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Questions and Answers
Quel est le principe du droit au secret de la mère selon l'article 326 du Code civil ?
Quel est le principe du droit au secret de la mère selon l'article 326 du Code civil ?
La mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
La loi du 22 janvier 2002 a supprimé le droit au secret de la mère.
La loi du 22 janvier 2002 a supprimé le droit au secret de la mère.
False (B)
En quoi la mort marque-t-elle la fin de la personnalité juridique ?
En quoi la mort marque-t-elle la fin de la personnalité juridique ?
La mort marque la fin du lien juridique de la personne.
Indiquez les critères traditionnels pour constater la mort.
Indiquez les critères traditionnels pour constater la mort.
La mort cérébrale correspond toujours à la mort biologique.
La mort cérébrale correspond toujours à la mort biologique.
Quel est l'objectif des soins palliatifs ?
Quel est l'objectif des soins palliatifs ?
La France autorise actuellement l'euthanasie active.
La France autorise actuellement l'euthanasie active.
Définissez le régime de l'absence.
Définissez le régime de l'absence.
Quelle est la durée de la présomption d'absence ?
Quelle est la durée de la présomption d'absence ?
La déclaration d'absence équivaut juridiquement au décès.
La déclaration d'absence équivaut juridiquement au décès.
Quelle est la différence entre le régime de l'absence et le régime de la disparition ?
Quelle est la différence entre le régime de l'absence et le régime de la disparition ?
Quel est le principal élément commun entre les deux régimes, l'absence et la disparition ?
Quel est le principal élément commun entre les deux régimes, l'absence et la disparition ?
Définissez l'état des personnes.
Définissez l'état des personnes.
Quelle est la différence entre l'identification et l'identité d'une personne ?
Quelle est la différence entre l'identification et l'identité d'une personne ?
Expliquez la notion de caractère impératif de l'état des personnes.
Expliquez la notion de caractère impératif de l'état des personnes.
L'état des personnes est un concept immuable.
L'état des personnes est un concept immuable.
Qu'est-ce que la possession d'état ?
Qu'est-ce que la possession d'état ?
Quelles sont les conditions classiques pour constater une possession d'état ?
Quelles sont les conditions classiques pour constater une possession d'état ?
Définissez l'unicité de l'état de la personne.
Définissez l'unicité de l'état de la personne.
Définissez l'indisponibilité de l'état de la personne.
Définissez l'indisponibilité de l'état de la personne.
Expliquez l'immutabilité de l'état des personnes.
Expliquez l'immutabilité de l'état des personnes.
Définissez l'imprescriptibilité de l'état des personnes.
Définissez l'imprescriptibilité de l'état des personnes.
Expliquez le rôle des officiers d'état civil.
Expliquez le rôle des officiers d'état civil.
Définissez le rôle des mentions des actes d'état civil.
Définissez le rôle des mentions des actes d'état civil.
Expliquez la notion de rectification des actes d'état civil.
Expliquez la notion de rectification des actes d'état civil.
Flashcards
Personne juridique: définition positive
Personne juridique: définition positive
Conception abstraite d'une entité dotée de droits et obligations, indépendamment de son existence physique.
Personne juridique: Définition synthétique
Personne juridique: Définition synthétique
Fusion de la conception abstraite et concrète d'une personne, visant une reconnaissance individualisée.
Statut des animaux (Avant 2015)
Statut des animaux (Avant 2015)
Les animaux étaient considérés comme des choses, dépourvus de personnalité juridique.
Statut des animaux (Après 2015)
Statut des animaux (Après 2015)
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Acquisition de la personnalité juridique
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Acte de naissance
Acte de naissance
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Acte de naissance sous X
Acte de naissance sous X
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Perte de la personnalité juridique
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Mort cérébrale
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Absence
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Disparition
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Déclaration d'absence
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État des personnes
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État civil
État civil
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Officier d'état civil
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Study Notes
Droit Civil - Les Personnes
- Introduction
- Présentation du cours de droit civil
- La notion de personne
§ 1. La définition positive de la personne juridique
-
A. L'évolution de la notion de personne
- La conception abstraite : dissociation entre physique et juridique
- Le développement d'une conception humaniste
- L'évolution vers une conception subjectiviste
-
B. La conception synthétique de la personne
- Maintien de la conception abstraite
- Conception concrète de la personne
§ 2. La définition négative de la personne juridique
-
A. Le statut des animaux
- Le statut des animaux avant 2015
- Le statut des animaux depuis 2015
-
B. Le robot / l'intelligence artificielle
- Les robots, de la science-fiction à la réalité
C. L'enfant à naître
- L'enfant à naître, une personne en devenir
- L'enfant à naître, un « être » mais pas une personne
D. Le cadavre
- Les effets des droits du défunt après la mort
- Le respect dû aux morts
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Description
Ce quiz explore les notions fondamentales du droit civil, en mettant l'accent sur la définition de la personne juridique. Il aborde les évolutions conceptuelles, le statut des animaux, et les enjeux posés par les robots et l'intelligence artificielle. Testez vos connaissances sur ces thèmes essentiels du droit moderne.
