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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est considéré comme un outil pour adapter le droit aux spécificités de l'entreprise ?
Qu'est-ce qui est considéré comme un outil pour adapter le droit aux spécificités de l'entreprise ?
Le droit négocié
Qui sont les acteurs du droit négocié ?
Qui sont les acteurs du droit négocié ?
- Les syndicats patronaux (correct)
- L'État (correct)
- Tous les membres de l'entreprise
- Les organisations syndicales de salariés (correct)
Les syndicats doivent présenter des preuves de leur représentativité pour participer à la négociation.
Les syndicats doivent présenter des preuves de leur représentativité pour participer à la négociation.
True (A)
Quel est le principal objectif d'un droit de proximité ?
Quel est le principal objectif d'un droit de proximité ?
Quels sont les différents niveaux d'accord en matière de négociation collective ?
Quels sont les différents niveaux d'accord en matière de négociation collective ?
Le principe de faveur est toujours appliqué en matière de droit négocié.
Le principe de faveur est toujours appliqué en matière de droit négocié.
Qu'est-ce que des accords dérogatoires ?
Qu'est-ce que des accords dérogatoires ?
La formation professionnelle est une obligation de l'employeur.
La formation professionnelle est une obligation de l'employeur.
À quelle fréquence est-il obligatoire d'organiser un entretien professionnel avec un salarié ?
À quelle fréquence est-il obligatoire d'organiser un entretien professionnel avec un salarié ?
Associez les outils de formation à leur niveau d'initiative.
Associez les outils de formation à leur niveau d'initiative.
Quels sont les objectifs du plan de développement des compétences ?
Quels sont les objectifs du plan de développement des compétences ?
Flashcards
Qui sont les acteurs du droit négocié ?
Qui sont les acteurs du droit négocié ?
Les conventions collectives sont conclues entre des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et des syndicats patronaux.
Quels sont les objectifs du droit de proximité ?
Quels sont les objectifs du droit de proximité ?
Le droit négocié permet aux salariés de participer à l'organisation de leur travail et de défendre/améliorer leurs droits.
Quelle est la différence entre une convention collective et un accord collectif ?
Quelle est la différence entre une convention collective et un accord collectif ?
La convention collective englobe l'ensemble des conditions de travail, tandis que l'accord collectif ne traite que de certains sujets.
Quels sont les niveaux de négociation des accords et conventions ?
Quels sont les niveaux de négociation des accords et conventions ?
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Quel est le principe de faveur dans le droit négocié ?
Quel est le principe de faveur dans le droit négocié ?
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Que signifie "accord de branche réputé supplétif" ?
Que signifie "accord de branche réputé supplétif" ?
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Que signifie "accord dérogatoire" ?
Que signifie "accord dérogatoire" ?
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Quel est le statut de l'accord d'entreprise ?
Quel est le statut de l'accord d'entreprise ?
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Quelle est l'obligation de l'employeur en matière de formation ?
Quelle est l'obligation de l'employeur en matière de formation ?
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Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
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Qu'est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ?
Qu'est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ?
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À quoi sert le CPF-projet de transition professionnelle ?
À quoi sert le CPF-projet de transition professionnelle ?
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Quel est l'objectif du bilan de compétences ?
Quel est l'objectif du bilan de compétences ?
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Qu'est-ce que la validation des acquis d'expérience (VAE) ?
Qu'est-ce que la validation des acquis d'expérience (VAE) ?
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Qu'est-ce que le plan de développement des compétences ?
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences ?
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Quel est l'intérêt du plan de développement des compétences pour l'employeur ?
Quel est l'intérêt du plan de développement des compétences pour l'employeur ?
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Qu'est-ce que la négociation collective ?
Qu'est-ce que la négociation collective ?
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Comment les salariés participent-ils à l'organisation de leur travail ?
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Quel est le rôle de la négociation collective dans la gestion des conflits ?
Quel est le rôle de la négociation collective dans la gestion des conflits ?
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Quel est l'avantage du droit négocié ?
Quel est l'avantage du droit négocié ?
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Comment les organisations syndicales de salariés doivent-elles prouver leur représentativité ?
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Quel est le rôle des syndicats patronaux dans le droit négocié ?
Quel est le rôle des syndicats patronaux dans le droit négocié ?
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Quel est le rôle de l'État dans le droit négocié ?
Quel est le rôle de l'État dans le droit négocié ?
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Dans quel cas l'accord d'entreprise peut-il déroger à la loi et aux accords de branche ?
Dans quel cas l'accord d'entreprise peut-il déroger à la loi et aux accords de branche ?
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Quelle est la fonction des accords de branche ?
Quelle est la fonction des accords de branche ?
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Quel est l'intérêt des accords dérogatoires pour l'entreprise ?
Quel est l'intérêt des accords dérogatoires pour l'entreprise ?
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Study Notes
L'environnement juridique du salarié
- Le droit négocié est un outil d'adaptation du droit aux spécificités de l'entreprise.
- Les acteurs du droit négocié incluent les organisations syndicales de salariés, représentatifs, et les syndicats patronaux.
- Les conventions ou accords collectifs sont conclus entre organisations syndicales de salariés représentatifs et syndicats patronaux.
- La négociation (entreprise, branche ou interprofessionnelle) nécessite des critères de représentativité.
- L'État joue un rôle important dans l'organisation et la facilitation du dialogue social.
- La négociation collective vise à encadrer le dialogue entre les acteurs professionnels, permettant l'expression des salariés, la défense et l'amélioration de leurs droits et la résolution de conflits.
- La distinction entre convention collective (conditions de travail) et accord collectif (certains aspects du travail) est importante
- Trois niveaux de négociation existent: interprofessionnel, branche et entreprise.
- L'accord interprofessionnel concerne l'ensemble des professions, l'accord de branche concerne une profession nationale, et l'accord d'entreprise concerne les salariés d'une entreprise.
- La hiérarchie des normes du droit négocié est basée sur le principe de faveur, à défaut d'accords d'entreprise, des accords de branche sont supplétifs.
- La formation professionnelle est une obligation de l'employeur.
- L'employeur doit financer la formation et s'assurer de l'adaptation des compétences des salariés.
- Des entretiens professionnels tous les deux ans aident à identifier les perspectives d'évolution et les formations potentielles des salariés
- Les formations peuvent être entreprises par un salarié ou par l'employé.
- Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté par le salarié et offre des possibilités de financer des formations.
- Le CPF-projet de transition professionnelle est destiné aux changements de métier.
- Le bilan de compétences permet l'analyse des compétences et de l'orientation professionnelle du salarié.
- La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet la reconnaissance de l'expérience professionnelle et l'obtention d'un diplôme.
- Le plan de développement des compétences est un document important pour l'employeur qui formalise les obligations en matière de formation.
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