissance d'un enfant vivant et viable

• La personnalité juridique existe dès la naissance à condition que l'enfant naisse vivant (A318).
• Le corps de l'enfant doit montrer des signes de vie, prouvés par la présence d'air dans ses poumons.
• L'enfant doit être né viable, c'est-à-dire posséder tous les organes nécessaires à la vie (cœur, poumon, rein).
• Le droit français attache des conséquences à la viabilité: l'article A318 du Code civil stipule qu'aucune action n'est recevable concernant la filiation d'un enfant non né viable.
• L'article A725 indique que pour succéder, il faut exister au moment de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable, en particulier si le père décède pendant la grossesse de la mère.
• Ces articles impliquent qu'un enfant né non viable n'est légalement pas une personne.
• La naissance doit être déclarée.
• Selon l'article A55, la déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours à l'officier civil du lieu d'accouchement.
• L'article A56 stipule que la déclaration de naissance doit être faite par le père, les médecins, ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.
• Un enfant né mort n'aura pas de personnalité juridique.
• Un enfant mort-né n'est pas une personne.

Loi sur la personnalité juridique d'un enfant

• Il est possible de rédiger un acte d'enfant sans vie (né non viable ou mort-né) inscrit dans le registre des décès de la commune grâce à la loi du 8 janvier 1993.
• L'acte d'enfant sans vie est différent d'un acte de naissance dans le registre d'état civil.
• L'article 79-1 du code civil, alinéa 2, s'applique.
• Un décret du 20 août 2008 précise que l'acte sans vie nécessite un certificat médical indiquant la date et l'heure de l'accouchement.
• On distingue les situations, ne pas possible en cas de fausse couche precoce en cas d'IVG.
• Lorsqu'un enfant décède avant la déclaration de sa naissance.
• Il est né vivant et viable, mais n'a pas eu le temps d'être déclaré à la mairie.
• L'article A79-1 prescrit à l'officier de l'état civil d'établir un acte de naissance et un acte de décès sur présentation d'un certificat médical attestant que l'enfant est né vivant et viable.
• L'approche classique attribue la personnalité juridique à un enfant né vivant et viable.
• Gérard Cornu suggère que l'enfant acquiert la personnalité juridique avant la naissance dès sa conception.
• Madame Fenouillet propose que l'enfant ait une personnalité à partir de la douzième semaine, la possibilité d'avorter étant incompatible avec la pleine personnalité juridique avant ce terme.
• Néanmoins, l'avortement reste possible après 12 semaines si justifié par des nécessités thérapeutiques.
• L'enfant avant sa naissance n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de sa mère.
• La nature juridique de l'embryon est difficile à définir, bien qu'il ait un statut qui n'est pas celui d'une chose.

La règle infans conceptus

• L'enfant conçu doit être considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt.
• Cette règle autorise l'enfant à recueillir une succession entre sa conception (déterminée par la présomption légale A311) et sa naissance.
• Cette règle n'est pas codifiée dans le Code civil mais est appliquée dans deux cas spécifiques.
• L'article A725 stipule que pour succéder, il faut exister au moment de l'ouverture de la succession ou, ayant été conçu, naître viable.
• L'article A906 indique que pour être capable de recevoir par donation, il suffit d'être conçu au moment de la donation ou du décès du testateur.
• La Cour de cassation étend l'application de cette règle au-delà de ces deux textes, dès lors qu'il y va de l'intérêt de l'enfant.
• Pour le calcul des rentes d'accident du travail, l'enfant préalablement conçu est pris en compte.
• Un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 10 décembre 1985 indique que l'enfant conçu est considéré comme né dès lors qu'il y va de son intérêt, mais nécessite qu'il soit vivant et viable.

Capacité à reconnaître des droits avant conception

• L'embryon est une personne conditionnelle.
• Tout dépendra de l'arrivée ou non de cette condition (viable et vivant).
• Si la condition se réalise, des droits patrimoniaux pourront être considérés comme nés avant sa naissance dans le patrimoine de l'enfant.

