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Questions and Answers
Quel est le rôle du comité social et économique dans une entreprise?
Quel est le rôle du comité social et économique dans une entreprise?
Revendicatif sur les conditions de travail, consultatif dans le domaine économique, actif et exécutif dans les activités sociales et culturelles de l’entreprise.
À quelle fréquence l'employeur doit-il recevoir les réclamations des salariés présentées par la délégation du personnel?
À quelle fréquence l'employeur doit-il recevoir les réclamations des salariés présentées par la délégation du personnel?
Au moins une fois tous les deux mois.
Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel?
Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel?
4 ans.
Quelle est la mission essentielle des syndicats?
Quelle est la mission essentielle des syndicats?
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Qui peut adhérer librement à un syndicat?
Qui peut adhérer librement à un syndicat?
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Combien de temps est fixée la durée du mandat des membres du comité social et économique?
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Que peut faire la délégation du personnel en cas de plaintes des salariés relatives à la législation sociale?
Que peut faire la délégation du personnel en cas de plaintes des salariés relatives à la législation sociale?
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Quelle est la principale mission des syndicats au sein de la boulangerie-pâtisserie?
Quelle est la principale mission des syndicats au sein de la boulangerie-pâtisserie?
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Quelle est la conséquence de la rééligibilité des membres du comité social et économique?
Quelle est la conséquence de la rééligibilité des membres du comité social et économique?
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Quel est le pouvoir de décision du comité social et économique concernant les activités sociales et culturelles de l'entreprise?
Quel est le pouvoir de décision du comité social et économique concernant les activités sociales et culturelles de l'entreprise?
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Quelle est la fréquence à laquelle les membres de la délégation du personnel doivent présenter les réclamations des salariés à l'employeur?
Quelle est la fréquence à laquelle les membres de la délégation du personnel doivent présenter les réclamations des salariés à l'employeur?
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Quel est le rôle principal du comité social et économique en ce qui concerne le domaine économique?
Quel est le rôle principal du comité social et économique en ce qui concerne le domaine économique?
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