La paternité et le mariage

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Questions and Answers

Quelle est l'origine de la famille selon Claude Levi-Strauss ?

La famille prend son origine dans le mariage et inclut le mari, la femme et les enfants nés de leur union. (correct)

La famille prend son origine dans le mariage et inclut les amis proches et les voisins.

La famille prend son origine dans le mariage et inclut les parents, les enfants et les grands-parents.

La famille prend son origine dans le mariage et inclut les cousins, les oncles et les tantes.

Quel rôle la famille assure-t-elle selon le texte ?

Assurer la protection des adultes et l'éducation des enfants.

Assurer l'éducation des enfants et la protection des animaux domestiques.

Assurer l'équilibre économique de la société et la protection des personnes âgées.

Assurer la reproduction physique de l’être humain et la protection des enfants. (correct)

Quel est le principal mode de protection des aînés selon le texte ?

Le choix de l’administrateur des biens et/ou de la personne du majeur vulnérable s’opère prioritairement parmi les membres de la famille. (correct)

La mise en place de mesures d'assistance sociale financée par l'État.

La nomination d'un tuteur légal provenant de l'extérieur de la famille.

La création d'une institution spéciale pour les personnes âgées.

Que protège l'art. 8 CEDH + art. 22 C° selon le texte ?

La vie familiale. Signup and view all the answers

Qui peut encore intenté l'action en cas de décès du père?

Les descendants ou ascendants du père Signup and view all the answers

Contre qui est dirigée l'action en cas de décès d'un des défendeurs?

Contre les autres membres de la triade Signup and view all the answers

Dans quel délai le mari doit-il agir s'il a des soupçons de ne pas être le père?

Dans l'année où il a connaissance du fait qu'il n'est pas le père Signup and view all the answers

Quel délai ont les grands-parents pour agir?

1 an à partir du décès du père Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences pour le père en cas d'adultère causant irrémédiablement la désunion du couple ?

Il perd le droit à demander une pension après le divorce Signup and view all the answers

Qui peut entamer une action en recherche de paternité ou alimentaire non déclarative de filiation ?

L'enfant, la mère ou le géniteur Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut suspendre le délai d'action pour établir la filiation selon l'article 331ter C.Civ ?

La possession d'état et la minorité de l'enfant Signup and view all the answers

Comment peut-on prouver la conception dans le cadre d'une action en recherche de paternité ?

Par analyse génétique ordonnée par le juge Signup and view all the answers

Quelle action est introduite par citation devant le TPI du lieu de résidence de l'enfant en cas de contestation de paternité établie de plein droit ?

Action en désaveu de paternité Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la parenté en termes de degrés de parenté ?

Le nombre de générations séparant deux individus Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

L'adoption simple implique un lien juridique avec les adoptants, tandis que l'adoption plénière rompt les liens avec la famille biologique Signup and view all the answers

Qui sont les alliés d'un individu en termes de mariage ?

Les parents du conjoint Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la filiation maternelle implique-t-elle ?

La mention du nom de la mère dans l'acte de naissance Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'établissement de la filiation suppose selon le droit fondamental de l'enfant ?

Toutes les réponses ci-dessus Signup and view all the answers

Quelle méthode est utilisée pour établir la filiation maternelle si cette dernière n'est ni reconnue ni établie par le nom de la mère ?

Action en établissement judiciaire Signup and view all the answers

Quelle méthode est utilisée pour établir la filiation paternelle par le père non géniteur ?

Reconnaissance par le père non géniteur Signup and view all the answers

Dans quel cas peut-il y avoir une impossibilité d'établir la filiation ?

Lorsque le géniteur décède et que sa famille refuse de reconnaître la filiation Signup and view all the answers

Quelle est la période légale de conception selon l'article 326 du Code Civil?

Du 300e au 180e jour avant la naissance Signup and view all the answers

Quand la présomption de paternité est-elle supprimée selon l'article 316 du Code Civil?

Enfant né plus de 300 jours après la disparition du mari Signup and view all the answers

Quelle condition est requise pour la reconnaissance de paternité selon le Code Civil?

Absence d'empêchement à mariage dont le Roi ne peut dispenser Signup and view all the answers

Que permet la déclaration conjoncte des parents selon l'article 318, §3, 1° du Code Civil?

Réactiver la présomption de paternité Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la reconnaissance anténatale selon le Code Civil?

Une reconnaissance effectuée avant la naissance de l'enfant Signup and view all the answers

Quel recours est possible en cas de refus de consentement pour une reconnaissance de paternité?

Recours devant le tribunal de la famille du domicile de l'enfant Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la reconaissance selon l'article 62 du Code Civil?

Un acte volontaire du père établissant la filiation Signup and view all the answers

Quelles personnes doivent consentir à la reconnaissance de paternité si l'enfant a plus de 12 ans?

Le reconnaissant et l'enfant Signup and view all the answers

Quelle variété de famille nucléaire est caractérisée par le fait que le père dispose librement de ses biens?

Famille nucléaire absolue Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui fait partie de la terminologie familiale selon le texte?

Parents consanguins Signup and view all the answers

Quel concept a été élargi à une parenté sociale?

Liens familiaux Signup and view all the answers

Quelle catégorie d'enfants est issue de parents non mariés?

Enfants naturels simples Signup and view all the answers

Quel concept mesure la proximité de la parenté par le nombre de générations?

Comput romain Signup and view all the answers

Quel type d'enfants est né de parents mariés à d'autres personnes?

Enfants naturels adultérins Signup and view all the answers

Qui a adopté une approche souple envers la diversité des modèles familiaux?

La Cour Signup and view all the answers

Quel regroupement les droits favorisent-ils en particulier?

Regroupement des enfants par fratrie Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui forme une fratrie selon le texte?

Les enfants éduqués ensemble dans la même famille Signup and view all the answers

Quels liens sont inclus dans les liens familiaux selon le texte?

Liens de parenté, filiation, adoption, mariage, alliance. Signup and view all the answers

Study Notes

Le concept de famille a évolué en considérant les changements juridiques et sociaux.
La Cour a adopté une approche souple envers la diversité des modèles familiaux.
La famille nucléaire est composée de deux variétés :
- La famille nucléaire équitable : le père n'a pas le pouvoir absolu sur ses biens.
- La famille nucléaire absolue : le père dispose librement de ses biens.
La terminologie familiale comprend :
- Liens familiaux : liens de parenté, filiation, adoption, mariage, alliance.
- Parents : parents au sens strict (parents par le sang ou adoption), arbre généalogique, parents consanguins, utérins, germains, fratrie.
La notion de famille a été élargie à une parenté sociale.
Les enfants éduqués ensemble dans la même famille forment une fratrie.
Le droit favorise un éventuel regroupement des enfants par fratrie.
Les enfants se divisent en différentes catégories :
- Enfants naturels simples : issus de parents non mariés.
- Enfants naturels adultérins : nés de parents mariés à d'autres personnes.
- Enfants incestueux : nés de parents qui ne pouvaient se mariés entre eux.
Les parents n'ont pas la même relation avec leurs enfants :
- Comput romain : proximité de la parenté mesurée par le nombre de générations.

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Description

Ce quiz aborde les questions de paternité en lien avec le mariage, y compris les implications pour les personnes mariées de même sexe et la période légale de conception selon le Code civil. Testez vos connaissances sur ce sujet complexe !