C) La protection de l'être humain dès le commencement de sa vie

• Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) évoque en 1984 que l'embryon est une personne humaine potentielle en devenir.
• La loi parle d'être humain devant être protégé, incluant l'embryon comme personne humaine.
• L'Article 1 de la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
• Cet article est devenu l'article A L2211-1-2 du code de santé publique.
• L'article A 16 du Code civil (issu de la loi du 29 juillet 1994) assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
• La loi bioéthique encadre ces principes.
• La vie de l'être humain commence dès la fécondation, d'où des règles protégeant l'embryon, notamment un encadrement strict de la procréation médicalement assistée (PMA).
• Des techniques existent pour concevoir artificiellement un enfant hors du corps de la femme, comme la fécondation in vitro (FIV).
• En 1979, Louise Brown est née aux États-Unis.
• Zoé est née grâce à une FIV suivie de la congélation de l'embryon en Australie.
• La FIV est obligatoirement suivie d'une implantation de l'embryon dans l'utérus. "Fivette" désigne le temps d'attente entre la FIV et le transfert d'embryon dans l'utérus.
• L'embryon est conservé au froid, congelé dans l'azote liquide à -196°C.
• La loi bioéthique pose des limites car tout ce qui est techniquement faisable n'est pas forcément souhaitable pour respecter l'être humain.
• La PMA doit répondre à un projet parental pour remédier à l'infertilité d'un couple de manière pathologique et non naturelle.
• La loi ne permet pas la conception d'un enfant à d'autres fins, notamment de recherche (L2151-2).
• La création d'embryons transgéniques ou chimériques et le clonage sont interdits (A16-4).
• Un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles.
• Règles strictes sur la congélation des embryons.
• La fécondation in vitro nécessite souvent le recours à la congélation, en conservant les embryons non immédiatement implantés.
• En Allemagne, il est interdit de créer plusieurs embryons s'ils ne sont pas directement implantés, évitant les embryons surnuméraires.
• En 1994, la recherche sur l'embryon humain était interdite. De nos jours, elle est possible avec le consentement de l'homme et de la femme.

D) Les limites de la protection de l'être humain dès le commencement de sa vie

• L'article L2141-4 du code de santé publique autorise la destruction des embryons au-delà de cinq ans.
• Le froid ralentit l'évolution des embryons, mais leur qualité peut diminuer avec le temps.
• Ces embryons peuvent être accueillis par un couple stérile avec le consentement du couple d'origine et autorisation judiciaire.
• La loi du 6 août 2004 permet la recherche sur l'embryon avec consentement.
• Pour les embryons conçus in vitro, une menace peut venir du diagnostic pré-implantatoire (article L2131-4 du Code de la santé publique).
• Le médecin doit attester que le couple a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique. Si l'affection est détectée, l'embryon est détruit.
• Autre menace du diagnostic préimplantatoire est le "bébé-médicament" (art 12131-4-1):
  • Un couple ayant déjà donné naissance à un enfant atteint d'une maladie incurable ou difficilement soignable.
  • Un embryon porteur de gènes permettant de guérir un aîné après étude des embryons.
• Autre menace réside dans l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'utérus (naturelle ou PMA).
• La loi permet de porter atteinte au principe de respect de l'être humain.
• L'article L2211-2 du Code de la Santé publique prévoit deux cas de nécessité:
  • L'interruption volontaire de grossesse (IVG) permet à toute femme de mettre fin à sa grossesse.
  • L'interruption thérapeutique de grossesse, pratiquée pour motif médical lorsque deux médecins attestent que la poursuite de la grossesse met en péril la santé de la femme ou que l'enfant est atteint d'une maladie grave (peut être pratiquée à n'importe quel stade de la grossesse).
• La loi de 1975 relative à l'avortement fut contestée par une minorité parlementaire, avec un recours devant le conseil constitutionnel pour non-conformité avec l'A2 de la CEDH.
• Le 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel refusa de censurer la loi, estimant que cela ne relevait pas de sa compétence.
• En 1990, la France ratifia la convention de New York relative au droit de l'enfant, déclarant que tout enfant a un droit inhérent à la vie et que les États parties doivent assurer sa survie et son développement (article 6).
• Article 24 de la Convention: état de santé, soins médicaux
• Le gouvernement français a déclaré que la convention ne saurait être interprétée comme faisant obstacle aux dispositions internes relatives à l'IVG.
• Une faille de la législation pénale peut se révéler dans des cas où l'auteur d'un comportement fautif cause la mort d'un foetus sans intention.
• Un exemple est celui de Lyon, où une femme enceinte de 5 mois d'origine vietnamienne est victime d'une erreur médicale lors d'un examen de routine à la suite de laquelle le bébé meurt. Chambre criminelle, du 30 juin 1999
• Un chauffard sous l'empire de l'alcool heurte une femme enceinte. Le fœtus est viable mais meurt sous le choc. La qualification d'homicide involontaire peines de l'article 221-6 du code pénal. 29 juin 2001: principe de légalité des délits s'oppose a ce que l'infraction soit étendue au cas de l'enfant.
• Chambre criminelle 4 mai 2004 : Les faits ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale
• Affaire dite Pierre Palmade : collision frontale. L'homicide involontaire n'a pas été retenu, blessure involontaire aggravé par usage de stupéfiant.
• Propositions de loi en Mars 2003. Certaines voyaient cette loi comme une atteinte a l'avortement
• Les milieux médicaux expriment des craintes que leur imprudence puisse causer la mort de l'enfant d'une femme enceinte.
• L'embryon n'est pas juridiquement une personne pleine mais conditionnelle.
• La loi attache une certaine protection à l'être humain, bien qu'amoindrie par rapport aux personnes nées vivantes et viables, ceux à qui le droit réserve la qualification de personne..

