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Questions and Answers
Quel est le critère qui définit le temps de travail effectif, mais qui n'implique pas que le salarié exerce en permanence une activité productive?
Quels sont les temps qui ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail effectif?
Quelle est la condition pour que les heures accomplies soient traitées comme temps de travail effectif?
Quel est le cas où les temps de pause et de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif?
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Quel est le critère qui définit le temps de travail effectif, mais qui n'implique pas que le salarié est en train d'exercer une activité professionnelle?
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Quels sont les temps qui répondent à la définition de temps de travail effectif lors d'une astreinte?
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Quel est le temps de trajet qui doit être assimilé à du temps de travail effectif?
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Quels sont les temps qui sont assimilés totalement à du temps de travail effectif?
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Quel est le temps qui n'est pas rémunéré comme du temps de travail effectif mais ouvre droit à des majorations pour heures supplémentaires?
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Quel est le temps qui est décompté comme temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés?
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Study Notes
Définition du temps de travail effectif
- Le temps de travail effectif est défini par trois critères cumulatifs :
- Le salarié doit être à la disposition de l'employeur
- Le salarié doit se conformer aux directives de l'employeur
- Le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles
Application des critères
- Le temps passé au poste de travail est considéré comme temps de travail effectif, même s'il est consacré à des occupations d'ordre privé
- Les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas comptabilisés comme temps de travail effectif
- Les heures accomplies à la demande ou avec l'accord implicite de l'employeur sont considérées comme temps de travail effectif et donnent lieu à rémunération
Exceptions
- Les temps de pause et de restauration ne sont considérés comme temps de travail effectif que si le salarié reste à la disposition de l'employeur
- Les temps d'astreinte du salarié à son domicile ou à proximité ne constituent pas du temps de travail effectif
- Le temps de trajet du domicile du salarié à l'entreprise n'est pas assimilé à du temps de travail effectif
- Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail est assimilé à du temps de travail effectif
Distinction entre temps de travail et temps rémunéré
- Les temps non travaillés peuvent être assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés, de la rémunération ou de l'ancienneté
- Seuls quelques dispositions procèdent à une assimilation totale à du temps du travail effectif
Exemples d'assimilation totale
- Le temps passé à la visite d'information et de prévention et aux examens médicaux obligatoires
- Les heures de délégation des représentants du personnel
- Les actions de formation pour assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise
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Description
Découvrez les critères cumulatifs définissant le temps de travail effectif, y compris la disponibilité du salarié et le contrôle de l'employeur. Apprenez comment le temps passé au poste de travail est considéré.
