Podcast
Questions and Answers
Quelles sont les deux divisions fondamentales du droit français?
Quelles sont les deux divisions fondamentales du droit français?
- Droit public et droit pénal
- Droit international et droit public
- Droit civil et droit commercial
- Droit privé et droit public (correct)
Donnez un exemple d'une relation qui relève du droit privé.
Donnez un exemple d'une relation qui relève du droit privé.
Un achat dans une boulangerie.
Le droit interne ne comprend que des relations entre personnes physiques.
Le droit interne ne comprend que des relations entre personnes physiques.
False (B)
La ______ est un groupement de personnes physiques ayant des intérêts communs.
La ______ est un groupement de personnes physiques ayant des intérêts communs.
Associez les termes suivants à leur définition :
Associez les termes suivants à leur définition :
Quel type de droit s'applique aux relations entre entreprises et particuliers?
Quel type de droit s'applique aux relations entre entreprises et particuliers?
Une personne morale peut agir en justice sans être représentée par une personne physique.
Une personne morale peut agir en justice sans être représentée par une personne physique.
Quelle est la différence principale entre la personne morale et la personne physique?
Quelle est la différence principale entre la personne morale et la personne physique?
Quel est l'objectif principal des personnes dans une société selon le contenu?
Quel est l'objectif principal des personnes dans une société selon le contenu?
Un État-providence a moins de responsabilités qu'un État-gendarme.
Un État-providence a moins de responsabilités qu'un État-gendarme.
Quelle est la différence fondamentale entre une entreprise privée et un État?
Quelle est la différence fondamentale entre une entreprise privée et un État?
La __________ définit la structure fondamentale de la société et de l'État.
La __________ définit la structure fondamentale de la société et de l'État.
Associez les fonctions aux descriptions appropriées :
Associez les fonctions aux descriptions appropriées :
Quel document présente pour la première fois la Constitution de l'État comme condition de liberté?
Quel document présente pour la première fois la Constitution de l'État comme condition de liberté?
La Constitution est immuable et ne peut pas évoluer.
La Constitution est immuable et ne peut pas évoluer.
Quel est le rôle principal d'une Constitution dans un État?
Quel est le rôle principal d'une Constitution dans un État?
Le droit positif est le droit qui s'applique à un _______ donné dans un endroit donné.
Le droit positif est le droit qui s'applique à un _______ donné dans un endroit donné.
Associez les branches du droit public aux descriptions correctes :
Associez les branches du droit public aux descriptions correctes :
Le Président de la République a principalement quel type de fonction?
Le Président de la République a principalement quel type de fonction?
Le droit est inhérent à l'homme tandis que la liberté est accordée par la société.
Le droit est inhérent à l'homme tandis que la liberté est accordée par la société.
Quel événement marque la naissance de l'État moderne en France?
Quel événement marque la naissance de l'État moderne en France?
Les règles de droit positif peuvent ________.
Les règles de droit positif peuvent ________.
Quel est le caractère principal d'une organisation comme l'ONU?
Quel est le caractère principal d'une organisation comme l'ONU?
La liberté de circulation des capitaux existe uniquement dans le cadre de l'Union européenne.
La liberté de circulation des capitaux existe uniquement dans le cadre de l'Union européenne.
Comment se définit le territoire d'un État?
Comment se définit le territoire d'un État?
L'État exerce son pouvoir sur un territoire délimité par des __________.
L'État exerce son pouvoir sur un territoire délimité par des __________.
Associez chaque type de population à sa description:
Associez chaque type de population à sa description:
Quel est le rôle principal de l'État vis-à-vis de sa population?
Quel est le rôle principal de l'État vis-à-vis de sa population?
Une nation ne peut être formée que par des individus ayant la même langue et religion.
Une nation ne peut être formée que par des individus ayant la même langue et religion.
Quelle est la zone maritime déterminée par la conférence de Montego Bay?
Quelle est la zone maritime déterminée par la conférence de Montego Bay?
L'espace aérien s'étend de la terre à la limite de __________.
L'espace aérien s'étend de la terre à la limite de __________.
Associez chaque conception de la nation à sa description:
Associez chaque conception de la nation à sa description:
Quelle définition convient au terme 'souveraineté'?
Quelle définition convient au terme 'souveraineté'?
L'État acquiert sa souveraineté d'une autorité supérieure.
L'État acquiert sa souveraineté d'une autorité supérieure.
Quels sont les trois types d'individus pouvant exister sur le territoire d'un État?
Quels sont les trois types d'individus pouvant exister sur le territoire d'un État?
Quel est le rôle principal du droit constitutionnel ?
Quel est le rôle principal du droit constitutionnel ?
L'État est une simple abstraction sans lien avec la réalité.
L'État est une simple abstraction sans lien avec la réalité.