II - La fin de la personnalité

A) Le décès

• L'être humain est une personne de sa naissance à son décès.

• La personnalité juridique d'une personne s'éteint avec son décès.

• Le principe juridique auquel répond le droit viager est que les biens et les dettes sont transmis aux héritiers.

• Le décès doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil de la commune où il a eu lieu par un parent ou un tiers (A78).

• Le certificat de décès, établi par un médecin, doit mentionner l'heure, le lieu et la date du décès.

• La fermeture du cercueil et crémation nécessitent la présentation d'un écrit de décès par le médecin.

• La mort définitive est définie comme la mort cérébrale, même si le cœur bat encore (articles R1232-1 et -2 du code de la santé publique).

• L'euthanasie (Le droit de mourir dans la dignité fait débat:

  • Même dans des circonstances de souffrance extrême, l'individu n'est pas autoriser a se donner la mort.
  • Une tentative suicide n'est pas sanctionnée
  • L'assistance n'est pas permise( interdit assistance au suicide + donner la mort + n'est pas un fait pouvant justifier de se risquer a des poursuite pénale)

• Toutes personnes ont le droit a des soins palliatifs

• la Loi Léonetti intervient: En fin de vie est lorsque le pronostic vital est engagait et cela renvoi à un soin palliatif.

• Mort survenue (le corps n'est plus celui d'une personne, c'est un cadavre, ce qui une chose protégée impliquent le respect de celle-ci)

A225-5 code penal

l'article 16-1-1 du cciv dispose que le respect du au corps humain ne cesse pas a cela avec la mort .Les restes des personnes décédées , y compris cendres de celles dont le corps donner lieux a crémation, doive être traitées décemment, dignement et avec respect. La protections du cadavre et moins stricte que la protection d'un embryon ( Si et seulement si les donner à une utilisation à des fins scientifiques ( recherches même sans le consantement parental si ces dernier sont mineur au majeur).

• B- Absence individu qui a cesse de paraitre a son domicile dont les donne ne soit pas connu de nous si elle soit mort ou vivante celle qui s'absente et donne de ses nouvel n'et pas juridiquement absentee( Les effet que la loi attache à l'absence varie mais dans le Temps un individu était peut être vivant mais décédé entre temps .
• Pour déclarer cette absence les proche ou le parquet de ministère de la justice , Peuvent prendre les demande en main pour lancer les procédures , Demande pas obligatoire les requêtes peut être présenter au juge a tutelle
• S'il laissé une procurations tout est réglé par cela - Sile présume abscent était marié les intérêts peuvent être pris part cela Le non - Présent , se trouve hors d'état de manifest sa volonté personne qui subissent ( Otage des groupe terroriste ) Déclaratif de la procédure est non contradictoire et a était publie et doit avoir transmission que les condition et le jugement est prouvable Le jugement et retranscrit sur la base de donné de recensement Les effets sont les mêmes qu'une personnes décède en officier il y 'a donc ouveture succession fin des mesures d'administrations mariage dissout Si la personnes réaparait alors le Jugement est annule sur demande des partie Le la personnes avait fait réapparaître sur la requête l'intéressé C-La diparatiion l'individus ont la presque certitude que la personne ont la certitude que son corps ne puisse pas réapparait . avion de Pékin etc.. jugement déclaratif de décès = le décede est annoncée
• la personne qui peut demander cela doivent regarder si les circonstances qui y ont causé les morts ou pas

Chapitre 2: L'identification de la personne

→ L'identification d'une personne pourrait être réalisée une grâce a l'empreinte digital ( mais ne doivent pas être réaliser masse car trop chère, fait peur ) L'empreinte ne peut être recherchée qu'en cadres et que Dans le cadres de mesures d enquêtes des procédure judiciaires Ades fins médicaux ou de recherche scientifiques; Audes fins médicales A des fins d'identifier certaines personnes; L'identification ne fait pas objet de P

