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Questions and Answers
Quel est le premier élément essentiel d'un contrat de travail ?
Quel est le premier élément essentiel d'un contrat de travail ?
- Une cause licite
- Le consentement (correct)
- Un objet certain
- La capacité des parties
Quel est le statut d'un contrat de travail si la durée n'est pas déterminée ?
Quel est le statut d'un contrat de travail si la durée n'est pas déterminée ?
- Contrat écrit
- Contrat à durée indéterminée (correct)
- Contrat à durée déterminée
- Contrat verbal
Quelle est la condition pour que le contrat de travail soit valable ?
Quelle est la condition pour que le contrat de travail soit valable ?
- Les parties doivent avoir au moins 18 ans
- Les parties doivent être mariées
- Les parties doivent avoir la capacité de contracter (correct)
- Les parties doivent avoir un contrat à durée déterminée
Quel est le statut d'une femme mariée quant à la conclusion d'un contrat de travail ?
Quel est le statut d'une femme mariée quant à la conclusion d'un contrat de travail ?
À partir de quel âge un mineur peut-il conclure un contrat de travail ?
À partir de quel âge un mineur peut-il conclure un contrat de travail ?
Quel est le vice du consentement qui peut entraîner la nullité du contrat ?
Quel est le vice du consentement qui peut entraîner la nullité du contrat ?
Quel est le type de contrat de travail qui doit être nécessairement écrit ?
Quel est le type de contrat de travail qui doit être nécessairement écrit ?
Qu'est-ce qui résulte d'un accord tacite comme c'est le cas lors de la continuation de relations de travail ?
Qu'est-ce qui résulte d'un accord tacite comme c'est le cas lors de la continuation de relations de travail ?
À quel âge unmineur peut-il exercer une profession scolaire ?
À quel âge unmineur peut-il exercer une profession scolaire ?
Quel est l'âge minimum pour les jeunes travailleurs des théâtres et cirques ?
Quel est l'âge minimum pour les jeunes travailleurs des théâtres et cirques ?
Quel est le contrat qui ne peut être conclu avant l'âge de 15 ans ?
Quel est le contrat qui ne peut être conclu avant l'âge de 15 ans ?
Quel est l'objet d'un contrat de travail ?
Quel est l'objet d'un contrat de travail ?
Quelle est la condition pour exercer une profession scolaire ?
Quelle est la condition pour exercer une profession scolaire ?
Quel est le rôle du représentant légal pour un mineur qui exerce une profession scolaire ?
Quel est le rôle du représentant légal pour un mineur qui exerce une profession scolaire ?
Quel est le but de l'article 145 du code de travail ?
Quel est le but de l'article 145 du code de travail ?
Quel est le but du contrat de travail ?
Quel est le but du contrat de travail ?
Quel est le rôle des banques marocaines dans le commerce électronique?
Quel est le rôle des banques marocaines dans le commerce électronique?
Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée au contrat?
Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée au contrat?
Quel est le préavis à donner à un salarié payé au jour ou chaque quinzaine lors de la rupture du contrat à essai?
Quel est le préavis à donner à un salarié payé au jour ou chaque quinzaine lors de la rupture du contrat à essai?
Quel est l'avantage de l'interactivité dans le commerce électronique?
Quel est l'avantage de l'interactivité dans le commerce électronique?
Quelle est la durée d'essai pour les cadres et assimilés dans un contrat à durée indéterminée?
Quelle est la durée d'essai pour les cadres et assimilés dans un contrat à durée indéterminée?
Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée à la mondialisation?
Quelle est la caractéristique du commerce électronique liée à la mondialisation?
Quel est le moyen de paiement électronique le plus utilisé?
Quel est le moyen de paiement électronique le plus utilisé?
Quel est le maximum de durée d'essai pour les contrats à durée déterminée inférieure à 6 mois?
Quel est le maximum de durée d'essai pour les contrats à durée déterminée inférieure à 6 mois?
Quelle est la caractéristique principale d'un contrat à durée indéterminée?
Quelle est la caractéristique principale d'un contrat à durée indéterminée?
Quel est le but de l'émission des cartes de crédit par les banques marocaines?
Quel est le but de l'émission des cartes de crédit par les banques marocaines?
Quelle est l'obligation du fournisseur en ce qui concerne l'identification?
Quelle est l'obligation du fournisseur en ce qui concerne l'identification?
