16 Questions
Qui dirige la préparation du budget?
Le pouvoir exécutif
Quel est l'objectif de la LOLF en 2001?
Intégrer la logique de performance et ajuster le calendrier
Quel est le rôle du Comité des finances locales dans la préparation du budget?
Impliquer des acteurs politiques et sociaux
Comment la LOLF a-t-elle modifié la nomenclature budgétaire?
En passant de discussions ministère par ministère à des discussions par mission
Quel est le contenu de l'article liminaire dans la loi de finances?
Un tableau de synthèse
Quel est le rôle du Haut conseil des finances publiques?
Donner un avis sur les circonstances exceptionnelles
Qu'est-ce qu'une mission dans le budget?
Une politique publique, ministérielle ou interministérielle, représentant une priorité politique gouvernementale.
Quel est le but d'un programme dans le budget?
Rassembler l'argent dédié à des actions d'un même ministère, avec des objectifs et des évaluations.
Quel est le calendrier pour le dépôt du projet de loi de finances?
Le premier samedi d'octobre de l'année précédant son exécution.
Qui prépare les projets de loi de finances?
Le ministre des Finances, sous l'autorité du Premier ministre.
Qui reçoit des directives sur les limites de dépenses des ministères?
Les ministères, reçoivent du Premier ministre des directives précises.
Qui guide la mise en œuvre de la LOLF?
La direction du Budget.
Quel est le but des conférences dans la phase budgétaire?
Définir les objectifs et indicateurs de performance, et examiner les demandes de crédits et d'effectifs ministériels.
Qui reçoit une lettre-plafond indiquant les limites de crédits et les réformes nécessaires?
Chaque ministre.
Qu'est-ce que la finalisation du projet de loi de finances implique?
La répartition des crédits par programme, discutée entre la direction du Budget et les ministères.
Qui finalise les documents budgétaires?
La direction du Budget.
Découvrez le processus complexe de préparation du budget en France, dirigé par le pouvoir exécutif, impliquant les ministères et les experts financiers. Apprenez comment la LOLF a changé ce processus en 2001 et les structures budgétaires mises en place.
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