Règlements Généraux FFF (articles 139 à 151)

La Feuille de Match

• Une feuille de match est établie pour chaque rencontre officielle ou amicale, mentionnant l'identité de tous les acteurs.
• La feuille de match est établie en conformité du règlement de l'épreuve pour les matchs de compétition officielle et sous la responsabilité de l'organisateur pour les matchs amicaux.

Nombre de Joueurs Inscrits

• Pour le football à 11, au maximum 14 joueurs peuvent être inscrits sur la feuille de match.
• Pour le football à 8, au maximum 12 joueurs peuvent être inscrits sur la feuille de match.
• Pour le football à 7, au maximum 10 joueurs peuvent être inscrits sur la feuille de match.

Remplissage et Signature de la Feuille de Match

• La feuille de match doit être intégralement remplie et signée par l'arbitre et les capitaines.
• Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s'il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui remplit et signe la feuille de match.

Retour de la Feuille de Match

• Les conditions et délais de retour de la feuille de match sont prévus par les règlements particuliers des épreuves en ce qui concerne les compétitions officielles.
• Les feuilles de match des rencontres de sélection interligues sont adressées à la Fédération.

Conservation des Feuilles de Match

• Les feuilles de match entre clubs de Ligues différentes ou avec des équipes étrangères sont tenues à la disposition de la Fédération et produites sur demande.
• Les feuilles de match entre clubs de la même Ligue sont tenues à la disposition de la Ligue concernée (L.F.P. pour les rencontres entre clubs professionnels).

Utilisation de la Feuille de Match Informatisée (F.M.I.)

• La feuille de match est établie sur la tablette électronique du club recevant pour les rencontres de compétition où l'utilisation de la F.M.I. est obligatoire.
• Les utilisateurs doivent utiliser une application dédiée contenant toutes les données nécessaires pour établir la feuille de match.
• Les données des rencontres doivent être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux.

Règles d'Utilisation de la F.M.I.

• Les utilisateurs de la F.M.I. doivent se conformer aux directives d'utilisation contenues dans le Manuel de l'Utilisateur et les Conditions Générales d'Utilisation.
• Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la F.M.I. et disposant des codes nécessaires à son utilisation.
• La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la F.M.I. par leur représentant.

Feuille de match informatisée (F.M.I.)

• La F.M.I. est obligatoire pour certaines rencontres de compétition et est établie sur la tablette électronique du club recevant.
• Les données de la F.M.I. doivent être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux.

Règles d’utilisation

• Les utilisateurs de la F.M.I. doivent se conformer aux directives d’utilisation contenues dans le Manuel de l’Utilisateur et les Conditions Générales d’Utilisation.
• Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la F.M.I. et disposant des codes nécessaires à son utilisation.
• La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la F.M.I. par leur représentant.

Article 139 - Feuille de match

• La feuille de match est établie pour chaque rencontre officielle ou amicale, mentionnant l’identité de tous les acteurs.
• Pour les matchs de compétition officielle, la feuille de match est établie en conformité du règlement de l'épreuve, et pour les matchs amicaux, sous la responsabilité de l'organisateur.
• La feuille de match peut contenir au maximum 14 joueurs pour le football à 11, 12 joueurs pour le football à 8 et 10 joueurs pour le football à 7.
• La feuille de match doit être intégralement remplie et signée par l’arbitre et les capitaines.

Remise de la feuille de match

• Les conditions et délais de retour de la feuille de match sont prévus par les règlements particuliers des épreuves pour les compétitions officielles.
• Les feuilles de match des rencontres de sélection interligues sont adressées à la Fédération.
• Les feuilles de match entre clubs de Ligues différentes ou avec des équipes étrangères sont tenues à la disposition de la Fédération et produites sur demande.

Alerte Informatique

• Les alertes informatiques destinées aux utilisateurs de la FMI sont fournies à titre informatif et indicatif, sans valeur juridique contraignante.
• L'absence d'alerte pendant la préparation de la FMI n'exonère pas le club fautif de sa responsabilité en cas d'infraction.