Quels sont les trois pouvoirs mentionnés dans le contexte du droit constitutionnel ?
Quels sont les trois pouvoirs mentionnés dans le contexte du droit constitutionnel ?
L'État est soumis à des règles qui s'imposent aux _______.
L'État est soumis à des règles qui s'imposent aux _______.
Associez les éléments constitutifs de l'État à leur description :
Associez les éléments constitutifs de l'État à leur description :
Qui est considéré comme le titulaire du pouvoir constituant ?
Qui est considéré comme le titulaire du pouvoir constituant ?
L'État moderne s'est développé à partir de la féodalité sans interruption.
L'État moderne s'est développé à partir de la féodalité sans interruption.
Qui est un célèbre constitutionnaliste mentionné dans le contenu ?
Qui est un célèbre constitutionnaliste mentionné dans le contenu ?
L'État est un _______ morale, un sujet de droit autonome et souverain.
L'État est un _______ morale, un sujet de droit autonome et souverain.
Associez les pays aux types d'États mentionnés :
Associez les pays aux types d'États mentionnés :
Quel auteur a écrit sur la théorie générale de l'État ?
Quel auteur a écrit sur la théorie générale de l'État ?
L'évolution des textes juridiques n'est pas influencée par l'évolution de la société.
L'évolution des textes juridiques n'est pas influencée par l'évolution de la société.
Quelle est la conséquence de la souveraineté d'un État ?
Quelle est la conséquence de la souveraineté d'un État ?
La _________ est la manifestation du pouvoir politique de l'État.
La _________ est la manifestation du pouvoir politique de l'État.
Quels mouvements revendiquent souvent la création d'un État ?
Quels mouvements revendiquent souvent la création d'un État ?
Quel est le rôle principal d'un État selon le contenu?
Quel est le rôle principal d'un État selon le contenu?
Un État peut légalement s'ingérer dans les affaires d'un autre État.
Un État peut légalement s'ingérer dans les affaires d'un autre État.
Quel terme désigne un État constitué d'une seule entité juridique?
Quel terme désigne un État constitué d'une seule entité juridique?
Qu'est-ce que le monopole de la contrainte organisée?
Qu'est-ce que le monopole de la contrainte organisée?
La France est un modèle d'État fédéral.
La France est un modèle d'État fédéral.
L'État exerce sa souveraineté à travers des __________.
L'État exerce sa souveraineté à travers des __________.
Qu'est-ce qui distingue les États composés des États simples?
Qu'est-ce qui distingue les États composés des États simples?
L'État fédéral doit inscrire dans sa constitution quelles sont les matières qui relèvent de ___ et celles qui relèvent des États fédérés.
L'État fédéral doit inscrire dans sa constitution quelles sont les matières qui relèvent de ___ et celles qui relèvent des États fédérés.
Associez chaque institution à sa fonction:
Associez chaque institution à sa fonction:
Quelles prérogatives un État possède-t-il?
Quelles prérogatives un État possède-t-il?
Associez les pays suivants à leur type d'État :
Associez les pays suivants à leur type d'État :
Quel État est considéré comme une confédération au sens de sa constitution?
Quel État est considéré comme une confédération au sens de sa constitution?
Le Conseil constitutionnel a décidé que les transferts de compétences à l'égard de l'Union européenne ne sont pas autorisés.
Le Conseil constitutionnel a décidé que les transferts de compétences à l'égard de l'Union européenne ne sont pas autorisés.
Quel article de la Constitution française a été modifié pour permettre l'adoption du traité de Maastricht?
Quel article de la Constitution française a été modifié pour permettre l'adoption du traité de Maastricht?
Les États fédérés n'ont aucune autonomie dans un État fédéral.
Les États fédérés n'ont aucune autonomie dans un État fédéral.
La __________ est la capacité d'un État à se déterminer et à organiser ses attributions.
La __________ est la capacité d'un État à se déterminer et à organiser ses attributions.
Quels types de droits relèvent principalement des États fédérés?
Quels types de droits relèvent principalement des États fédérés?
La quasi-totalité des compétences administratives en France relèvent de ___.
La quasi-totalité des compétences administratives en France relèvent de ___.
Associez les termes aux définitions:
Associez les termes aux définitions:
Quel pouvoir a été transféré à l'Union européenne?
Quel pouvoir a été transféré à l'Union européenne?
Quel phénomène permet de préserver le localisme dans les États fédéraux?
Quel phénomène permet de préserver le localisme dans les États fédéraux?
Les collectivités territoriales exercent une souveraineté.
Les collectivités territoriales exercent une souveraineté.
Les collectivités territoriales en France ont une véritable autonomie.
Les collectivités territoriales en France ont une véritable autonomie.
Pourquoi est-il possible pour un État de consentir à céder certains aspects de sa souveraineté?
Pourquoi est-il possible pour un État de consentir à céder certains aspects de sa souveraineté?
