Questions and Answers
Quel est le type de droit qui confère à son titulaire la maîtrise totale ou partielle sur une chose ?
Le consentement du pater familias est obligatoire pour le mariage.
False
Qu'est-ce qu'une chose corporelle ?
Une chose que l'on peut toucher, par exemple un terrain, un esclave, l'or, argent, vêtement.
Les droits réels sont des droits _______________________ opposable à tout le monde.
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Match the following concepts with their definitions:
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Quels sont les exemples de res mancipi ?
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Les choses à usage commun sont des choses publiques.
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Qu'est-ce que les res communes omnium ?
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La possessio civilis nécessite le ____________________ et l'animus.
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Qu'est-ce qui est nécessaire pour la transfer de la possession ?
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Match les termes avec leurs définitions :
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Les servitudes sont des res nec mancipi.
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Qu'est-ce que l'animus dans la possessio civilis ?
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Quelles de ces options représentent des choses de droit humain ?
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Les fruits des choses frugifères sont toujours des choses corporelles.
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Quels sont les deux types de choses dans le droit romain ?
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La possessio civilis nécessite le ___________ et l'animus.
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Associez les types de choses avec leurs définitions:
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Quel type de chose nécessite une mancipatio pour le transfert de propriété ?
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Les arbres fruitiers sont considérés comme des choses à usage commun.
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Quelle condition détermine la volonté de posséder une chose pour elle-même ?
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Les ____________ sont des choses nécessaires à l'administration publique.
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Quel élément n'est pas requis pour la possessio civilis ?
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Study Notes
Mariage romain
- Le mariage romain peut être dissous par simple volonté du mari et/ou de la femme
- Le consentement du pater familias est présumé
- Les coutumes demandent des actes formels : • Envoyer une lettre de répudiation en présence de 7 témoins • Prendre les clés ou faire prendre ses affaires • Assister à la destruction des tablettes nuptiales
Les Droits Réels
- Définition : Le droit réel est un droit qui confère à son titulaire, à l’exclusion de toute autre personne, la maîtrise totale ou partielle sur une chose
- Exemple : Actio in rem (ex. reivindicatio)
- Les droits réels sont des droits absolus ou erga omnes, c’est-à-dire opposable à tout le monde
Les Droits des Obligations
- Définition : Les droits des obligations sont des droits relatifs dans la mesure où ils sont limités à la relation particulière ayant créé des obligations
- Exemple : Actio in personam (ex. Actio venditio)
- Les droits des obligations sont des droits qui s’exercent contre une personne déterminée, le cocontractant par exemple
Définition d’une Chose
- Une chose est tout ce qui n’est pas une personne ou une action
- Chose corporelle : on peut toucher (ex. terrain, esclave, or, argent, vêtement)
- Chose incorporelle : on ne peut pas toucher (ex. un droit, une obligation, succession, usufruit)
Res Extra Commercium
- Les choses exclues du commerce : • Les choses du ressort du droit divin (p.ex. les choses sacrées, religieuses et saintes)
Théorie des Servitudes
- Définition : Les servitudes sont des droits sur la chose d’autrui (iura in re aliena)
- Théorie du démembrement : le propriétaire divise son « droit » de propriété pour en donner une partie à un tiers
- Théorie de la compression : la propriété en tant que telle reste intacte, le propriétaire renonce à l’exercice de certaines de ses prérogatives
Types de Servitudes