Formalités d'Avant Match

• Le club recevant doit fournir une tablette permettant un accès à la FMI, sous peine de perdre le match.
• Le club recevant doit disposer d'une tablette en état de fonctionnement pour toute la durée de la rencontre.
• La tablette doit être synchronisée au moins une fois le jour du match, sous peine de sanction.
• Les clubs peuvent préparer leur composition d'équipe les jours précédant le match.
• Le jour du match, chaque club vérifie, renseigne et/ou modifie sa composition d'équipe dans la tablette, puis valide cette composition.
• Les informations validées engagent la responsabilité de chacun des clubs concernés et des signataires.
• Les licences sont consultables sur la tablette, par les deux équipes et l'Arbitre.

Formalités d'après match

• Le club recevant doit transmettre la FMI dans les 24 heures suivant la rencontre, sauf si les règlements particuliers des épreuves prévoient un délai plus court.
• Une fois la FMI verrouillée, elle ne peut plus être modifiée, quelle que soit la raison, sous peine de sanction.

Procédures d'exception

• En cas d'impossibilité d'utiliser la FMI le jour du match, le club recevant doit disposer d'une feuille de match papier de substitution.
• Le motif de l'impossibilité d'utiliser la FMI sera examiné par la Commission compétente et pourra entraîner une sanction pouvant aller jusqu'à la perte du match par pénalité.
• Les compétitions non soumises à la FMI utilisent une feuille de match papier.

Formalités d'après match

• Les règlements particuliers des épreuves peuvent prévoir un délai de transmission de la FMI plus court par la F.F.F., les Ligues et les Districts.
• La FMI, une fois verrouillée, ne peut plus être modifiée, quel que soit le motif, sous peine de sanction.
• Il est possible de corriger une FMI verrouillée si un officiel reconnaît l'existence d'une information erronée ou imprécise ou l'absence d'une information dans le rapport.

Règles pour la feuille de match

• Les joueurs présents au coup d'envoi et les remplaçants doivent être inscrits sur la feuille de match avant le début de la rencontre.
• L'inscription sur la feuille de match doit identifier clairement les joueurs titulaires et les remplaçants.

Composition de l'équipe

• Une équipe incomplète au coup d'envoi peut être complétée pendant la partie.
• Le nombre de joueurs ajoutés pour compléter l'équipe est limité au nombre autorisé de joueurs titulaires pour la pratique concernée.

Féuille de match informatisée (FMI)

• La FMI est établie sur la tablette électronique du club recevant pour les compétitions pour lesquelles son utilisation est rendue obligatoire.
• Les utilisateurs doivent se servir d'une application dédiée qui contiendra toutes les données nécessaires pour établir la feuille de match.
• Les données concernant les rencontres doivent impérativement être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux.

Règles d'utilisation

• Les utilisateurs de la FMI doivent se conformer aux directives d'utilisation contenues dans le Manuel de l'Utilisateur et les Conditions Générales d'Utilisation validées par le club lors de la première connexion au logiciel de la FMI.
• Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la FMI et disposant des codes nécessaires à son utilisation.
• La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la FMI par leur représentant.

Formalités d'avant match

• Le club recevant doit fournir une tablette permettant un accès à la FMI sous peine d'encourir la perte du match.
• Le club recevant doit tout mettre en œuvre afin de disposer d'une tablette en état de fonctionnement pour toute la durée de la rencontre.
• Le club recevant a l'obligation de synchroniser la tablette au moins une fois le jour du match, sous peine de sanction.
• Les clubs ont la possibilité de préparer leur composition d'équipe les jours précédant le match.

Formalités d'après match

• Le club recevant a l'obligation de transmettre la FMI dans les 24 heures suivant la rencontre.
• La FMI ne pourra plus être modifiée une fois verrouillée par les différents utilisateurs, sous peine de sanction.
• Il est toujours possible de tenir compte du rapport d'un officiel reconnaissant l'existence d'une information erronée ou imprécise sur la FMI ou l'absence d'une information.

Procédures d'exception

• En cas d'impossibilité d'utiliser la FMI le jour du match, le club recevant doit toujours disposer d'une feuille de match papier de substitution.
• Le motif de l'impossibilité d'utiliser la FMI sera examiné par la Commission compétente et sera susceptible d'entrainer une sanction pouvant aller jusqu'à la perte du match par pénalité.