Qu'est-ce que le fédéralisme d'un point de vue historique?
Qu'est-ce que le fédéralisme d'un point de vue historique?
Le ___ exerce le pouvoir au nom de l'État en France.
Le ___ exerce le pouvoir au nom de l'État en France.
Le __________ des compétences à l'UE a été confirmé par l'arrêt Costa contre Enel de 1964.
Le __________ des compétences à l'UE a été confirmé par l'arrêt Costa contre Enel de 1964.
Quel type de pouvoir est caractéristique d'un État unitaire?
Quel type de pouvoir est caractéristique d'un État unitaire?
Quel est le rôle principal du préfet dans une région?
Quel est le rôle principal du préfet dans une région?
Le maire agit uniquement au nom de sa commune.
Le maire agit uniquement au nom de sa commune.
Quel type d'État est caractérisé par une indépendance totale du contrôle interne et externe?
Quel type d'État est caractérisé par une indépendance totale du contrôle interne et externe?
La décentralisation permet aux collectivités territoriales de disposer de la ____________ juridique.
La décentralisation permet aux collectivités territoriales de disposer de la ____________ juridique.
Associez chaque institution à son rôle correspondant:
Associez chaque institution à son rôle correspondant:
Quel modèle d'État la France privilégie-t-elle?
Quel modèle d'État la France privilégie-t-elle?
En Belgique, l'État fédéral a toujours fonctionné sans difficultés.
En Belgique, l'État fédéral a toujours fonctionné sans difficultés.
Quel est le point de départ de la modernité en ce qui concerne le gouvernement représentatif?
Quel est le point de départ de la modernité en ce qui concerne le gouvernement représentatif?
La souveraineté est considérée comme un pouvoir de ____________.
La souveraineté est considérée comme un pouvoir de ____________.
Associez chaque type de souveraineté à sa description:
Associez chaque type de souveraineté à sa description:
Qu'est-ce qui a permis de faire passer certaines valeurs du sacré au profane?
Qu'est-ce qui a permis de faire passer certaines valeurs du sacré au profane?
Les États fédéraux n'ont jamais de difficultés avec la centralisation.
Les États fédéraux n'ont jamais de difficultés avec la centralisation.
Quelle forme d'autorité est exercée par les représentants dans une démocratie?
Quelle forme d'autorité est exercée par les représentants dans une démocratie?
Les États fédéraux renforcent leur centre au détriment de la ____________.
Les États fédéraux renforcent leur centre au détriment de la ____________.
Qui est considéré comme le titulaire de la souveraineté, dans le cadre d'une monarchie absolue?
Qui est considéré comme le titulaire de la souveraineté, dans le cadre d'une monarchie absolue?
La souveraineté est considérée comme absolue et ne connaît pas de limites.
La souveraineté est considérée comme absolue et ne connaît pas de limites.
Quels philosophes ont remis en question le fondement théologique du pouvoir royal au XVIe et XVIIe siècles?
Quels philosophes ont remis en question le fondement théologique du pouvoir royal au XVIe et XVIIe siècles?
Au XVIe et XVIIe siècles, la communauté chrétienne a perdu son ______, ce qui a affaibli la souveraineté royale.
Au XVIe et XVIIe siècles, la communauté chrétienne a perdu son ______, ce qui a affaibli la souveraineté royale.
Associez les termes suivants aux concepts associés:
Associez les termes suivants aux concepts associés:
Quel événement a marqué le début des débats sur la souveraineté du peuple?
Quel événement a marqué le début des débats sur la souveraineté du peuple?
Montesquieu pensait que le peuple devait prendre des résolutions actives dans le gouvernement.
Montesquieu pensait que le peuple devait prendre des résolutions actives dans le gouvernement.
Quel est le lien entre souveraineté et démocratie selon le contenu?
Quel est le lien entre souveraineté et démocratie selon le contenu?
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 stipule que 'toute ______ réside dans la nation'.
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 stipule que 'toute ______ réside dans la nation'.
Quelles idées les naturalistes cherchent-ils à promouvoir?
Quelles idées les naturalistes cherchent-ils à promouvoir?
Pour les monarchies européennes, la Réforme protestante a renforcé la théorie du monarque souverain.
Pour les monarchies européennes, la Réforme protestante a renforcé la théorie du monarque souverain.
Quelle est la méthode utilisée pour réduire la démocratie au droit de vote?
Quelle est la méthode utilisée pour réduire la démocratie au droit de vote?
La constitution de 1791 prévoit que la souveraineté appartient à la ______.
La constitution de 1791 prévoit que la souveraineté appartient à la ______.
Associez les termes suivants aux types de pouvoir:
Associez les termes suivants aux types de pouvoir:
Quelle est l'idée principale défendue par Jean Bodin sur la souveraineté?