• Afaire dickingston- premier utiliser des les empreinte et les vérifia a tou ce pays pour connaitre l'identité (

Le noms l'appelations qui désigne une personne se compose en deux parties le nom de famille et son prenom

Particule du non

l'appalation designe tou les mebre du meme cercle familiale le droit des personne intervient ici pour le regle Les elements constituentifs du noms Avant de commencer la lois de 4mars 202 la relation marital qui était lie au pére maintenant est remplace car plus de relation avec un couple non marie Leurs a pour conséquence de l'ajout d'un dromadaire qui ont donc un double non- Pour donner la parole aux parents leur enfant doit être nommé avant de se rendre dans pour le consignera de cet ordre la

Enfant ne porte jamais l'etat des personnes de son père les nom contraire au dévouement (le noms peu être changé

. C ) Surnom et le pseudonyme

• personnestes qui permet à une personne a une aide les chose les plus importante lui octroie une image qui est donc protéger .Une des images qui devriendronr connue peuvent être utiliser dans un des débat à grand échelle de permetter de se la re approprier Les qualification sont tres utiliser .D sont misent dans les famille donc proteger

• Le ré gimes est inaliennalle personnes Ne Pourra ni acquerrir le noms d'untre la protection est pour la vie entiere Les ne peut être prescirptible le principe du frictidore

1. b- Domiciles

• (A- 40) Pour que la juridictions compétentes pour ce qui et du défendeurs le mariage seront choisit au chois de leur époux qui eux aussi doive avoir leur bien sur à la même habitation la la personne en endroit peu être présume en état. au moment de la loi le montant de ce qui sera a envoyer doivent suivre les règles , des que la choses et faite celle-ce doit être a a Maire Le titre 3 la des personne (Sa situations juridique ,la lois est de la même ordre)
• A -Le statuts au regarde du pays ,status civilates, est une personnes , Les conséquence et obligation aux sujets des Droit politique, Les droit que la constitution sont pour les nations
• Mais a plus grande échelles les personnes et les états dans leurs propre nation des nationaux , a ne serait que ce à quoi l' état va accorde au étranger. le sexe de est une des personne
• B statut de un individus de la famille - statu Familiares - est une sorte de liens l'état conjugale enfont aussi parties ceux qui son appeler pour ce desuceder les devoir propres des époux ( Comme l'appellees au fidélités
• C Les sexe de la personne L'apparatenbacese a l'un ou un autre sexe - Démontrent l'égalité ou ce ne plus la partie la plus importante qu'elles

Auparavants une femme était en dessous du hommes qui étaient mariès une femme pouvaient le mariées majeur ( A 21ans -à cette époque ( en 1936, en fin de compte , la personnes disparates ne s'est plus fait voir .Durant ce temps l ees article ne sont plus parus . depuis une lois ne compte pu Dans les domaines sociales ,pénales du travaux et ce civiles ( il y toujours une règles ) La déternmination du Sexes - depuis plusieur anées Le Droit les lois du parlement ce sont accordée que d'utiliser une nouvelle technique pour des déterministre dune manière facile L'age esr celui a partir duquel une personnes à tout ses Droit

• Les non composante religions - n'est pas déterminante Dans le Droit francaise - les lois libanais et celles de la Tunisie des civil sont faite sans être rattache au Dogmes -

Deuxième partie

Les acte sur le civile pour cueillir les conséquences - tout peut prouver sont etat (comme donner ont peut prouvés Les Lien de sa fillant , pour faire Une action judiciare qu'on peux prouver sa fait prouvés ses acte

L écrits ( autorité publique qui démontre Une des choses de manières très bien .

• qui sert de preuve pour une personnes en état
• qui sert a déterminer de comment la personne est née et
• le certifié de décès
• L'organisation de la centralisation et des organisations est décentraliser Une Transcription il y bien une personnes qui le met en marge

Tout la rédactions les registres sont rédigés par les personnes à maire ( registre écrit au deux exemplaires tout les ans à la fin un des deux et envoyer au TGI ) Dès lors que Le maire sors plus rien le différencie du notaires les registre surs une bonne actions sont effectuer pour être validés la plus part du temps une altérations pour montrer la vérite des biens garder sont à préserver .

• Un juges à le pouvoir d'aller la dénoncer et une personnes ce met la place au dessus et a aller dire des mensont ( à celui qui a mis ces mensonge ) est donc interdits de les consulter les autres ne Peuvent que Les obtenir ( le décès eux les obtiennent )

Tous ce que qui a dit sont faux ,doit de nouveau être mis La personnes peuvent demander les départs des actes que y ont eu de son vivant. et droit a la réparation ( Le code civile doit mettre à disposition Une lois en conséquence avec cette résolutions )

• Les 3caracteres de des Etat des personnes sont Indivisibilité Les la démontre que des actions font possedes Etat , ne peuvent faire l'objet de réclamations

C . Les indisponibilites sont très importante

Le trans sexualisme est un trouble qui touchent plusieurs personnes et les personnes peuvent en faire recours .

