Le Comité Social et Économique
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Questions and Answers

Quel est le rôle du comité social et économique dans une entreprise?

Revendicatif sur les conditions de travail, consultatif dans le domaine économique, actif et exécutif dans les activités sociales et culturelles de l’entreprise.

À quelle fréquence l'employeur doit-il recevoir les réclamations des salariés présentées par la délégation du personnel?

Au moins une fois tous les deux mois.

Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel?

4 ans.

Quelle est la mission essentielle des syndicats?

<p>Défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des salariés.</p> Signup and view all the answers

Qui peut adhérer librement à un syndicat?

<p>Tout salarié.</p> Signup and view all the answers

Combien de temps est fixée la durée du mandat des membres du comité social et économique?

<p>4 ans.</p> Signup and view all the answers

Que peut faire la délégation du personnel en cas de plaintes des salariés relatives à la législation sociale?

<p>Les transmettre à l'inspecteur du travail</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale mission des syndicats au sein de la boulangerie-pâtisserie?

<p>Défendre les droits et intérêts des salariés</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la rééligibilité des membres du comité social et économique?

<p>Ils peuvent rester indéfiniment membres du comité</p> Signup and view all the answers

Quel est le pouvoir de décision du comité social et économique concernant les activités sociales et culturelles de l'entreprise?

<p>Pouvoir exécutif</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fréquence à laquelle les membres de la délégation du personnel doivent présenter les réclamations des salariés à l'employeur?

<p>Tous les deux mois</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du comité social et économique en ce qui concerne le domaine économique?

<p>Rôle consultatif sur la situation financière</p> Signup and view all the answers

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