Quelle est l'idée principale défendue par Jean Bodin sur la souveraineté?
Rousseau pense que la souveraineté peut être partagée entre plusieurs représentants.
Rousseau pense que la souveraineté peut être partagée entre plusieurs représentants.
Quel terme décrit que la souveraineté ne peut être aliénée ou cédée à un tiers?
Quel terme décrit que la souveraineté ne peut être aliénée ou cédée à un tiers?
Le ____________ est considéré comme l'attribut principal de la nation.
Le ____________ est considéré comme l'attribut principal de la nation.
Dans quel contexte Rousseau assimile-t-il la souveraineté populaire?
Dans quel contexte Rousseau assimile-t-il la souveraineté populaire?
Selon la constitution de 1791, la nation peut exercer sa souveraineté directement.
Selon la constitution de 1791, la nation peut exercer sa souveraineté directement.
Quel modèle est considéré par Rousseau et Bodin comme non retenu à leur époque?
Quel modèle est considéré par Rousseau et Bodin comme non retenu à leur époque?
La souveraineté est un continuum __________.
La souveraineté est un continuum __________.
Quel remède a été suggéré pour améliorer la représentation politique?
Quel remède a été suggéré pour améliorer la représentation politique?
La représentation politique ne pose aucun problème à la démocratie.
La représentation politique ne pose aucun problème à la démocratie.
Quel est le principal risque de la représentation selon Karine Favro?
Quel est le principal risque de la représentation selon Karine Favro?
L'un des premiers gestes des révolutionnaires de 1789 fut de remplacer le ________.
L'un des premiers gestes des révolutionnaires de 1789 fut de remplacer le ________.
Associez les termes suivants avec leurs descriptions.
Associez les termes suivants avec leurs descriptions.
Quel est un exemple de combinaison de souveraineté dans le modèle britannique?
Quel est un exemple de combinaison de souveraineté dans le modèle britannique?
Quel groupe a été dissous en 2002 après une tentative d'attentat contre Jacques Chirac?
Quel groupe a été dissous en 2002 après une tentative d'attentat contre Jacques Chirac?
La dissolution de groupes par le président peut être contestée devant un juge administratif.
La dissolution de groupes par le président peut être contestée devant un juge administratif.
Quel article du Code de la sécurité intérieure interdit les groupes reposant sur la discrimination, la haine ou la violence?
Quel article du Code de la sécurité intérieure interdit les groupes reposant sur la discrimination, la haine ou la violence?
Le mode de scrutin qui attribue les sièges proportionnellement aux voix obtenues est le ________.
Le mode de scrutin qui attribue les sièges proportionnellement aux voix obtenues est le ________.
Quel est l'objectif principal de la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Quel est l'objectif principal de la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Associez les modes de scrutin aux descriptions suivantes:
Associez les modes de scrutin aux descriptions suivantes:
La souveraineté nationale peut être exercée directement par le peuple à travers des référendums.
La souveraineté nationale peut être exercée directement par le peuple à travers des référendums.
Comment la Déclaration des droits de 1793 affirme-t-elle la nature de la souveraineté ?
Comment la Déclaration des droits de 1793 affirme-t-elle la nature de la souveraineté ?
Quel est l'objectif principal du scrutin majoritaire?
Quel est l'objectif principal du scrutin majoritaire?
Tous les groupes dissolus sont définitivement empêchés de se reconstituer.
Tous les groupes dissolus sont définitivement empêchés de se reconstituer.
La ______ est le droit fondamental selon Rousseau lié à la souveraineté populaire.
La ______ est le droit fondamental selon Rousseau lié à la souveraineté populaire.
Associez les auteurs à leurs conceptions de la souveraineté :
Associez les auteurs à leurs conceptions de la souveraineté :
Quel événement a permis aux femmes de voter pour la première fois en France ?
Quel événement a permis aux femmes de voter pour la première fois en France ?
Quel seuil minimal doit être atteint pour qu'une liste puisse se présenter au second tour des élections législatives en France?
Quel seuil minimal doit être atteint pour qu'une liste puisse se présenter au second tour des élections législatives en France?
Le suffrage universel s'applique uniquement aux hommes.
Le suffrage universel s'applique uniquement aux hommes.
La ________ électoral fixe un nombre de voix à atteindre pour obtenir un siège dans le scrutin proportionnel.
La ________ électoral fixe un nombre de voix à atteindre pour obtenir un siège dans le scrutin proportionnel.
Quels adjectifs décrit-on de la souveraineté dans la première constitution de 1791 ?
Quels adjectifs décrit-on de la souveraineté dans la première constitution de 1791 ?
Qu'est-ce qui peut provoquer l'annulation d'un décret de dissolution par un juge?
Qu'est-ce qui peut provoquer l'annulation d'un décret de dissolution par un juge?
