Droit Civil - Les Personnes

Droit au respect de la vie privée = Informations relatives à la santé Droit à l'intimité corporelle = Apparence physique Droit des personnes publiques = Photographies dans l'intimité Droit à l'information = Santé des hommes politiques

Intimité corporelle = Protection de l'apparence physique Excitation médiatique = Violation de la vie privée des célébrités Information relative à la parenté = Détails sur les liens familiaux Santé mentale = Aspects de la santé psychologique

Droits extrapatrimoniaux = Droits relatifs à la personnalité Droits économiques = Utilisation des données personnelles Droits de l'intégrité morale = Protection de la dignité humaine Droits de l'intégrité physique = Sécurité corporelle

<p>Protection de la vie privée = Préservation de l'intimité personnelle Intégrité physique = Protection contre les atteintes corporelles Droit à l'information = Accès à des informations sur les personnalités publiques Photographies en intimité = Invasion de la vie privée des individus</p> Signup and view all the answers

<p>Apparence physique = Droit au respect de la vie privée Santé = Droit à l'intimité corporelle Liens familiaux = Droit de la personnalité Données personnelles = Droit extrapatrimonial</p> Signup and view all the answers

<p>Droit à l'intimité = Protection de l'apparence physique Liens de parenté = Confidentialité des relations familiales Informations de santé = Confidentialité sur la santé individuelle Droit à l'information = Transparence concernant les personnalités publiques</p> Signup and view all the answers

<p>Droit au respect de la vie privée = Photographies de célébrités en situation d'intimité Protection des informations médicales = Droits relatifs aux dossiers de santé Droits de la personnalité = Préservation de la dignité personnelle Intimité corporelle = Prévention de l'exploitation de l'image corporelle</p> Signup and view all the answers

<p>Droit à l'intimité = Préservation des moments privés Photographies indésirées = Atteinte à la vie privée Droit à la santé = Confidentialité des informations médicales Parenté = Protection de la vie familiale</p> Signup and view all the answers

<p>Sexualité = Orientation, pratiques et partenaires liés au sexe Vie familiale = Relations et événements familiaux Vie sentimentale = Aspects romantiques d'une personne Croyances = Confessions d'une personne</p> Signup and view all the answers

<p>Mariage = Peut être considéré comme privé ou public Divorce = Élément personnel sensible Décès = Atteinte potentielle à la vie privée Photographie post-mortem = Problème de respect des traits de la personne</p> Signup and view all the answers

<p>Vie personnelle = Éléments variés se recoupant parfois avec d'autres catégories Vie familiale = Inclut la présence de la famille sur des photos Vie financière = Éléments liés au patrimoine Sexualité = Inclut les informations relatives au sexe</p> Signup and view all the answers

<p>Publication d'informations privées = Nécessite le consentement exprès Photographies non consenties = Sanctionnées par la loi Divulgation de croyances = Non autorisée Représentation d'une personne décédée = Implicite atteinte à la vie privée</p> Signup and view all the answers

<p>Médiatisation = Peut nuire à la vie personnelle Jurisprudence = Règles changeantes sur le mariage Vie publique = Relation complexe avec la vie privée Opinion publique = Peut poser problème pour les célébrités</p> Signup and view all the answers

<p>Droit à l'image = Protection contre l'utilisation non autorisée d'une image Vie privée = Protection des aspects personnels et intimes Droit patrimonial = Lié à la vie financière Atteinte = Violation sans consentement</p> Signup and view all the answers

<p>Prise de photo en public = Peut être permise sous certaines conditions Confession religieuse = Protége la vie privée Détails d'un mariage = Variable selon le contexte Divulgation d'informations financières = Confidentialité requise</p> Signup and view all the answers

<p>Vie personnelle = Comprend des relations interpersonnelles Vie familiale = Obligations de respect des membres de la famille Vie sentimentale = Droit à l'intimité émotionnelle Vie sexuelle = Droit à la confidentialité des pratiques personnelles</p> Signup and view all the answers

<p>Domicile = Élément principal protégé par l'adresse Image = Protection presque autonome, distincte de la vie privée Tranquillité = Atteinte par toute immixtion dans la vie privée Liberté d'expression = Limite au droit au respect de la vie privée</p> Signup and view all the answers

