Droit romain : Mariage et divorce

Mariage romain

• Le mariage romain peut être dissous par simple volonté du mari et/ou de la femme
• Le consentement du pater familias est présumé
• Les coutumes demandent des actes formels : • Envoyer une lettre de répudiation en présence de 7 témoins • Prendre les clés ou faire prendre ses affaires • Assister à la destruction des tablettes nuptiales

Les Droits Réels

• Définition : Le droit réel est un droit qui confère à son titulaire, à l’exclusion de toute autre personne, la maîtrise totale ou partielle sur une chose
• Exemple : Actio in rem (ex. reivindicatio)
• Les droits réels sont des droits absolus ou erga omnes, c’est-à-dire opposable à tout le monde

Les Droits des Obligations

• Définition : Les droits des obligations sont des droits relatifs dans la mesure où ils sont limités à la relation particulière ayant créé des obligations
• Exemple : Actio in personam (ex. Actio venditio)
• Les droits des obligations sont des droits qui s’exercent contre une personne déterminée, le cocontractant par exemple

Définition d’une Chose

• Une chose est tout ce qui n’est pas une personne ou une action
• Chose corporelle : on peut toucher (ex. terrain, esclave, or, argent, vêtement)
• Chose incorporelle : on ne peut pas toucher (ex. un droit, une obligation, succession, usufruit)

Res Extra Commercium

• Les choses exclues du commerce : • Les choses du ressort du droit divin (p.ex. les choses sacrées, religieuses et saintes)

Théorie des Servitudes

• Définition : Les servitudes sont des droits sur la chose d’autrui (iura in re aliena)
• Théorie du démembrement : le propriétaire divise son « droit » de propriété pour en donner une partie à un tiers
• Théorie de la compression : la propriété en tant que telle reste intacte, le propriétaire renonce à l’exercice de certaines de ses prérogatives

Types de Servitudes

• Servitudes prédiales : • Grèvent un fonds (fonds servant) • En faveur d’un autre fonds (fonds dominant)
• Servitudes personnelles : • Sur une chose • En faveur d’une personne (titulaire/bénéficiaire)

Exemples de Servitudes Prédiales

• Exemples rustiques (but d’agricole) : • Droit de passage à pied, à cheval ou en char • Droit de pacage • Droit de conduite de l’eau, droit de puisage
• Exemples urbaines (but : densité de population) : • Droit de passage à pied • Droit de faire couler l’eau de pluie sur le fonds de voisin • Droit de faire reposer sa maison sur le mur mitoyen • Droit de construire plus haut que les normes publiques • Servitude négative : ne pas construire à partir d’une certaine hauteur • Servitude négative : droit de vue

Conditions de Validité des Servitudes Prédiales

• La juxtaposition entre les deux fonds
• L’utilité du fonds (nécessité → utilité objective)
• La perpetua causa (cause durable) : utilité durable, pas seulement passagère

Limites des Servitudes Prédiales

• Les choses de droit humain : • Les choses publiques (res publicae) utilisées pour des besoins publics et nécessaires à l’administration • Les choses à usage commun (l’air, l’eau et le sable – res communes omnium)

Mariage romain

• Le mariage romain peut être dissous par simple volonté du mari et/ou de la femme
• Le consentement du pater familias est présumé
• Les coutumes demandent des actes formels : • Envoyer une lettre de répudiation en présence de 7 témoins • Prendre les clés ou faire prendre ses affaires • Assister à la destruction des tablettes nuptiales

Les Droits Réels

• Définition : Le droit réel est un droit qui confère à son titulaire, à l’exclusion de toute autre personne, la maîtrise totale ou partielle sur une chose
• Exemple : Actio in rem (ex. reivindicatio)
• Les droits réels sont des droits absolus ou erga omnes, c’est-à-dire opposable à tout le monde

Les Droits des Obligations

• Définition : Les droits des obligations sont des droits relatifs dans la mesure où ils sont limités à la relation particulière ayant créé des obligations
• Exemple : Actio in personam (ex. Actio venditio)
• Les droits des obligations sont des droits qui s’exercent contre une personne déterminée, le cocontractant par exemple

Définition d’une Chose

• Une chose est tout ce qui n’est pas une personne ou une action
• Chose corporelle : on peut toucher (ex. terrain, esclave, or, argent, vêtement)
• Chose incorporelle : on ne peut pas toucher (ex. un droit, une obligation, succession, usufruit)

Res Extra Commercium

• Les choses exclues du commerce : • Les choses du ressort du droit divin (p.ex. les choses sacrées, religieuses et saintes)

Théorie des Servitudes

• Définition : Les servitudes sont des droits sur la chose d’autrui (iura in re aliena)
• Théorie du démembrement : le propriétaire divise son « droit » de propriété pour en donner une partie à un tiers
• Théorie de la compression : la propriété en tant que telle reste intacte, le propriétaire renonce à l’exercice de certaines de ses prérogatives

Types de Servitudes

• Servitudes prédiales : • Grèvent un fonds (fonds servant) • En faveur d’un autre fonds (fonds dominant)
• Servitudes personnelles : • Sur une chose • En faveur d’une personne (titulaire/bénéficiaire)

Exemples de Servitudes Prédiales

• Exemples rustiques (but d’agricole) : • Droit de passage à pied, à cheval ou en char • Droit de pacage • Droit de conduite de l’eau, droit de puisage
• Exemples urbaines (but : densité de population) : • Droit de passage à pied • Droit de faire couler l’eau de pluie sur le fonds de voisin • Droit de faire reposer sa maison sur le mur mitoyen • Droit de construire plus haut que les normes publiques • Servitude négative : ne pas construire à partir d’une certaine hauteur • Servitude négative : droit de vue

Conditions de Validité des Servitudes Prédiales

• La juxtaposition entre les deux fonds
• L’utilité du fonds (nécessité → utilité objective)
• La perpetua causa (cause durable) : utilité durable, pas seulement passagère

Limites des Servitudes Prédiales

• Les choses de droit humain : • Les choses publiques (res publicae) utilisées pour des besoins publics et nécessaires à l’administration • Les choses à usage commun (l’air, l’eau et le sable – res communes omnium)

Quiz sur le mariage et le divorce dans le droit romain, notamment la dissolution du mariage par simple volonté du mari et/ou de la femme, ainsi que les coutumes et les actes formels associés.