À quel âge peut-on voter en France depuis 1974 ?
À quel âge peut-on voter en France depuis 1974 ?
Le vote est uniquement considéré comme une fonction du peuple selon la doctrine de Sieyès.
Le vote est uniquement considéré comme une fonction du peuple selon la doctrine de Sieyès.
Quel attribut de la souveraineté assure qu'elle ne peut être partagée ?
Quel attribut de la souveraineté assure qu'elle ne peut être partagée ?
L'_______ abolir les discriminations liées à la race, couleur ou condition antérieure de servitude.
L'_______ abolir les discriminations liées à la race, couleur ou condition antérieure de servitude.
Jean Bodin a beaucoup écrit sur la souveraineté dans ses ___________.
Jean Bodin a beaucoup écrit sur la souveraineté dans ses ___________.
Associez les types d'incapacités aux descriptions appropriées :
Associez les types d'incapacités aux descriptions appropriées :
Quelle est la condition principale pour avoir le droit de vote en France ?
Quelle est la condition principale pour avoir le droit de vote en France ?
Associez les pratiques de démocratie directe avec leurs définitions :
Associez les pratiques de démocratie directe avec leurs définitions :
Quel concept a été utilisé à tort pour désigner la souveraineté dans le contexte moderne ?
Quel concept a été utilisé à tort pour désigner la souveraineté dans le contexte moderne ?
Les prisonniers en France conservent toujours le droit de vote.
Les prisonniers en France conservent toujours le droit de vote.
La souveraineté populaire, selon Rousseau, est un droit qui appartient à d'autres que les citoyens.
La souveraineté populaire, selon Rousseau, est un droit qui appartient à d'autres que les citoyens.
Depuis quand les ressortissants européens vivant en France peuvent-ils voter aux élections municipales ?
Depuis quand les ressortissants européens vivant en France peuvent-ils voter aux élections municipales ?
Dans certains cas, l'incapacité électorale peut être infligée à une ______.
Dans certains cas, l'incapacité électorale peut être infligée à une ______.
Quelle conséquence pratique découle de la vision de Sieyès sur la souveraineté ?
Quelle conséquence pratique découle de la vision de Sieyès sur la souveraineté ?
Quel âge faut-il avoir pour être élu député en France ?
Quel âge faut-il avoir pour être élu député en France ?
La notion de ________ estuse souvent à des fins de revendication par rapport à la notion de nation.
La notion de ________ estuse souvent à des fins de revendication par rapport à la notion de nation.
La majorité a toujours été fixée à 18 ans dans tous les pays démocratiques.
La majorité a toujours été fixée à 18 ans dans tous les pays démocratiques.
Associez les caractéristiques de la souveraineté avec leur signification :
Associez les caractéristiques de la souveraineté avec leur signification :
Quel article de la Constitution française permet aux citoyens européens de voter aux élections municipales ?
Quel article de la Constitution française permet aux citoyens européens de voter aux élections municipales ?
Tous les États démocratiques ont adopté le ______ universel.
Tous les États démocratiques ont adopté le ______ universel.
Associez les types de droits civiques aux caractéristiques suivantes :
Associez les types de droits civiques aux caractéristiques suivantes :
Quel type de référendum permet au vote des citoyens de mener directement à une décision ?
Quel type de référendum permet au vote des citoyens de mener directement à une décision ?
Dans un référendum consultatif, le décideur est obligé de suivre l'avis du peuple.
Dans un référendum consultatif, le décideur est obligé de suivre l'avis du peuple.
Quelle proportion des parlementaires doit être d'accord pour qu'un référendum d'initiative partagée soit envisagé ?
Quelle proportion des parlementaires doit être d'accord pour qu'un référendum d'initiative partagée soit envisagé ?
Le référendum d'initiative populaire proposé par les gilets jaunes vise à permettre à _______ citoyens de soumettre une question à référendum.
Le référendum d'initiative populaire proposé par les gilets jaunes vise à permettre à _______ citoyens de soumettre une question à référendum.
Associez les types de suffrage à leurs caractéristiques :
Associez les types de suffrage à leurs caractéristiques :
Quel type de démocratie est mentionné lorsque le peuple ne pose pas la question du référendum ?
Quel type de démocratie est mentionné lorsque le peuple ne pose pas la question du référendum ?
Les diplomates sont élus par le peuple.
Les diplomates sont élus par le peuple.
Quel impôt devait dépasser le cens pour permettre aux électeurs de voter sous le suffrage censitaire ?
Quel impôt devait dépasser le cens pour permettre aux électeurs de voter sous le suffrage censitaire ?
Selon Carré de Malberg, l'État incarne la _____ et les Français.
Selon Carré de Malberg, l'État incarne la _____ et les Français.
Comment est qualifié le suffrage qui repose sur des critères économiques ou fiscaux ?