<p>Article 226-1 = Considère la publication de l'image comme atteinte à la vie privée Article 1240 = Action légale pour atteinte à la vie privée Cour de cassation = Rappelle les atteintes par messages malveillants Droit à l'image = Protection distincte mais en relation avec la vie privée</p> Signup and view all the answers

<p>Vie privée = Droit défensif contre les atteintes des tiers Sécurité publique = Justification pour limiter certains droits Publications = Nécessitent le consentement de la personne Immixtion = Tout trouble à la vie privée est considéré comme une atteinte</p> Signup and view all the answers

<p>Droit au respect de la vie privée = Vise à protéger l'individu des atteintes Droit à l'image = Droit à la publication de l'image d'un individu Liberté d'expression = Droit de communiquer librement des idées Atteinte à la tranquillité = Troubles causant une atteinte sans divulgation d'informations</p> Signup and view all the answers

<p>Les particuliers = Peuvent porter atteinte à la vie privée par immixtion Le Code pénal = Établit des infractions en matière de vie privée La Cour de cassation = Interprète les lois concernant la vie privée L’État = Peut justifier des atteintes pour des raisons de sécurité</p> Signup and view all the answers

<p>Photo de domicile = Atteinte à la vie privée sans consentement Message malveillant = Atteinte répréhensible par la loi Publicité sans autorisation = Violation du droit à l'image Enregistrement d'une conversation = Atteinte potentielle à la tranquillité</p> Signup and view all the answers

<p>Droit à l'image = Sujet de débats sur sa protection Atteinte à la tranquillité = Difficulté de mesure de l'impact Liberté d'expression = Dilemme face aux atteintes à la vie privée Publication d'informations personnelles = Défi de la confidentialité</p> Signup and view all the answers

<p>Atteinte à la vie privée = Peut entraîner des poursuites légales Consentement = Nécessaire pour toute publication d'image Mesures de sécurité = Justifient parfois des atteintes aux droits Protection juridique = Assure le respect des droits individuels</p> Signup and view all the answers

<p>Nom = Éléments d'identification Domicile = Détermination légale Sexe = Influence sur les droits Droits de la personnalité = Protection des intérêts</p> Signup and view all the answers

<p>Elements du nom = Composants constitutifs Règles d’attribution = Critères de nomination Règles de modification = Changements légaux Nature du nom = Fonction juridique du nom</p> Signup and view all the answers

<p>Droits extrapatrimoniaux = Droits innés et non transmissibles Droits subjectifs = Droits acquis ou transmis Droits de l'homme = Protection contre l’arbitraire de l'État Droits civils = Protection des individus vis-à-vis de la société</p> Signup and view all the answers

<p>Sexe biologique = Caractérisation physique Changement de sexe = Impact sur les droits légaux Nom = Adaptation à l’identité Domicile = Conséquences administratives</p> Signup and view all the answers

<p>Définition = Concept juridique de résidence Détermination = Critères d'établissement Fonctions sociales = Accès à des droits Fonctions civiques = Lien avec la communauté</p> Signup and view all the answers

<p>Von Hannover c. Allemagne = Protection de la vie privée contre les intrusions Plon c. France = Intérêt public à la publication d'informations sur une personnalité politique Cour de cassation, 21 février 2006 = Filmer une personne à son insu dans un contexte privé Cour de cassation, 27 février 2007 = Révélation d'une filiation non reconnue dans un contexte privé</p> Signup and view all the answers

<p>Espérance légitime = Préservation de la vie privée Intérêt pour le droit du public à l'information = Débat d'intérêt général Liberté d'expression = Limitation dans le respect de la vie privée Vie privée = Protection des personnalités publiques</p> Signup and view all the answers

<p>Filmer un individu endormi = Atteinte à la vie privée en cas d'insu dans un reportage Révélation d'un enfant naturel = Atteinte à la vie privée lié à la transmission dynastique Relation sentimentale d'une personnalité politique = Atteinte à la vie privée par allégation publique Publication d'un livre sur un président = Atteinte à la vie privée justifiée par l'intérêt public</p> Signup and view all the answers

<p>Atteinte à la vie privée = Intrusion dans la sphère personnelle d'un individu Liberté d'expression = Droit de communiquer des informations Intérêt public = Préoccupation générale de la société Droit à l'image = Controle sur l'utilisation de l'image personnelle</p> Signup and view all the answers

