Section 1: La préparation administrative de la loi de finance (facile)
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Questions and Answers

Qui dirige la préparation du budget?

Le pouvoir exécutif

Quel est l'objectif de la LOLF en 2001?

Intégrer la logique de performance et ajuster le calendrier

Quel est le rôle du Comité des finances locales dans la préparation du budget?

Impliquer des acteurs politiques et sociaux

Comment la LOLF a-t-elle modifié la nomenclature budgétaire?

<p>En passant de discussions ministère par ministère à des discussions par mission</p> Signup and view all the answers

Quel est le contenu de l'article liminaire dans la loi de finances?

<p>Un tableau de synthèse</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Haut conseil des finances publiques?

<p>Donner un avis sur les circonstances exceptionnelles</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une mission dans le budget?

<p>Une politique publique, ministérielle ou interministérielle, représentant une priorité politique gouvernementale.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but d'un programme dans le budget?

<p>Rassembler l'argent dédié à des actions d'un même ministère, avec des objectifs et des évaluations.</p> Signup and view all the answers

Quel est le calendrier pour le dépôt du projet de loi de finances?

<p>Le premier samedi d'octobre de l'année précédant son exécution.</p> Signup and view all the answers

Qui prépare les projets de loi de finances?

<p>Le ministre des Finances, sous l'autorité du Premier ministre.</p> Signup and view all the answers

Qui reçoit des directives sur les limites de dépenses des ministères?

<p>Les ministères, reçoivent du Premier ministre des directives précises.</p> Signup and view all the answers

Qui guide la mise en œuvre de la LOLF?

<p>La direction du Budget.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but des conférences dans la phase budgétaire?

<p>Définir les objectifs et indicateurs de performance, et examiner les demandes de crédits et d'effectifs ministériels.</p> Signup and view all the answers

Qui reçoit une lettre-plafond indiquant les limites de crédits et les réformes nécessaires?

<p>Chaque ministre.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la finalisation du projet de loi de finances implique?

<p>La répartition des crédits par programme, discutée entre la direction du Budget et les ministères.</p> Signup and view all the answers

Qui finalise les documents budgétaires?

<p>La direction du Budget.</p> Signup and view all the answers

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