Comment est qualifié le suffrage qui repose sur des critères économiques ou fiscaux ?
Le suffrage universel est totalement inclusif et permet à tous les citoyens de voter.
Le suffrage universel est totalement inclusif et permet à tous les citoyens de voter.
Quel principe garantit que tous les citoyens ont un poids électoral équivalent ?
Quel principe garantit que tous les citoyens ont un poids électoral équivalent ?
Quel est le seuil de votants requis pour qu'un référendum d'initiative partagée soit valide ?
Quel est le seuil de votants requis pour qu'un référendum d'initiative partagée soit valide ?
Le vote est obligatoire en France.
Le vote est obligatoire en France.
L'État est une personne morale qui naît de la réunion d'une population, d'un __________ et d'un gouvernement.
L'État est une personne morale qui naît de la réunion d'une population, d'un __________ et d'un gouvernement.
Pourquoi certaines personnes ne peuvent-elles pas être élues, même si elles remplissent la condition d'âge ?
Pourquoi certaines personnes ne peuvent-elles pas être élues, même si elles remplissent la condition d'âge ?
Qu'est-ce qui distingue les représentants de la nation et les représentants de l'État ?
Qu'est-ce qui distingue les représentants de la nation et les représentants de l'État ?
En France, les partis politiques peuvent se former librement selon la loi de __________.
En France, les partis politiques peuvent se former librement selon la loi de __________.
Associez les caractéristiques du suffrage à leurs définitions :
Associez les caractéristiques du suffrage à leurs définitions :
Quel type de vote concerne principalement l'élection des sénateurs ?
Quel type de vote concerne principalement l'élection des sénateurs ?
Les partis politiques sont toujours bien perçus en France.
Les partis politiques sont toujours bien perçus en France.
Quels risques ont conduit à la généralisation du vote secret ?
Quels risques ont conduit à la généralisation du vote secret ?
La _________ des partis politiques ne tolère pas le parti unique.
La _________ des partis politiques ne tolère pas le parti unique.
Quel est un exemple d'interdiction de partis politiques dans un autre pays ?
Quel est un exemple d'interdiction de partis politiques dans un autre pays ?
La Constitution de 1958 en France a été influencée par un trop grand nombre de partis politiques.
La Constitution de 1958 en France a été influencée par un trop grand nombre de partis politiques.
Quelles sont les deux conditions que les partis doivent respecter selon la Constitution ?
Quelles sont les deux conditions que les partis doivent respecter selon la Constitution ?
Les grands électeurs élisent les __________.
Les grands électeurs élisent les __________.
Associez les événements historiques à leurs descriptions :
Associez les événements historiques à leurs descriptions :
Flashcards are hidden until you start studying
Study Notes
Introduction au Droit Constitutionnel
- Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public interne, il s'oppose au droit privé.
- Le droit public concerne l'organisation et l'activité de l'État, tandis que le droit privé concerne les relations entre individus, personnes physiques et morales.
- L'intérêt général est l'intérêt du plus grand nombre, il doit prendre en compte l'intérêt de l'État.
- La France est un État providence, qui assume des missions que les États-gendarmes n'assument pas.
- Un État est caractérisé par un nom, un territoire, un patrimoine, des droits et des obligations, et il est représenté par le Président de la République.
Droit Constitutionnel et Institutions Politiques
- Le droit constitutionnel est un droit récent, né avec l'avènement de l'État moderne après les révolutions française et américaine.
- La Constitution est la carte d'identité d'un État, elle définit son régime politique, sa structure et les relations entre les pouvoirs publics.
La Constitution : Ordre et Norme
- La Constitution est un ordre, car elle définit la structure fondamentale de la société et de l'État.
- C'est également une norme, c'est-à-dire un ensemble de règles fondamentales qui définissent les relations entre les pouvoirs publics et protègent les droits et libertés des individus.
Valeurs et Caractéristiques du Droit Constitutionnel
- Le droit constitutionnel est fondé sur des valeurs symboliques telles que le respect des droits de l'Homme, placé au centre de la protection constitutionnelle française.
- Le droit constitutionnel est un droit positif, il est applicable à un moment donné dans un endroit donné et peut évoluer.
- Les règles constitutionnelles sont suprêmes, supérieures à toutes les autres règles juridiques qui doivent leur être conformes.
- C'est un droit social qui évolue en fonction de l'évolution de la société.
Le Fonctionnement des Régimes Politiques Contemporains
- Le droit constitutionnel encadre juridiquement les phénomènes politiques, qui sont l'objet de la science politique.
L'État : Éléments Constitutifs
- L'État est une forme juridique du pouvoir politique s'exerçant sur une collectivité humaine ou un territoire, il représente la nation.
- L'État est une personne morale, un sujet de droit autonome et souverain comprenant les personnes physiques, mais qui ne se confond pas avec elles.
