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Questions and Answers
Quels sont les acteurs du droit négocié ?
Quels sont les acteurs du droit négocié ?
Le principe de la négociation collective vise uniquement à défendre et à améliorer les droits des salariés.
Le principe de la négociation collective vise uniquement à défendre et à améliorer les droits des salariés.
False (B)
Quel est le but de la négociation collective ?
Quel est le but de la négociation collective ?
La négociation collective a pour but d'ouvrir un temps de dialogue encadré entre les différents acteurs du monde professionnel pour améliorer les droits des salariés et l'organisation du travail.
Quels sont les différents niveaux d'accord négociés ?
Quels sont les différents niveaux d'accord négociés ?
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Le principe de faveur s'applique toujours en matière de droit négocié, priorisant la partie moins favorable.
Le principe de faveur s'applique toujours en matière de droit négocié, priorisant la partie moins favorable.
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La ______ professionnelle est une obligation de l'employeur, qui doit participer à son financement.
La ______ professionnelle est une obligation de l'employeur, qui doit participer à son financement.
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Quels sont les outils de formation à l'initiative des salariés ?
Quels sont les outils de formation à l'initiative des salariés ?
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Le plan de développement des compétences mis en place par l'employeur est obligatoire.
Le plan de développement des compétences mis en place par l'employeur est obligatoire.
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Study Notes
L'environnement juridique du salarié
- Les conventions ou accords collectifs sont conclus entre syndicats de salariés (s'ils sont représentatifs) et syndicats patronaux (représentant les intérêts de leurs membres).
- L'État organise et facilite le dialogue social.
- Les objectifs du droit de proximité sont le dialogue entre les acteurs du monde professionnel pour défendre et améliorer les droits des salariés, en tenant compte des contraintes du patronat.
- Les conflits collectifs peuvent être réglés par la négociation collective.
- La convention collective concerne l'ensemble des conditions de travail, alors que l'accord collectif porte sur des sujets spécifiques.
- Il existe trois niveaux de négociation : interprofessionnel (concernant toutes les professions ou plusieurs branches), branche (une profession sur un territoire), et entreprise/établissement (concernant les salariés d'une entreprise).
Le droit négocié
- Les conventions sont supérieures aux accords pour les organisations syndicales représentatives et permettent une meilleure adaptation du droit au contexte de l'entreprise.
- L'accord d'entreprise peut déroger à la loi et aux accords de branche, ce qui lui donne une plus grande flexibilité.
- L'accord de branche est supplétif et s'applique à défaut d'accord d'entreprise.
L'application des normes issues du droit négocié dans l'entreprise
- La convention collective (concernant l'ensemble des conditions de travail) et les accords collectifs s'appliquent dans l'entreprise.
- Le niveau de négociation détermine la portée de l'accord ou convention (national, branche, entreprise).
Le développement professionnel continu des salariés
- La formation professionnelle est une obligation de l'employeur qui doit participer à son financement, permettre le développement des compétences des salariés et leur adaptation à l'évolution de leur emploi.
- Un entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans pour envisager l'évolution professionnelle.
- Les formations peuvent être à l'initiative du salarié (CPF, CPF-projet de transition professionnelle, bilan de compétences, Validation des Acquis d'Expérience (VAE)) ou de l'employeur (plan de développement des compétences).
- Le compte personnel de formation (CPF) permet au salarié de financer des formations à hauteur de 500€ par an (plafonné à 5 000€).
- Le CPF-PT permet une transition professionnelle (ancien CIF) pour changer de métier.
- Le bilan de compétences analyse les compétences, aptitudes et motivations du salarié pour son projet professionnel (financement possible via CPF).
- La validation des acquis d’expérience (VAE) permet d’obtenir un diplôme en reconnaissant l’expérience professionnelle.
- Le plan de développement des compétences est un outil permettant à l'employeur de remplir ses obligations de formation et planifier la manière dont il va remplir ses obligations en matière de formation.
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Description
Ce quiz aborde l'environnement juridique des salariés, en mettant en lumière les conventions et accords collectifs, le rôle de l'État dans le dialogue social, ainsi que les différents niveaux de négociation. Apprenez les distinctions entre la convention collective et l'accord collectif et comment ils influencent les conditions de travail. Testez vos connaissances sur le droit négocié et ses implications pour les travailleurs.
