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Questions and Answers
Quel est l'objectif de la LOLF en ce qui concerne l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement?
Quel est l'objectif de la LOLF en ce qui concerne l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement?
La LOLF vise à rééquilibrer les pouvoirs du Parlement et du gouvernement.
Quels sont les mécanismes prévus par la LOLF pour informer le Parlement sur les finances publiques?
Quels sont les mécanismes prévus par la LOLF pour informer le Parlement sur les finances publiques?
Des questionnaires peuvent être envoyés au gouvernement, des documents budgétaires détaillent les propositions financières, et le Parlement reçoit des informations sur la loi de règlement de l'année précédente.
Quels sont les documents budgétaires détaillés qui sont déposés lors du projet de loi de finances?
Quels sont les documents budgétaires détaillés qui sont déposés lors du projet de loi de finances?
Des documents budgétaires détaillent les propositions financières, comprenant des détails sur les recettes et dépenses, les rapports de performance, le compte général de l'État, et le rapport de la Cour des comptes.
Quel est le traitement prioritaire donné par le Parlement aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale?
Quel est le traitement prioritaire donné par le Parlement aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale?
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Quelle est la particularité des discussions en séance publique pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale?
Quelle est la particularité des discussions en séance publique pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale?
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Quel est le but de la discussion du texte au Parlement?
Quel est le but de la discussion du texte au Parlement?
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Quelle est la particularité du débat sur le projet de loi de finances par rapport aux autres textes?
Quelle est la particularité du débat sur le projet de loi de finances par rapport aux autres textes?
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Quel est le but de l'article 40 de la Constitution concernant les amendements des parlementaires?
Quel est le but de l'article 40 de la Constitution concernant les amendements des parlementaires?
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Quel est l'objectif de la LOLF en ce qui concerne les amendements des parlementaires?
Quel est l'objectif de la LOLF en ce qui concerne les amendements des parlementaires?
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Quel est le rôle de l'article 49-3 de la Constitution dans le processus budgétaire?
Quel est le rôle de l'article 49-3 de la Constitution dans le processus budgétaire?
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Quel est le délai pour que l'Assemblée nationale se prononce sur le projet de loi de finances si la procédure de l'article 49-3 est utilisée?
Quel est le délai pour que l'Assemblée nationale se prononce sur le projet de loi de finances si la procédure de l'article 49-3 est utilisée?
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Quel est le rôle de la Commission mixte paritaire (CMP) dans le processus budgétaire?
Quel est le rôle de la Commission mixte paritaire (CMP) dans le processus budgétaire?
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