- L'État est également un créateur de droit, il édicte les règles qui s'imposent aux citoyens.
L'Histoire de l'État
- L'État a une histoire qui remonte à la fin du Moyen Âge, il s'est imposé comme modèle depuis les révolutions française et américaine.
- Aujourd'hui, la plupart des États sont membres de l'ONU, qui représente un moule étatique.
Les Éléments Constitutifs de l'État
- L'État est caractérisé par un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
- Ces éléments, considérés par certains comme factuels plutôt que constitutifs, déterminent l'organisation du pouvoir politique, appelé souveraineté.
Le Territoire
- Le territoire est le support physique de l'autorité de l'État, il délimite son espace d'action.
- Le territoire peut être discontinu, comme pour les territoires ultramarins ou les pays répartis sur plusieurs continents.
- L'espace aérien au-dessus du territoire est également souverain.
La Population
- La population devient peuple, elle devient nation avec la formation de l'État.
- La nation est formée par des caractéristiques communes, comme la langue, les origines, la religion ou un mode de vie partagé.
- Il y a deux conceptions de la nation : l'objectivité (Allemagne) et la subjectivité (France).
La Souveraineté
- La souveraineté est le pouvoir de commandement, il appartient à l'État.
- L'État, en tant que personne morale, a une dimension internationale, il entre en relation avec les autres États.
- La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême.
La Souveraineté de l’État
- L’État détient sa souveraineté de manière originaire, cela signifie qu’il l’a obtenue de lui-même, et non d’une autre autorité.
- La souveraineté de l’État est suprême, aucune autre autorité, interne ou externe, ne lui est supérieure.
- L’État est autonome et n’est pas soumis à l’ingérence dans ses affaires internes.
- L’État peut choisir de céder certains aspects de sa souveraineté à d’autres organisations (comme l’Union européenne)
- L’État a le pouvoir de s’auto-organiser, de déterminer ses attributions et de les exercer.
- L’État a le monopole de la contrainte organisée, il est le seul à pouvoir détenir et utiliser une force armée et à sanctionner.
- L’État a des prérogatives de puissance publique qui ne sont pas celles des particuliers.
- L’État a pour objectif de préserver la vie en société et le vivre-ensemble.
Les Atteintes à la Souveraineté
- La souveraineté de l’État, bien que ne pouvant connaître de limites, peut être limitée par l’État lui-même.
- L’État peut transférer une partie de sa souveraineté à d’autres entités, comme l’Union européenne.
- L’État peut se soumettre à la volonté de la population en interne, et à celle d’autres organisations en externe.
- La suprématie du droit européen sur le droit national a été consacrée par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’arrêt Costa contre Enel en 1964.
- Le Conseil constitutionnel français a admis les transferts de compétences vers l’Union européenne en 1992, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’exercice de la souveraineté nationale.
- La France a mis en place une décentralisation administrative depuis 1982, transférant des compétences aux collectivités territoriales.
- Les transferts de souveraineté de l’État à des personnes morales comme les régions peuvent conduire à un changement de qualification juridique de l’État, d’État-nation vers État fédéral.
La Diversité des Formes Étatiques
- Les États peuvent être classés en deux catégories : les États simples et les États composés.
- Les États composés sont formés par l’union de plusieurs États, comme les fédérations et les confédérations.
- La France est un État unitaire, c’est-à-dire un État simple.
- Le modèle d’État unitaire est caractérisé par une unité politique et une administration centralisée.
- Les collectivités territoriales en France n’ont pas d’autonomie, elles administrent les compétences qui leur sont déléguées par l’État.
- Les États fédéraux sont caractérisés par une répartition des compétences entre le niveau fédéral et les États fédérés.
- Les États fédérés peuvent prendre des décisions, à condition que ce ne soit pas interdit par l’État fédéral.
- Le fédéralisme permet de maintenir la force de l’union tout en préservant le localisme et les particularités locales.
- Les États fédéraux connaissent un véritable succès, bien que la tension entre la force de l’union et les revendications locales puisse être dangereuse.
- La distinction entre État unitaire et État fédéral n’est pas toujours tranchée, les deux modèles pouvant converger.
Les Titulaires de la Souveraineté
-
La souveraineté désigne une puissance suprême et indépendante.
-
La première souveraineté, incarnée par le roi, était d’origine divine.
-
Avec la sécularisation, l’autorité qui exerce la souveraineté n’est plus Dieu, mais l’homme.
-
La souveraineté de l’État est un principe absolu, délié des lois, mais s’arrête aux frontières de l’État.
-
La souveraineté peut être incarnée par le roi ou par le peuple.
-
La souveraineté royale était fondée sur la référence à la divinité et sur la transmission dynastique.
