L'environnement juridique du salarié

Le droit négocié est un ensemble de règles du travail établies par des accords entre les syndicats de salariés et de patrons. Ces accords s'adaptent aux besoins spécifiques d'une entreprise ou d'un secteur.

La négociation collective est le processus de dialogue qui permet de créer les accords et les conventions du droit négocié. Elle implique les syndicats de salariés, les organisations patronales et parfois l'État.

Une organisation qui représente les intérêts des salariés lors des négociations collectives. Elle doit prouver sa représentativité en fonction de critères comme le nombre d'adhérents, l'expérience et l'ancienneté.

Une organisation qui représente les intérêts des patrons lors des négociations collectives, défendant leurs intérêts et participant à la définition des conditions de travail.

L'État joue un rôle important dans la facilitation et l'organisation du dialogue social entre les syndicats de salariés et patronaux.

La négociation collective crée un espace de dialogue et d'expression pour les salariés, leur permettant de participer à l'organisation de leur travail et à la défense de leurs droits.

Le principe de la négociation collective est de permettre aux salariés de participer activement à l'organisation de leur travail et de faire entendre leurs points de vue.

La négociation collective vise à maintenir la paix sociale et à éviter les conflits entre les salariés et les patrons.

Un accord qui porte sur l'ensemble des conditions de travail d'une entreprise ou d'un secteur.

Un accord qui se concentre sur un sujet spécifique des conditions de travail, en complément de la convention collective.

Ce niveau d'accord concerne tous les secteurs d'activité au niveau national et peut couvrir plusieurs branches professionnelles.

Ce niveau d'accord couvre toutes les entreprises d'une branche d'activité spécifique au niveau national.

Ce niveau d'accord concerne les salariés d'une entreprise particulière et peut être négocié au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.

Les conventions et accords collectifs sont hiérarchisés en fonction du niveau de négociation et de leur portée. En général, l'accord le plus spécifique prévaut sur l'accord le plus général.

Dans la hiérarchie des normes, le principe de faveur stipule que la règle la plus favorable au salarié est appliquée en cas de conflit entre deux règles contradictoires.

Depuis les lois de 2004 et les ordonnances de 2017, le principe de faveur a été remis en question et des exceptions ont été introduites, donnant plus de pouvoir aux accords d'entreprise.

Les accords de branche sont considérés comme supplétifs, c'est-à-dire qu'ils s'appliquent uniquement si aucun accord d'entreprise n'existe pour le sujet en question.

Certains accords peuvent déroger aux lois et aux accords de branche, à condition d'être autorisés par une loi, et peuvent offrir des conditions moins favorables aux salariés.

L'accord d'entreprise, conclu au niveau de chaque entreprise, est de plus en plus important et peut inclure des dispositions qui dérogent aux lois et aux accords de branche.

Le développement professionnel continu des salariés est essentiel pour maintenir leurs compétences et leur employabilité dans un marché du travail en constante évolution.

L'employeur a l'obligation de financer et de faciliter le développement des compétences de ses salariés.

Un entretien professionnel doit avoir lieu tous les deux ans pour discuter des perspectives d'évolution du salarié et des formations possibles.

Le CPF permet aux salariés de financer des formations avec des droits acquis, même en cas de changement d'emploi.

Le CPF-projet de transition professionnelle est destiné aux salariés qui souhaitent changer de métier et qui souhaitent financer une formation longue.

Le bilan de compétences permet aux salariés d'évaluer leurs compétences et de définir un projet professionnel.

La VAE permet aux salariés d'obtenir un diplôme en reconnaissant leur expérience professionnelle.