Quel est le préavis pour les salariés mensualisés en cas de rupture du contrat à essai?
Quel est le préavis pour les salariés mensualisés en cas de rupture du contrat à essai?
Quel est le rôle des portails bancaires dans le commerce électronique?
Quel est le rôle des portails bancaires dans le commerce électronique?
Quel est le problème rencontré lors de la conclusion du contrat électronique?
Quel est le problème rencontré lors de la conclusion du contrat électronique?
Quel est le but de l'obligation d'information du fournisseur?
Quel est le but de l'obligation d'information du fournisseur?
Quelle est la durée d'essai pour les travailleurs dans un contrat à durée indéterminée?
Quelle est la durée d'essai pour les travailleurs dans un contrat à durée indéterminée?
Qui est soumis à l'obligation d'information?
Qui est soumis à l'obligation d'information?
Quel est le maximum de durée de renouvellement de la période d'essai?
Quel est le maximum de durée de renouvellement de la période d'essai?
Quel est l'avantage pour le fournisseur qui édite un site à titre non professionnel?
Quel est l'avantage pour le fournisseur qui édite un site à titre non professionnel?
Quel est le type de contrat qui prend fin lorsque l'une des parties en demande la résiliation?
Quel est le type de contrat qui prend fin lorsque l'une des parties en demande la résiliation?
Quel est le problème soulevé par l'identification du client?
Quel est le problème soulevé par l'identification du client?
Quel est le moyen par lequel le client est souvent identifié?
Quel est le moyen par lequel le client est souvent identifié?
Quel est le but de la protection des données personnelles?
Quel est le but de la protection des données personnelles?
Quel est le document qui impose l'obligation d'information au fournisseur?
Quel est le document qui impose l'obligation d'information au fournisseur?
Study Notes
Le rapport contractuel
- Le consentement des parties peut être écrit, verbal ou résulter d'un accord tacite, mais le contrat à durée déterminée doit être nécessairement écrit.
- La volonté réelle de contracter doit avoir été exercée librement sans être entachée d'un vice du consentement (erreur, dol ou violence).
La capacité des parties
- Les parties doivent avoir la capacité de contracter (art. 25 DOC).
- La capacité diffère selon les cas : femme mariée, salarié mineur, etc.
- La femme mariée a le droit de conclure un contrat de travail avant l'âge de 15 ans (article 143 du code du travail).
- Le salarié mineur peut exercer une profession à partir de 15 ans, mais est soumis à l'obligation scolaire avant 18 ans.
L'objet et la cause du contrat
- Le contrat de travail ne peut avoir pour objet l'exercice d'une activité contraire à l'ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs.
- Le contrat de travail ne peut contenir des clauses contraires à l'ordre public.
Durée et différents types de contrat de travail
- Le contrat à essai
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat pour un travail déterminé
Le contrat à essai
- La période d'essai dure au moins une semaine.
- Le salarié peut être congédié après avoir exercé un préavis de 2 jours si payé au jour ou à la semaine, ou de 8 jours si mensualisé.
Le contrat à durée déterminée
- La période d'essai ne peut dépasser 1 seul jour pour chaque semaine et ce dans la limite de 2 semaines pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois.
Le contrat à durée indéterminée
- Aucune limitation de durée n'est fixée par les parties.
- Le contrat prend fin dès que l'une d'entre elles en demande la résiliation.
Infrastructure du e-commerce au Maroc
- Rôle des banques marocaines dans le commerce électronique : E-banking et emission des cartes de crédit.
Caractéristiques du e-commerce
- Immatérialité : le contrat se conclut de manière totalement dématérialisée.
- Interactivité : la faculté de consulter des pages extérieures au processus contractuel.
- Internationalité : le protocole IP permet l'échange entre ordinateurs situés de part et d'autre du monde.
Les contrats électroniques
- L'identification des parties : l'obligation du fournisseur de s'identifier est prévue par la directive du 8.6.2000.
- L'identification du fournisseur : doit assurer un accès facile, direct et permanent à des informations telles que son nom, l'adresse géographique, ses coordonnées, etc.
- L'identification du client : ni la directive ni la loi française ne prévoit d'obligation de s'identifier, mais le client sera quasi systématiquement identifié par son adresse IP, nom, coordonnées postales et bancaires.
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Description
Ce quiz couvre les éléments essentiels d'un contrat de travail, y compris le consentement, la capacité des parties, l'objet certain et la cause licite.