-
La souveraineté populaire a émergé dans certaines monarchies, comme en Angleterre, qui ont préféré transférer la souveraineté au peuple. ### L'arrivée du protestantisme en Europe et la théorie du monarque souverain
-
L'arrivée du protestantisme en Europe a affaibli la théorie du monarque souverain, qui reposait sur le fondement théologique du pouvoir royal
-
Des philosophes et juristes comme Spinoza, Locke, Grotius et Hobbes ont remis en question cette théorie, affirmant que le pouvoir du roi découle d'un contrat passé avec le peuple
-
Ces penseurs ont soutenu la notion de droit naturel, selon laquelle la souveraineté d'une collectivité peut être exercée par quelqu'un d'autre que le roi
-
Cette idée était mal reçue par le roi et par le peuple, car elle remettait en question la notion de dynastie et la délégation perpétuelle du pouvoir
-
La Déclaration d'indépendance américaine et la Révolution française illustrent ce rapport de force entre le peuple et le gouvernant
La naissance de la démocratie
- Les révolutions américaine et française ont proclamé la souveraineté du peuple, marquant le début de la démocratie
- Le peuple, en tant que détenteur de la souveraineté, exerce son pouvoir par le vote et la délégation à des représentants
- La plupart des constitutions s'ouvrent par une déclaration solennelle de la souveraineté du peuple et de la nation.
La souveraineté nationale vs. la souveraineté populaire
-
La Troisième République a distingué la souveraineté nationale de la souveraineté populaire
-
Souveraineté nationale (Sieyès):
- La souveraineté est inaliénable et indivisible
- Le vote est une fonction, non un droit, servant à désigner les représentants
- Il n'y a pas de mandat impératif, les élus ne sont liés à aucun ordre de leurs électeurs
- La démocratie directe, comme le référendum, est limitée
-
Souveraineté populaire (Rousseau):
- La souveraineté appartient à chaque citoyen, formant le peuple
- Le vote est un droit fondamental, et le suffrage universel est incontournable
- La démocratie directe, comme le référendum, l'initiative populaire ou le veto populaire, permet au peuple de décider sans passer par ses représentants
Les caractères de la souveraineté
- La Constitution de 1791 a affirmé que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible
- Unité: il n'y a qu'un seul souverain dans un État
- Indivisibilité: la souveraineté ne peut pas être partagée entre plusieurs titulaires
- Inaliénabilité: la souveraineté ne peut pas être cédée à un tiers
- Imprescriptibilité: la souveraineté n'est pas limitée dans le temps
### L'exercice de la souveraineté
-
Représentation du peuple:
- Le peuple délègue l'exercice de sa souveraineté à des représentants
- La constitution française est représentative
- Le mandat représentatif a remplacé le mandat impératif
- Le risque de la représentation est de confisquer la souveraineté du peuple
-
Remèdes à la crise de la représentativité:
- Non-rééligibilité des représentants
- Raccourcissement de la durée du mandat
- Procédure de révocation (recall)
- Référendums (consultatifs ou décisionnels)
- Référendum d'initiative partagée
-
Représentation de l'État:
- L'État incarne la nation et est souverain
- Les représentants de la nation sont aussi les représentants de l'État, mais pas vice versa (exemple des diplomates)
### L'élection des représentants
- L'extension du suffrage:
- Suffrage capacitaire/censitaire (18e - mi-20e siècle)
Le suffrage
- Le suffrage capacitaire/censitaire est basé sur des critères économiques, intellectuels ou professionnels.
- Le suffrage universel n'est jamais totalement universel, il exclut les étrangers, certains condamnés et les personnes non majeures.
- En France, le suffrage universel masculin est déclaré en 1848.
- Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944.
- Le droit de vote est réservé aux citoyens français.
- Il peut exister des exceptions à la règle, par exemple les citoyens européens résidant en France depuis au moins 5 ans qui peuvent voter pour les élections municipales.
Incapacités
- L'incapacité est un critère qui peut empêcher une personne de voter.
- Le droit de vote des personnes handicapées est reconnu depuis 2019.
- Les personnes ayant une incapacité psychologique majeure peuvent se voir refuser le droit de vote.
- Les condamnés peuvent être privés de leurs droits civiques et politiques.
Partis politiques
- Les partis politiques ont été mentionnés dans les constitutions au XXe siècle.
- Le parti unique est interdit de la démocratie.
- L'interdiction des partis politiques est possible dans certains pays, mais non en France.
- La France a interdit des groupements considérés comme des "groupes de combat" ou des milices privées.
Modes de scrutin
- Le mode de scrutin est un instrument stratégique qui traduit les votes en attribution de sièges.
- Les modes de scrutin majoritaires sont généralement privilégiés car ils garantissent la stabilité du gouvernement.
- Le scrutin proportionnel est complexe à mettre en œuvre.
- La méthode des moyennes est utilisée pour la répartition des sièges selon le scrutin proportionnel.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
