L'environnement juridique du salarié

Study Notes

L'environnement juridique du salarié

Le droit négocié est un outil d'adaptation du droit aux spécificités de l'entreprise.
Les acteurs du droit négocié incluent les organisations syndicales de salariés, représentatifs, et les syndicats patronaux.
Les conventions ou accords collectifs sont conclus entre organisations syndicales de salariés représentatifs et syndicats patronaux.
La négociation (entreprise, branche ou interprofessionnelle) nécessite des critères de représentativité.
L'État joue un rôle important dans l'organisation et la facilitation du dialogue social.
La négociation collective vise à encadrer le dialogue entre les acteurs professionnels, permettant l'expression des salariés, la défense et l'amélioration de leurs droits et la résolution de conflits.
La distinction entre convention collective (conditions de travail) et accord collectif (certains aspects du travail) est importante
Trois niveaux de négociation existent: interprofessionnel, branche et entreprise.
L'accord interprofessionnel concerne l'ensemble des professions, l'accord de branche concerne une profession nationale, et l'accord d'entreprise concerne les salariés d'une entreprise.
La hiérarchie des normes du droit négocié est basée sur le principe de faveur, à défaut d'accords d'entreprise, des accords de branche sont supplétifs.
La formation professionnelle est une obligation de l'employeur.
L'employeur doit financer la formation et s'assurer de l'adaptation des compétences des salariés.
Des entretiens professionnels tous les deux ans aident à identifier les perspectives d'évolution et les formations potentielles des salariés
Les formations peuvent être entreprises par un salarié ou par l'employé.
Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté par le salarié et offre des possibilités de financer des formations.
Le CPF-projet de transition professionnelle est destiné aux changements de métier.
Le bilan de compétences permet l'analyse des compétences et de l'orientation professionnelle du salarié.
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet la reconnaissance de l'expérience professionnelle et l'obtention d'un diplôme.
Le plan de développement des compétences est un document important pour l'employeur qui formalise les obligations en matière de formation.