Article 140

• Les titulaires présents au coup d'envoi et les remplaçants sont obligatoirement inscrits sur la feuille de match et doivent y être indiqués en tant que tels avant le début de la rencontre.
• L'équipe incomplète au coup d'envoi peut être complétée au cours de la partie à hauteur du nombre autorisé de joueurs titulaires dans la pratique concernée.

Article 139

• Une feuille de match, mentionnant l'identité de tous les acteurs, est établie en conformité du règlement de l'épreuve s'il s'agit d'un match de compétition officielle, et sous la responsabilité de l'organisateur s'il s'agit d'un match amical.
• Sauf dispositions particulières figurant dans le règlement des épreuves et expressément approuvées par la Fédération, il peut être inscrit sur la feuille de match au maximum 14 joueurs pour le football à 11, 12 joueurs pour le football à 8 et 10 joueurs pour le football à 7.

Utilisation de la Feuille de Match Informatisée (F.M.I.)

• La F.M.I. est établie sur la tablette électronique du club recevant pour les rencontres de compétition où son utilisation est rendue obligatoire.
• Les données concernant ces rencontres doivent être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux.
• Les utilisateurs de la F.M.I. doivent se servir d'une application dédiée qui contient toutes les données nécessaires pour établir la feuille de match.

Règles d'Utilisation

• Les utilisateurs de la F.M.I. doivent se conformer aux directives d'utilisation contenues dans le Manuel de l'Utilisateur et les Conditions Générales d'Utilisation.
• Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la F.M.I. et disposant des codes nécessaires à son utilisation.
• La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la F.M.I. par leur représentant.

Formalités d'Avant Match

• Le club recevant doit fournir une tablette permettant un accès à la F.M.I. sous peine de perte du match.
• Le club recevant doit synchroniser la tablette au moins une fois le jour du match, sous peine de sanction.
• Les clubs ont la possibilité de préparer leur composition d'équipe les jours précédant le match.
• Les informations validées engagent la responsabilité de chacun des clubs concernés et des signataires.

Formalités d'Après Match

• Le club recevant a l'obligation de transmettre la F.M.I. dans les 24 heures suivant la rencontre.
• Une fois verrouillée par les différents utilisateurs de la F.M.I., elle ne pourra plus être modifiée et ce quels qu'en soient les motifs, sous peine de sanction.
• Il est toujours possible de tenir compte du rapport d'un officiel reconnaissant l'existence d'une information erronée ou imprécise sur la F.M.I. ou l'absence d'une information.

Procédures d'Exception

• En cas d'impossibilité d'utiliser la F.M.I. le jour du match, le club recevant doit toujours disposer d'une feuille de match papier de substitution.
• Le motif de l'impossibilité d'utiliser la F.M.I. sera examiné par la Commission compétente et sera susceptible d'entraîner une sanction pouvant aller jusqu'à la perte du match par pénalité.

Feuille de Match

• La feuille de match doit être intégralement remplie et signée par l'arbitre et les capitaines.
• Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s'il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui remplit et signe la feuille de match.
• Les conditions et délais de retour de la feuille de match sont prévus par les règlements particuliers des épreuves en ce qui concerne les compétitions officielles.

Vérification des licences

• Les arbitres vérifient l'identité des joueurs en exigeant la présentation de leurs licences sur la tablette du club recevant avant chaque match.
• En cas d'utilisation d'une feuille de match papier, les arbitres exigent la présentation des licences dématérialisées sur l'outil Footclubs Compagnon.
• Si le club a imprimé la liste de ses licenciés avec photographie, il peut la présenter à l'arbitre, qui la transmettra à l'organisme gérant la compétition.

Conditions de présentation des licences

• Les joueurs sous contrats L.F.P. doivent présenter leur liste ou leurs licences dématérialisées imprimées depuis le logiciel iSphère.
• Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre exige :
• Une pièce d'identité avec photographie ou une copie de cette dernière, qui n'est pas considérée comme une pièce d'identité officielle.
• La demande de licence de la saison en cours avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée ou un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du football.

Éducateur titulaire d'une licence

• Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Animateur Fédéral", "Éducateur Fédéral", "Technique Régionale" ou "Technique Nationale") peut inscrire ses nom, prénom et numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la feuille de match.

