Les majorités dans les décisions de copropriété
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Questions and Answers

Quelle majorité est nécessaire pour qu'une décision subordonnée soit adoptée ?

  • La majorité absolue de tous les propriétaires d'étages
  • La majorité simple des propriétaires d'étages présents ou représentés (correct)
  • L'unanimité de tous les propriétaires d'étages
  • La double majorité des propriétaires d'étages et des quotes-parts
  • Qu'est-ce qu'une décision subordonnée à la majorité absolue des propriétaires d'étages ?

  • Une décision acceptée par plus de la moitié de tous les propriétaires d'étages (présents, représentés ou absents) (correct)
  • Une décision acceptée par plus de la moitié des propriétaires d'étages présents ou représentés
  • Une décision nécessitant la majorité des propriétaires d'étages présents ou représentés et plus de la moitié de toutes les quotes-parts
  • Une décision nécessitant l'accord de tous les propriétaires d'étages
  • Qu'est-ce qu'une décision subordonnée à la double majorité des propriétaires d'étages et des quotes-parts ?

  • Une décision nécessitant l'accord de tous les propriétaires d'étages
  • Une décision nécessitant, outre la majorité des propriétaires d'étages présents ou représentés, plus de la moitié de toutes les quotes-parts de la propriété par étages (correct)
  • Une décision acceptée par plus de la moitié de tous les propriétaires d'étages (présents, représentés ou absents)
  • Une décision acceptée par plus de la moitié des propriétaires d'étages présents ou représentés
  • Quelle est la règle pour les décisions subordonnées à l'unanimité ?

    <p>Elles sont soumises à l'accord de tous les propriétaires d'étages (présents, représentés ou absents)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit de vote de l'administrateur qui n'est pas propriétaire d'étages ?

    <p>Il ne dispose pas du droit de vote mais peut exprimer un avis consultatif</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle générale pour les décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages ?

    <p>Elles sont adoptées à la majorité simple des propriétaires d'étages présents ou représentés, sauf disposition contraire</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 48, laquelle des décisions suivantes nécessite l'unanimité des propriétaires d'étages ?

    <p>La constitution d'un droit de préemption</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est vraie concernant l'unanimité requise pour les travaux de construction somptuaires ?

    <p>L'unanimité est requise pour les travaux destinés exclusivement à embellir, améliorer l'aspect ou rendre l'usage plus aisé</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision ne nécessite pas l'unanimité selon l'article 48 ?

    <p>La nomination d'un syndic professionnel</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 48, quelle décision nécessite l'unanimité des propriétaires d'étages ?

    <p>La constitution de parties communes facultatives</p> Signup and view all the answers

    Laquelle de ces affirmations est correcte concernant l'unanimité requise ?

    <p>L'unanimité est requise pour les décisions prises hors de l'assemblée des propriétaires par voie de circulation</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision, parmi les suivantes, nécessite l'unanimité des propriétaires d'étages selon l'article 48 ?

    <p>L'installation d'antennes de type téléphonie mobile</p> Signup and view all the answers

    Quelles dcisions sont adoptes la majorit simple selon le texte ?

    <p>Toutes les rponses ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quelle dcision est subordonne la majorit absolue des propritaires d'tages ?

    <p>L'autorisation d'intenter une action en exclusion, l'exception du dfendeur</p> Signup and view all the answers

    Quelle dcision requiert la double majorit des propritaires d'tages et des quotes-parts ?

    <p>Les actes d'administration plus importants concernant les parties communes</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition est mentionne pour les travaux de construction somptuaires requrant la double majorit ?

    <p>Ceux destins exclusivement embellir la chose, en amliorer l'aspect ou en rendre l'usage plus ais</p> Signup and view all the answers

    Quelle dcision requiert l'unanimit selon le texte ?

    <p>Aucune dcision ne requiert l'unanimit selon le texte</p> Signup and view all the answers

    Quelle dcision relve de la majorit simple selon le texte ?

    <p>Toutes les rponses ci-dessus</p> Signup and view all the answers

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