Copropriété et parties privatives Quiz

Quel est le domaine de la loi du 10/07/1965 selon le texte ?

Quelle est la définition des parties communes selon le texte ?

Quel document est impératif selon le texte ?

Quelles informations sont protégées par des droits de propriété intellectuelle selon le texte ?

Quelle est la personne ayant réalisé la mise à jour du document ?

Qu'est-ce qui ne peut être fait sans l'accord préalable écrit des propriétaires de l’œuvre selon le texte ?

Quel document contractuel précise les règles de fonctionnement d'un immeuble donné en définissant les droits et obligations des copropriétaires ?

Quelle loi prévoit que les parties communes spéciales sont affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires ?

Qu'est-ce qui est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché ?

Quel document liste tous les lots qui composent la copropriété et précise leur situation, leur surface et la quote-part de parties communes qui leur sont attachées ?

Quelles parties communes sont affectées à l'usage et à l'utilité exclusifs d'un lot et appartiennent indivisément à tous les copropriétaires ?

Quelles sont les règles applicables pour louer ou vendre les parties communes, selon la loi du 10/07/1965 ?

Quelles parties communes peuvent être louées ou vendues, selon la loi du 10/07/1965 ?

Quel document précise les règles de fonctionnement d'un immeuble donné en définissant les droits et obligations des copropriétaires ?

Quelle loi prévoit que ces parties communes spéciales sont affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires ?

Qu'est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché ?

Que liste l'état descriptif de division ?

Quel document précise les règles de fonctionnement d'un immeuble donné ?

Qu'est-ce qui est considéré comme accessoires aux parties privatives selon le texte ?

Qu'est-ce qui est énoncé par la loi comme faisant partie des parties communes ?

Qu'est-ce qui est précisé par la loi ELAN concernant les droits accessoires aux parties communes ?

Quelle est la définition des parties communes selon l'article 3 de la loi ?

Quels sont les droits accessoires aux parties communes énoncés dans le texte ?

Que précise la loi ELAN concernant les droits de construire, d’affouiller et de surélever ?

Quel type de propriété représentent les parties communes ?

Quels éléments ne sont pas énoncés par la loi comme faisant partie des parties communes ?

Quel est l'article qui précise que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot?

Qu'est-ce qui est pris en compte pour calculer les quote-parts de parties communes dans une copropriété?

Quel article de la loi du 10/03/1965 explique le calcul des quote-parts de parties communes?

Qui peut rédiger le règlement de copropriété selon le décret de 1967?

Comment peut être élaboré le règlement de copropriété avant l'application du statut de la copropriété?

Quel article de la Loi du 10 juillet 65 établit que l'assemblée générale des copropriétaires peut établir le règlement de copropriété?

Quelles sont les modes d'établissement du règlement de copropriété?

Depuis quelles lois peuvent être votées à la majorité simple les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires?

Quel type d'acte peut faire l'objet du règlement de copropriété selon le décret de 1967?

Quel mode d'établissement du règlement de copropriété est le plus courant?

Qu'est-ce que l'article 43 de la loi de 1965 précise?

Quand le statut de la copropriété peut-il être adopté par des structures qui n’ont pas vocation à être régies par cette organisation?

Quelles sont les parties qui sont classées comme parties privatives dans un règlement de copropriété?

Que prévaut en matière de définition des parties privatives?

Quelles parties sont présumées mitoyennes en cas de l'absence d'indication contraire du règlement de copropriété?

Qu'est-ce qui est considéré comme partie privative dans un cas de chauffage collectif?

Quelles parties sont classées comme parties communes dans un règlement de copropriété?

Quel critère prévaut pour classer une partie privative dans un règlement de copropriété?

Qu'est-ce qu'un lot de copropriété?

Que détermine le règlement de copropriété?

L'article 1er précise que la présente loi est également applicable à quel type d'immeuble ou groupe d'immeubles?

Qu'est-ce qu'une copropriété selon l'article 1 de la loi du 10 Juillet 1965?

Quel est le statut de la copropriété selon le droit français?

Quelle est la règle concernant la distinction entre groupe d’immeubles et ensembles immobiliers en ce qui concerne la copropriété?

Que représente le syndicat de copropriétaires?

Quelles sont les caractéristiques requises pour qu'un immeuble soit soumis au statut de la copropriété?

Quelle est l'obligation fondamentale concernant chaque lot en copropriété?

Quel nombre minimum de lots est requis pour qu'une propriété soit considérée comme une copropriété en France?

Comment se manifeste la disparition d'une copropriété?

Qu'est-ce qu'un lot transitoire?

Dans quelle mesure la copropriété peut-elle être composée en termes du nombre de lots?