40 Questions
Quel est le premier élément essentiel d'un contrat de travail ?
Le consentement
Quel est le statut d'un contrat de travail si la durée n'est pas déterminée ?
Contrat à durée indéterminée
Quelle est la condition pour que le contrat de travail soit valable ?
Les parties doivent avoir la capacité de contracter
Quel est le statut d'une femme mariée quant à la conclusion d'un contrat de travail ?
Elle est libre de conclure un contrat de travail
À partir de quel âge un mineur peut-il conclure un contrat de travail ?
15 ans
Quel est le vice du consentement qui peut entraîner la nullité du contrat ?
Tous les trois
Quel est le type de contrat de travail qui doit être nécessairement écrit ?
Contrat à durée déterminée
Qu'est-ce qui résulte d'un accord tacite comme c'est le cas lors de la continuation de relations de travail ?
Le consentement des parties
À quel âge unmineur peut-il exercer une profession scolaire ?
15 ans
Quel est l'âge minimum pour les jeunes travailleurs des théâtres et cirques ?
18 ans
Quel est le contrat qui ne peut être conclu avant l'âge de 15 ans ?
Contrat de travail
Quel est l'objet d'un contrat de travail ?
Exercer une activité conforme à l'ordre public
Quelle est la condition pour exercer une profession scolaire ?
Avoir 15 ans
Quel est le rôle du représentant légal pour un mineur qui exerce une profession scolaire ?
Il représente le mineur pour signer le contrat
Quel est le but de l'article 145 du code de travail ?
Définir l'âge minimum pour les jeunes travailleurs des théâtres et cirques
Quel est le but du contrat de travail ?
Définir les droits du travailleur
Quel est le rôle des banques marocaines dans le commerce électronique?
Émission des cartes de crédit
Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée au contrat?
Immatérialité
Quel est le préavis à donner à un salarié payé au jour ou chaque quinzaine lors de la rupture du contrat à essai?
2 jours
Quel est l'avantage de l'interactivité dans le commerce électronique?
Faculté de consulter des pages extérieures
Quelle est la durée d'essai pour les cadres et assimilés dans un contrat à durée indéterminée?
3 mois
Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée à la mondialisation?
Internationalité
Quel est le moyen de paiement électronique le plus utilisé?
Cartes de crédit
Quel est le maximum de durée d'essai pour les contrats à durée déterminée inférieure à 6 mois?
2 semaines
Quelle est la caractéristique principale d'un contrat à durée indéterminée?
Il a une durée non définie
Quel est le but de l'émission des cartes de crédit par les banques marocaines?
Favoriser les achats en ligne
Quelle est l'obligation du fournisseur en ce qui concerne l'identification?
De s'identifier de manière claire
Quel est le préavis pour les salariés mensualisés en cas de rupture du contrat à essai?
8 jours
Quel est le rôle des portails bancaires dans le commerce électronique?
Accès au carnet d'ordre et aux OPCVM
Quel est le problème rencontré lors de la conclusion du contrat électronique?
Problème de preuve
Quel est le but de l'obligation d'information du fournisseur?
D'assurer un accès facile aux informations
Quelle est la durée d'essai pour les travailleurs dans un contrat à durée indéterminée?
15 jours
Qui est soumis à l'obligation d'information?
Seul le fournisseur
Quel est le maximum de durée de renouvellement de la période d'essai?
Une seule fois
Quel est l'avantage pour le fournisseur qui édite un site à titre non professionnel?
Il peut rester anonyme
Quel est le type de contrat qui prend fin lorsque l'une des parties en demande la résiliation?
Contrat à durée indéterminée
Quel est le problème soulevé par l'identification du client?
La perte d'anonymat
Quel est le moyen par lequel le client est souvent identifié?
Toutes les réponses ci-dessus
Quel est le but de la protection des données personnelles?
De protéger la vie privée
Quel est le document qui impose l'obligation d'information au fournisseur?
La directive du 8.6.2000
Study Notes
Le rapport contractuel
- Le consentement des parties peut être écrit, verbal ou résulter d'un accord tacite, mais le contrat à durée déterminée doit être nécessairement écrit.
- La volonté réelle de contracter doit avoir été exercée librement sans être entachée d'un vice du consentement (erreur, dol ou violence).
La capacité des parties
- Les parties doivent avoir la capacité de contracter (art. 25 DOC).
- La capacité diffère selon les cas : femme mariée, salarié mineur, etc.
- La femme mariée a le droit de conclure un contrat de travail avant l'âge de 15 ans (article 143 du code du travail).
- Le salarié mineur peut exercer une profession à partir de 15 ans, mais est soumis à l'obligation scolaire avant 18 ans.
L'objet et la cause du contrat
- Le contrat de travail ne peut avoir pour objet l'exercice d'une activité contraire à l'ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs.
- Le contrat de travail ne peut contenir des clauses contraires à l'ordre public.
Durée et différents types de contrat de travail
- Le contrat à essai
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat pour un travail déterminé
Le contrat à essai
- La période d'essai dure au moins une semaine.
- Le salarié peut être congédié après avoir exercé un préavis de 2 jours si payé au jour ou à la semaine, ou de 8 jours si mensualisé.
Le contrat à durée déterminée
- La période d'essai ne peut dépasser 1 seul jour pour chaque semaine et ce dans la limite de 2 semaines pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois.
Le contrat à durée indéterminée
- Aucune limitation de durée n'est fixée par les parties.
- Le contrat prend fin dès que l'une d'entre elles en demande la résiliation.
Infrastructure du e-commerce au Maroc
- Rôle des banques marocaines dans le commerce électronique : E-banking et emission des cartes de crédit.
Caractéristiques du e-commerce
- Immatérialité : le contrat se conclut de manière totalement dématérialisée.
- Interactivité : la faculté de consulter des pages extérieures au processus contractuel.
- Internationalité : le protocole IP permet l'échange entre ordinateurs situés de part et d'autre du monde.
Les contrats électroniques
- L'identification des parties : l'obligation du fournisseur de s'identifier est prévue par la directive du 8.6.2000.
- L'identification du fournisseur : doit assurer un accès facile, direct et permanent à des informations telles que son nom, l'adresse géographique, ses coordonnées, etc.
- L'identification du client : ni la directive ni la loi française ne prévoit d'obligation de s'identifier, mais le client sera quasi systématiquement identifié par son adresse IP, nom, coordonnées postales et bancaires.
Ce quiz couvre les éléments essentiels d'un contrat de travail, y compris le consentement, la capacité des parties, l'objet certain et la cause licite.
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