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Questions and Answers
Quel est le premier élément essentiel d'un contrat de travail ?
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Quel est le statut d'un contrat de travail si la durée n'est pas déterminée ?
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Quelle est la condition pour que le contrat de travail soit valable ?
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Quel est le statut d'une femme mariée quant à la conclusion d'un contrat de travail ?
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À partir de quel âge un mineur peut-il conclure un contrat de travail ?
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Quel est le vice du consentement qui peut entraîner la nullité du contrat ?
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Quel est le type de contrat de travail qui doit être nécessairement écrit ?
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Qu'est-ce qui résulte d'un accord tacite comme c'est le cas lors de la continuation de relations de travail ?
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À quel âge unmineur peut-il exercer une profession scolaire ?
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Quel est l'âge minimum pour les jeunes travailleurs des théâtres et cirques ?
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Quel est le contrat qui ne peut être conclu avant l'âge de 15 ans ?
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Quel est l'objet d'un contrat de travail ?
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Quelle est la condition pour exercer une profession scolaire ?
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Quel est le rôle du représentant légal pour un mineur qui exerce une profession scolaire ?
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Quel est le but de l'article 145 du code de travail ?
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Quel est le but du contrat de travail ?
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Quel est le rôle des banques marocaines dans le commerce électronique?
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Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée au contrat?
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Quel est le préavis à donner à un salarié payé au jour ou chaque quinzaine lors de la rupture du contrat à essai?
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Quel est l'avantage de l'interactivité dans le commerce électronique?
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Quelle est la durée d'essai pour les cadres et assimilés dans un contrat à durée indéterminée?
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Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée à la mondialisation?
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Quel est le moyen de paiement électronique le plus utilisé?
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Quel est le maximum de durée d'essai pour les contrats à durée déterminée inférieure à 6 mois?
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Quelle est la caractéristique principale d'un contrat à durée indéterminée?
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Quel est le but de l'émission des cartes de crédit par les banques marocaines?
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Quelle est l'obligation du fournisseur en ce qui concerne l'identification?
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Quel est le préavis pour les salariés mensualisés en cas de rupture du contrat à essai?
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Quel est le rôle des portails bancaires dans le commerce électronique?
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Quel est le problème rencontré lors de la conclusion du contrat électronique?
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Quel est le but de l'obligation d'information du fournisseur?
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Quelle est la durée d'essai pour les travailleurs dans un contrat à durée indéterminée?
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Qui est soumis à l'obligation d'information?
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Quel est le maximum de durée de renouvellement de la période d'essai?
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Quel est l'avantage pour le fournisseur qui édite un site à titre non professionnel?
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Quel est le type de contrat qui prend fin lorsque l'une des parties en demande la résiliation?
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Quel est le problème soulevé par l'identification du client?
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Quel est le moyen par lequel le client est souvent identifié?
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Quel est le but de la protection des données personnelles?
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Quel est le document qui impose l'obligation d'information au fournisseur?
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Study Notes
Le rapport contractuel
- Le consentement des parties peut être écrit, verbal ou résulter d'un accord tacite, mais le contrat à durée déterminée doit être nécessairement écrit.
- La volonté réelle de contracter doit avoir été exercée librement sans être entachée d'un vice du consentement (erreur, dol ou violence).
La capacité des parties
- Les parties doivent avoir la capacité de contracter (art. 25 DOC).
- La capacité diffère selon les cas : femme mariée, salarié mineur, etc.
- La femme mariée a le droit de conclure un contrat de travail avant l'âge de 15 ans (article 143 du code du travail).
- Le salarié mineur peut exercer une profession à partir de 15 ans, mais est soumis à l'obligation scolaire avant 18 ans.
L'objet et la cause du contrat
- Le contrat de travail ne peut avoir pour objet l'exercice d'une activité contraire à l'ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs.
- Le contrat de travail ne peut contenir des clauses contraires à l'ordre public.
Durée et différents types de contrat de travail
- Le contrat à essai
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat pour un travail déterminé
Le contrat à essai
- La période d'essai dure au moins une semaine.
- Le salarié peut être congédié après avoir exercé un préavis de 2 jours si payé au jour ou à la semaine, ou de 8 jours si mensualisé.
Le contrat à durée déterminée
- La période d'essai ne peut dépasser 1 seul jour pour chaque semaine et ce dans la limite de 2 semaines pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois.
Le contrat à durée indéterminée
- Aucune limitation de durée n'est fixée par les parties.
- Le contrat prend fin dès que l'une d'entre elles en demande la résiliation.
Infrastructure du e-commerce au Maroc
- Rôle des banques marocaines dans le commerce électronique : E-banking et emission des cartes de crédit.
Caractéristiques du e-commerce
- Immatérialité : le contrat se conclut de manière totalement dématérialisée.
- Interactivité : la faculté de consulter des pages extérieures au processus contractuel.
- Internationalité : le protocole IP permet l'échange entre ordinateurs situés de part et d'autre du monde.
Les contrats électroniques
- L'identification des parties : l'obligation du fournisseur de s'identifier est prévue par la directive du 8.6.2000.
- L'identification du fournisseur : doit assurer un accès facile, direct et permanent à des informations telles que son nom, l'adresse géographique, ses coordonnées, etc.
- L'identification du client : ni la directive ni la loi française ne prévoit d'obligation de s'identifier, mais le client sera quasi systématiquement identifié par son adresse IP, nom, coordonnées postales et bancaires.
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Description
Ce quiz couvre les éléments essentiels d'un contrat de travail, y compris le consentement, la capacité des parties, l'objet certain et la cause licite.
