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Questions and Answers
Qu'est-ce que vise à garantir la règle prévue par l'Art. 49 du C.P.C. ?
Qu'est-ce que vise à garantir la règle prévue par l'Art. 49 du C.P.C. ?
- L'incompétence du défendeur
- La compétence du juge
- La bonne foi du défendeur (correct)
- La bonne foi du demandeur
Quel est le but des exceptions ?
Quel est le but des exceptions ?
- De contester le jugement
- De gagner du temps pour le défendeur
- De mettre un terme provisoire au litige (correct)
- De mettre un terme définitif au litige
Qu'est-ce que l'incompétence peut être ?
Qu'est-ce que l'incompétence peut être ?
- Seulement en raison du territoire
- Seulement en raison de la matière
- Soit en raison de la matière, soit en raison du territoire (correct)
- Ni en raison de la matière, ni en raison du territoire
Quel est le moment où les exceptions doivent être présentées ?
Quel est le moment où les exceptions doivent être présentées ?
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Qu'est-ce qui est qualifié de dilatoire ?
Qu'est-ce qui est qualifié de dilatoire ?
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Qu'est-ce que peut faire le demandeur si une exception est mise en avant ?
Qu'est-ce que peut faire le demandeur si une exception est mise en avant ?
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Qu'est-ce qui peut être évoqué par le défendeur ?
Qu'est-ce qui peut être évoqué par le défendeur ?
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Quel est le défaut qui peut être évoqué par le défendeur ?
Quel est le défaut qui peut être évoqué par le défendeur ?
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Quel est le but de l'exception d'incompétence ?
Quel est le but de l'exception d'incompétence ?
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Quel est le moment où le défendeur perd le droit de s'en prévaloir ?
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Quel est le résultat de l'exception d'incompétence ?
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