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Questions and Answers
Quel élément ne fait pas partie de l'état des personnes ?
Quel élément ne fait pas partie de l'état des personnes ?
Quelle affirmation est vraie concernant le droit au respect de la vie privée ?
Quelle affirmation est vraie concernant le droit au respect de la vie privée ?
Quel est le rôle principal du domicile dans l'état des personnes ?
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Les conséquences d'un changement de sexe de la personne incluent généralement :
Les conséquences d'un changement de sexe de la personne incluent généralement :
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À propos du droit à l'image, quelle affirmation est correcte ?
À propos du droit à l'image, quelle affirmation est correcte ?
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Quelle conception de la personne définit une dissociation entre l'existence physique et l'existence juridique ?
Quelle conception de la personne définit une dissociation entre l'existence physique et l'existence juridique ?
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Depuis 2015, quel changement a été apporté au statut des animaux ?
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Quel est le contenu principal d'un acte de naissance ?
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Quelle notion désigne le fait d'être reconnu légalement comme une personne à la naissance ?
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Quels éléments sont considérés lors du constat de la mort ?
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Comment la loi définit-elle un enfant à naître ?
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Quelles difficultés peuvent survenir lors du constat de la mort ?
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Quelle est la principale préoccupation concernant les cadavres dans le droit civil ?
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Quel principe est considéré comme fondamental et rattaché à la dignité humaine ?
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Que dit la première chambre civile de la Cour de cassation concernant les conventions de gestation pour autrui ?
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Quel article du Code civil a été mentionné en relation avec la notion d'indisponibilité du corps humain ?
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Pourquoi les juridictions françaises refusaient-elles d'établir des liens de filiation pour des enfants conçus à l'étranger par GPA ?
Pourquoi les juridictions françaises refusaient-elles d'établir des liens de filiation pour des enfants conçus à l'étranger par GPA ?
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Qu'est-ce que le corps humain représente au sens de l'article 1128 du Code civil ?
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Quelle était la position de la Cour de cassation sur l’établissement du lien de filiation pour les enfants nés de GPA à l'étranger ?
Quelle était la position de la Cour de cassation sur l’établissement du lien de filiation pour les enfants nés de GPA à l'étranger ?
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Quels principes sont liés à l'interdiction des conventions de gestation pour autrui ?
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Quel aspect de l'état des personnes est considéré comme indisponible selon la jurisprudence ?
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Quel article du Code civil dispose que les actes d'état civil dressés à l'étranger font foi en France ?
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Qu'est-ce que la loi du 2 août 2021 a maintenu concernant la GPA ?
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Quels éléments doivent être pris en compte pour l'exequatur d'une décision judiciaire étrangère reconnaissant un lien de filiation ?
Quels éléments doivent être pris en compte pour l'exequatur d'une décision judiciaire étrangère reconnaissant un lien de filiation ?
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Quelle a été la problématique dans une des affaires jugées par la Cour de cassation concernant une décision canadienne ?
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Quelle est la nature de la reconnaissance des liens de filiation entre un enfant né d'une GPA à l'étranger et ses parents selon la jurisprudence ?
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Qu'est-ce que la jurisprudence a été conçue pour harmoniser concernant l’adoption simple ?
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Quelle chambre de la Cour de cassation a statué sur les conditions d’exequatur d’une décision judiciaire étrangère ?
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Quel aspect de l'ordre public international doit être respecté pour que l'exequatur soit accordé ?
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Quels critères la Cour établit-elle concernant la gestation pour autrui (GPA) ?
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Quel risque est souligné par la Cour concernant la GPA ?
Quel risque est souligné par la Cour concernant la GPA ?
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Qu'indique la 1ère Chambre civile dans le cadre d'une GPA à l'étranger sans lien biologique ?
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Quel principe oppose la conception objective à la conception subjective de la personne ?
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Quelle est la conclusion sur la reconnaissance du lien de filiation par rapport à l'adoption ?
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Quel aspect est lié à l'interdiction des spectacles de lancer de nains ?
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Quels droits sont reconnus à la personne selon l'intégrité morale ?
Quels droits sont reconnus à la personne selon l'intégrité morale ?
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Quelle est la conséquence du pourvoi rejeté par la Cour concernant un couple ayant demandé une reconnaissance de filiation ?
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Quel est le rôle des médecins lorsqu'un patient refuse une transfusion sanguine en situation de risque vital ?
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Dans quels cas le refus d'un patient peut-il être ignoré par les médecins ?
Dans quels cas le refus d'un patient peut-il être ignoré par les médecins ?
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Que doit faire un professionnel de santé lorsque l'état de santé du patient ne nécessite pas une intervention thérapeutique lourde ?
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Dans quel contexte l'employeur peut-il requérir des actes médicaux sur ses employés ?
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Quel principe est attendu du personnel médical lorsqu'un patient refuse une intervention ?
Quel principe est attendu du personnel médical lorsqu'un patient refuse une intervention ?
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Lorsqu'un malade refuse un traitement, dans quel cas un médecin ne peut-il pas reprocher à lui-même d'attendre pour procéder à une intervention ?
Lorsqu'un malade refuse un traitement, dans quel cas un médecin ne peut-il pas reprocher à lui-même d'attendre pour procéder à une intervention ?
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Quand un médecin pourrait-il pratiquer une opération même si elle est demandée par le patient ?
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Quels types de tests peuvent être demandés par un employeur sur ses employés dans un cadre professionnel ?
Quels types de tests peuvent être demandés par un employeur sur ses employés dans un cadre professionnel ?
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Study Notes
Droit civil - Les personnes
- Introduction : Présentation du cours de droit civil, introduction à la notion de personne.
§ 1. La définition positive de la personne juridique
-
A. L'évolution de la notion de personne
- Conception abstraite : distinction entre l'existence physique et juridique de la personne.
- Conception humaniste : développement d'une conception de la personne comme être humain.
- Conception subjectiviste : approche de la personne comme sujet de droit.
-
B. La conception synthétique de la personne
- Maintien de la conception abstraite.
- Conception concrète de la personne : ajout d'une dimension concrète à la notion de personne.
§ 2. La définition négative de la personne juridique
-
A. Le statut des animaux
- Statut des animaux avant 2015.
- Statut des animaux depuis 2015.
-
B. Le robot / l'intelligence artificielle
- Robots : de la science-fiction à la réalité.
- Résolution du Parlement européen du 16 février 2017.
C. L'enfant à naître
- L’enfant à naître : une personne en devenir, mais pas encore reconnue comme personne au sens juridique complet.
D. Le cadavre
- Effets des droits du défunt après la mort.
- Respect dû aux morts.
Ouverture
- Données personnelles, à la frontière entre les personnes et les choses.
- Contenu et objectifs du cours / annonce de plan.
1ère Partie – La personnalité juridique des personnes physiques
-
Section 1 - L'acquisition et la perte de la personnalité juridique
-
§ 1. L'acquisition de la personnalité juridique par la naissance
- Contenu de l'acte de naissance.
- Accouchement sous X.
-
§ 2. La perte de la personnalité juridique par la mort
- Le constat de la mort.
- Difficultés propres au constat de la mort.
-
§ 3. L'absence et la disparition
- Régime de l'absence.
- Régime de la disparition.
-
§ 1. L'acquisition de la personnalité juridique par la naissance
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Description
Ce quiz explore la notion de personne juridique dans le cadre du droit civil. Il aborde à la fois les définitions positives et négatives de la personne, y compris le statut des animaux et des intelligences artificielles. Testez vos connaissances sur les évolutions conceptuelles et les implications juridiques de ces notions.