<p>Jurisprudence de la Cour européenne = Équilibre entre vie privée et liberté d'expression Décision de la Cour de cassation = Évaluation des contextes d'intérêt général Arrêt Von Hannover = Protection contre l'intrusion médiatique Arrêt Plon = Publication justifiée par l'intérêt public</p> Signup and view all the answers

<p>24 juin 2004 = Arrêt Von Hannover c. Allemagne 18 mai 2004 = Arrêt Plon c. France 21 février 2006 = Cour de cassation sur l'individu filmé 27 février 2007 = Révélation d'un enfant naturel de prince</p> Signup and view all the answers

<p>Intrusion dans la vie privée = Filmer une personne sans son consentement Intérêt historique = Publication relative à François Mitterrand Equilibre de droits = Conflit entre vie privée et droit d'informer Publicité d'un lien familial = Enfant naturel du prince de Monaco</p> Signup and view all the answers

<p>Risque d'atteinte à la vie privée = Préservation des informations personnelles Limite de la liberté d'expression = Protection des individus contre la diffamation Droit à la vie privée = Protection contre l'intrusion médiatique Engagement public = Responsabilité d'informer sans porter atteinte</p> Signup and view all the answers

<p>François Mitterrand = Livres publiés après sa mort Albert de Monaco = Enfant naturel révélé Ségolène Royal = Relation sentimentale discutée publiquement Personnalités publiques = Sujets de débats d'intérêt général</p> Signup and view all the answers

<p>Reportage télévisé = Filmer à son insu par un individu ivre Biographie publique = Publications sur la maladie en privé Articles de journaux = Rumeurs sur des relations personnelles Histoires de vie privée = Révélations d'enfants hors mariage</p> Signup and view all the answers

<p>Primauté de la personne = Garantie du respect de la dignité humaine Non patrimonialité = Interdiction de considérer le corps humain comme un bien Indisponibilité = Impossible de céder ou de vendre son corps Respect de la vie = Droit à la protection de la vie dès son commencement</p> Signup and view all the answers

<p>Convention européenne des droits de l'Homme = Protection des droits fondamentaux en Europe Pacte international relatif aux droits civils et politiques = Protection des droits civils au niveau mondial Code civil = Reglementation sur les droits de la personnalité en France Constitution française = Reconnaissance des principes fondamentaux du droit public</p> Signup and view all the answers

<p>Seconde guerre mondiale = Réaffirmation de la dignité humaine Milieu du dix-neuvième siècle = Premiers contentieux sur la photographie Années 1970 = Multiplication des lois sur les droits de la personnalité Décision du Conseil constitutionnel de 1994 = Reconnaissance constitutionnelle de la dignité humaine</p> Signup and view all the answers

<p>Article 16 du Code civil = Prévoit la dignité de la personne humaine Décision du Conseil constitutionnel = Confirme la valeur constitutionnelle du principe de dignité Loi sur la protection de la vie privée = Assure le respect de la vie humaine Textes internationaux = Énoncent des droits fondamentaux universels</p> Signup and view all the answers

<p>Droit à l'image = Protection contre l'usage non autorisé de son image Droit au respect de la vie privée = Protection des informations personnelles Droit à la dignité = Assurance que l'être humain n'est pas traité comme une chose Droit à la non-discrimination = Égalité entre tous les êtres humains sans hiérarchisation</p> Signup and view all the answers

<p>Droits fondamentaux = Droits garantis par des textes internationaux Droits de la personnalité = Droits relatifs à la dignité humaine Droits civils = Droits protégés par la loi nationale Droits politiques = Droits relatifs à la participation au gouvernement</p> Signup and view all the answers

<p>Effet horizontal des droits de l'homme = Application des droits dans des relations privées Jurisprudence = Interprétations judiciaires des lois Législation = Accumulation de lois au fil du temps Droit public = Droit régissant les relations entre l'État et les citoyens</p> Signup and view all the answers

<p>Dignité inhérente = Droit intrinsèque de toute personne humaine Dignité sociale = Respect accordé à chaque individu dans la société Dignité juridique = Reconnaissance légale de la valeur d'un individu Dignité universelle = Fondement de tous les droits de l'homme</p> Signup and view all the answers