Droit Civil - Les Personnes

La mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

False

La mort marque la fin du lien juridique de la personne.

<p>Le décès doit être déclaré par l'officier d'état civil.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Soulager la personne des souffrances qu'elle endure avant la mort.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Le régime de l'absence s'applique lorsqu'une personne disparaît sans donner de nouvelles à ses proches.</p> Signup and view all the answers

<p>La présomption d'absence dure dix ans.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le régime de l'absence présuppose que l'individu est en vie, alors que le régime de la disparition présuppose que l'individu est décédé.</p> Signup and view all the answers

<p>L'absence de corps de la personne.</p> Signup and view all the answers

<p>L'état des personnes est l'ensemble des éléments qui permettent d'identifier juridiquement une personne.</p> Signup and view all the answers

<p>L'identification regroupe les éléments objectifs permettant de distinguer une personne d'une autre, tandis que l'identité inclut les éléments subjectifs qui définissent la personnalité.</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles d'attribution et d'enrichissement de l'état des personnes sont imposées par la loi et ne peuvent être modifiées par la personne elle-même.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>La possession d'état est la situation d'une personne qui exerce des droits qu'elle croit être les siens, alors qu'elle n'a pas le droit de le faire.</p> Signup and view all the answers

<p>L'usage d'un nom, le traitement comme membre de la famille et la notoriété.</p> Signup and view all the answers

<p>Chaque personne a un et un seul état civil.</p> Signup and view all the answers

<p>L'état de la personne est un concept juridique qui ne peut être vendu, loué ou cédé.</p> Signup and view all the answers

<p>Les informations relatives à l'état des personnes ne peuvent être modifiées que selon les procédures et conditions définies par la loi.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit à l'état des personnes est un concept juridique qui reste attaché à la personne à vie et ne peut pas être perdu par non-usage.</p> Signup and view all the answers

<p>Les officiers d'état civil sont les responsables de la tenue des registres d'état civil et de la déclaration des évènements importants de la vie d'une personne.</p> Signup and view all the answers

<p>Les mentions des actes d'état civil sont les informations qui constituent l'identité de la personne et les évènements qui ont marqué sa vie.</p> Signup and view all the answers

<p>La rectification des actes d'état civil est le processus de correction des erreurs ou omissions présentes dans les actes d'état civil d'une personne.</p> Signup and view all the answers