Les majorités dans les décisions de copropriété

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Quelle majorité est nécessaire pour qu'une décision subordonnée soit adoptée ?

La majorité absolue de tous les propriétaires d'étages
La majorité simple des propriétaires d'étages présents ou représentés (correct)
L'unanimité de tous les propriétaires d'étages
La double majorité des propriétaires d'étages et des quotes-parts

Qu'est-ce qu'une décision subordonnée à la majorité absolue des propriétaires d'étages ?

Une décision acceptée par plus de la moitié de tous les propriétaires d'étages (présents, représentés ou absents) (correct)
Une décision acceptée par plus de la moitié des propriétaires d'étages présents ou représentés
Une décision nécessitant la majorité des propriétaires d'étages présents ou représentés et plus de la moitié de toutes les quotes-parts
Une décision nécessitant l'accord de tous les propriétaires d'étages

Qu'est-ce qu'une décision subordonnée à la double majorité des propriétaires d'étages et des quotes-parts ?

Une décision nécessitant l'accord de tous les propriétaires d'étages
Une décision nécessitant, outre la majorité des propriétaires d'étages présents ou représentés, plus de la moitié de toutes les quotes-parts de la propriété par étages (correct)
Une décision acceptée par plus de la moitié de tous les propriétaires d'étages (présents, représentés ou absents)
Une décision acceptée par plus de la moitié des propriétaires d'étages présents ou représentés

Quelle est la règle pour les décisions subordonnées à l'unanimité ?

Elles sont soumises à l'accord de tous les propriétaires d'étages (présents, représentés ou absents) (B) Signup and view all the answers

Quel est le droit de vote de l'administrateur qui n'est pas propriétaire d'étages ?

Il ne dispose pas du droit de vote mais peut exprimer un avis consultatif (A) Signup and view all the answers

Quelle est la règle générale pour les décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages ?

Elles sont adoptées à la majorité simple des propriétaires d'étages présents ou représentés, sauf disposition contraire (B) Signup and view all the answers

Selon l'article 48, laquelle des décisions suivantes nécessite l'unanimité des propriétaires d'étages ?

La constitution d'un droit de préemption (C) Signup and view all the answers

Quelle affirmation est vraie concernant l'unanimité requise pour les travaux de construction somptuaires ?

L'unanimité est requise pour les travaux destinés exclusivement à embellir, améliorer l'aspect ou rendre l'usage plus aisé (B) Signup and view all the answers

Quelle décision ne nécessite pas l'unanimité selon l'article 48 ?

La nomination d'un syndic professionnel (A) Signup and view all the answers

Selon l'article 48, quelle décision nécessite l'unanimité des propriétaires d'étages ?

La constitution de parties communes facultatives (C) Signup and view all the answers

Laquelle de ces affirmations est correcte concernant l'unanimité requise ?

L'unanimité est requise pour les décisions prises hors de l'assemblée des propriétaires par voie de circulation (C) Signup and view all the answers

Quelle décision, parmi les suivantes, nécessite l'unanimité des propriétaires d'étages selon l'article 48 ?

L'installation d'antennes de type téléphonie mobile (B) Signup and view all the answers

Quelles dcisions sont adoptes la majorit simple selon le texte ?

Toutes les rponses ci-dessus (D) Signup and view all the answers

Quelle dcision est subordonne la majorit absolue des propritaires d'tages ?

L'autorisation d'intenter une action en exclusion, l'exception du dfendeur (A) Signup and view all the answers

Quelle dcision requiert la double majorit des propritaires d'tages et des quotes-parts ?

Les actes d'administration plus importants concernant les parties communes (A) Signup and view all the answers

Quelle condition est mentionne pour les travaux de construction somptuaires requrant la double majorit ?

Ceux destins exclusivement embellir la chose, en amliorer l'aspect ou en rendre l'usage plus ais (B) Signup and view all the answers

Quelle dcision requiert l'unanimit selon le texte ?

Aucune dcision ne requiert l'unanimit selon le texte (C) Signup and view all the answers

Quelle dcision relve de la majorit simple selon le texte ?

Toutes les rponses ci-dessus (C) Signup and view all the answers