- Servitudes prédiales : • Grèvent un fonds (fonds servant) • En faveur d’un autre fonds (fonds dominant)
- Servitudes personnelles : • Sur une chose • En faveur d’une personne (titulaire/bénéficiaire)
Exemples de Servitudes Prédiales
- Exemples rustiques (but d’agricole) : • Droit de passage à pied, à cheval ou en char • Droit de pacage • Droit de conduite de l’eau, droit de puisage
- Exemples urbaines (but : densité de population) : • Droit de passage à pied • Droit de faire couler l’eau de pluie sur le fonds de voisin • Droit de faire reposer sa maison sur le mur mitoyen • Droit de construire plus haut que les normes publiques • Servitude négative : ne pas construire à partir d’une certaine hauteur • Servitude négative : droit de vue
Conditions de Validité des Servitudes Prédiales
- La juxtaposition entre les deux fonds
- L’utilité du fonds (nécessité → utilité objective)
- La perpetua causa (cause durable) : utilité durable, pas seulement passagère
Limites des Servitudes Prédiales
- Les choses de droit humain : • Les choses publiques (res publicae) utilisées pour des besoins publics et nécessaires à l’administration • Les choses à usage commun (l’air, l’eau et le sable – res communes omnium)
Mariage romain
- Le mariage romain peut être dissous par simple volonté du mari et/ou de la femme
- Le consentement du pater familias est présumé
- Les coutumes demandent des actes formels : • Envoyer une lettre de répudiation en présence de 7 témoins • Prendre les clés ou faire prendre ses affaires • Assister à la destruction des tablettes nuptiales
Les Droits Réels
- Définition : Le droit réel est un droit qui confère à son titulaire, à l’exclusion de toute autre personne, la maîtrise totale ou partielle sur une chose
- Exemple : Actio in rem (ex. reivindicatio)
- Les droits réels sont des droits absolus ou erga omnes, c’est-à-dire opposable à tout le monde
Les Droits des Obligations
- Définition : Les droits des obligations sont des droits relatifs dans la mesure où ils sont limités à la relation particulière ayant créé des obligations
- Exemple : Actio in personam (ex. Actio venditio)
- Les droits des obligations sont des droits qui s’exercent contre une personne déterminée, le cocontractant par exemple
Définition d’une Chose
- Une chose est tout ce qui n’est pas une personne ou une action
- Chose corporelle : on peut toucher (ex. terrain, esclave, or, argent, vêtement)
- Chose incorporelle : on ne peut pas toucher (ex. un droit, une obligation, succession, usufruit)
Res Extra Commercium
- Les choses exclues du commerce : • Les choses du ressort du droit divin (p.ex. les choses sacrées, religieuses et saintes)
Théorie des Servitudes
- Définition : Les servitudes sont des droits sur la chose d’autrui (iura in re aliena)
- Théorie du démembrement : le propriétaire divise son « droit » de propriété pour en donner une partie à un tiers
- Théorie de la compression : la propriété en tant que telle reste intacte, le propriétaire renonce à l’exercice de certaines de ses prérogatives
Types de Servitudes
- Servitudes prédiales : • Grèvent un fonds (fonds servant) • En faveur d’un autre fonds (fonds dominant)
- Servitudes personnelles : • Sur une chose • En faveur d’une personne (titulaire/bénéficiaire)
Exemples de Servitudes Prédiales
- Exemples rustiques (but d’agricole) : • Droit de passage à pied, à cheval ou en char • Droit de pacage • Droit de conduite de l’eau, droit de puisage
- Exemples urbaines (but : densité de population) : • Droit de passage à pied • Droit de faire couler l’eau de pluie sur le fonds de voisin • Droit de faire reposer sa maison sur le mur mitoyen • Droit de construire plus haut que les normes publiques • Servitude négative : ne pas construire à partir d’une certaine hauteur • Servitude négative : droit de vue
Conditions de Validité des Servitudes Prédiales
- La juxtaposition entre les deux fonds
- L’utilité du fonds (nécessité → utilité objective)
- La perpetua causa (cause durable) : utilité durable, pas seulement passagère
Limites des Servitudes Prédiales
- Les choses de droit humain : • Les choses publiques (res publicae) utilisées pour des besoins publics et nécessaires à l’administration • Les choses à usage commun (l’air, l’eau et le sable – res communes omnium)
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Description
Quiz sur le mariage et le divorce dans le droit romain, notamment la dissolution du mariage par simple volonté du mari et/ou de la femme, ainsi que les coutumes et les actes formels associés.