• les hommes qui est dans un état de subordination - le faite d'être marié la aussi ne compte plus - Le sexe avant la première guerre et dans sont la majoritaire
• L'ages à de forte conséquent ( L a lois permet de modifier les informations de notre naissance- la ou un changement a du etres réaliser il y a donc l'annulations de celles- c Le surnons ( ne sont pas protégées ,elles donnent juste un effet avec ou sans)
• Le droit des la personnalité Les droit des personne qui peuvent etres - Droits inherant a ceux ci ( et a le protection

I . LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS PHYSiQUES DE LA

• A-. atteint aux limites
• On peux demander une demande pour identifier L ADN Le consentement va nous permettre de porter sur les attaints

B -. atientt avec le consentenmens l- ( les bien a autodispositions de sont code - vaccins - ) CPP peut autoriser la recherche sur les personnes Siel majeur refus un traitements les majeurs rien ne doivent y obliger le forcez

• Loi encadre ele de la matière organique ( organes sang etc , a l anonymat , à pas y être payer)

• contrat qui peuvent mettre en danger dans la milices de la miliciens la mutilations volontaire est contre indications - .A-225 code pénal ( la discrimination les traite des personnes) le droit d' Image ( sont droit a s opposer a ses image, en le floutans

• on ne doit pas se permettre une certaine déchéance mais à une certaines Commercial .

• C respect de L image une personnes qui est dans l auditoires et peux prouver la chose et cela et la loi D les dommages causées ( permet réparation du tort , l a répression du dechetis ) sont plus de force

Sanction de la mort pour faire choses qui ne sont bonnes des contrats - La protection de certaines personnes ( mineurs + majeur )

• A principe Capacitet à faire valoir un Droit sur certaine choses et les faire reconnaitre les incapaciter qu'elles peuvent avoir ou pas ( sont jamais générales qu'elles est peut avoir à un Moment ) -Incapaciter ne leurs permet pas de faire valoir leur demande

Pouvoir protéger les leurs ( protéger cette relation entre eux. Et éviter , si l'on peut y éviter de commettre des fraudes Leurs Droit sont donc dans l a loi Si l ont un enfant , le reste à voir ) A certain actes ce ne plus le parents qui aura la choses a leur conférer la Incapaciter mineur de 18 ans ( doivent etre protégé contre el à les faiblesse et autrant qui est vulnérable Contrat que l'on passse la loi sur Les Acte pour l'es protéger l'incapacités des les actions qui ne se sont pas bien

Contre les tiers sont de protéger des tiers ( mineur , majeurs à protéger etc... Il n'y a Donc pas une seul force qui pourrait etre appeler a en abuser - Les Droit qui a pour objectif à la Protection des Droit ( le système de représentation) C qui les protége des gens qui peuvent abuser de la personne Dans le Droit L'admina des pouvoirs pour les protéger 4L'autorisation ) - Quand le juge Est en désaccort ce celle Qui à la protege il intervient en faisant ses propres actes le faire au désaccort de son bien à son protege ,les personnes peuvent aussi de se porter volontaire Majeure a protégé : ( et protéger et etrangler et etre pas les déclarations du publique , dans toute ces action

A , DéFinitions majeure à protéger ( à a 18 and - l un a incapaciter a leur biens . Les faits que ses action peuvent être mises a leur profitions l'un dans l a protections des gens qui peuvent venir le faire la demande

Les actes son plus long à la protections de base que de des Les base est un des choix les le faire

• 1 La tutelle de la personnes ( Les héritiers de la personne devront la toucher les pouvoirs en mains car c'est de devoir ) et à devoir répondre à ce qui touche son devoir

Les Acte Des personnee auquel les force les chose plus grand des force avec qu'il le lui et à a personne d exister des demande

• La curate de tutelle ( peut faire des affaires qui sont dans son domaine avec et faire toutes des choses pour laquelle Le majeur et protégé ) ( mais doit la la faire certifier pas les tuteurs
• Il existe 3 action dans la récitation familiale( action d'un conjouins envers un enfants) peut la personne n'a plus le droit de regard sur toutes les actions du jeune Les Droit y font et ne peux plus le regarder

J espère que ma réponse vous satisfera , bonne chance pour vos études