Vérification des Licences

• Si la pièce d'identité est officielle, ses références sont inscrites sur la feuille de match.
• Si la pièce d'identité est non-officielle, l'arbitre doit la retenir et l'adresser à l'organisme responsable de la compétition dans les 24 heures pour vérification.
• La vérification porte sur la correspondance de la photo avec celle sur la licence et le droit à prendre part à la rencontre.

Conséquences de l'absence de licence ou de pièce d'identité

• Si un joueur ne présente pas de licence ou de pièce d'identité, l'arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre.
• Si l'équipe adverse dépose des réserves préalables et que l'arbitre permet au joueur de prendre part au match, l'équipe du joueur aura match perdu par pénalité si les réserves sont régulièrement confirmées.

Dispositions spéciales pour certaines catégories de joueurs

• Les Ligues régionales peuvent prendre des mesures spéciales pour les joueurs ou joueuses licenciés U6 à U13 et U6 F à U13 F, mais uniquement pour la justification de l'identité du joueur.
• La production de la demande de licence dûment complétée ou d'un certificat médical d'absence de contre-indication est toujours obligatoire pour participer à une rencontre.

Exceptions

• Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lors des rencontres des compétitions ou phases de compétitions se déroulant sous forme de tournois où les joueurs ne présentant pas de licence ne peuvent participer.

Vérification des licences

• Lors de la vérification des licences, si la pièce d'identité présentée est officielle, ses références sont inscrites sur la feuille de match.
• Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux compétitions ou phases de compétitions se déroulant sous forme de tournois.
• Dans ces cas, les joueurs ne présentant pas de licence ne peuvent pas participer.

Contestation de la participation et/ou de la qualification des joueurs

• La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée à trois moments différents :
• Avant la rencontre, les réserves doivent être formulées dans les conditions fixées.
• Pendant la rencontre, les réserves doivent être formulées si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, et cela doit être fait dans les conditions fixées.
• Après la rencontre, la contestation peut être faite en formulant une réclamation auprès de la Commission compétente, ou une demande d'évocation, et cela doit être fait dans les conditions fixées.

Réserves d'avant-match

• Les réserves nominales doivent être formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre en cas de contestation de la qualification et/ou de la participation des joueurs.
• Les réserves sont formulées par le capitaine ou un représentant du club, mais doivent être signées obligatoirement par le capitaine réclamant pour les rencontres "Senior".
• Les réserves sont communiquées au capitaine adverse par l'arbitre, qui les contresignera avec lui.

Procédure de contestation

• Les réserves peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms si elles visent la participation de tous les joueurs constituant l'équipe.
• Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l'adversaire.
• Le simple rappel d'articles de règlements ne constitue pas une motivation suffisante.

Cas spécifiques

• Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation peuvent être simplement nominales.
• Si tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées.
• En cas de soupçon de fraude, l'arbitre recueille tous les éléments à sa disposition et les transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition.

Remplacement des joueurs

• Le nombre de remplacements autorisés est de trois joueurs ou joueuses, sauf dans les championnats nationaux de football à 11 où cinq remplacements sont possibles.
• Les règles du remplacement sont fixées par l'IFAB (International Football Association Board).

Remplacement dans les coupes nationales

• Le règlement de l'épreuve détermine le stade de la compétition à partir duquel les cinq remplacements deviennent possibles.

Pratiques à effectif réduit

• Les joueurs ou joueuses remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant.
• Les joueurs ou joueuses remplacés peuvent revenir sur le terrain.

Compétitions spécifiques

• Les Assemblées Générales des Ligues régionales peuvent accorder la faculté de remplacement pour les équipes des catégories "Vétéran", "Senior", "Football d'Entreprise", "Football Loisir", "Féminine" et "Jeune" à onze pour leurs propres compétitions.
• Les Assemblées Générales des Districts peuvent également accorder cette faculté pour leurs propres compétitions.

Réserves concernant l'entrée d'un joueur

• Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre.
• Ces réserves doivent être motivées au sens de l'article 142.5, sauf si le joueur ne présente pas de licence.

Procédure de réserves

• Les réserves sont inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après le match, par le capitaine réclamant.
• L'arbitre en donne connaissance au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui.

Réserves pour les catégories de jeunes

• Les réserves sont signées par les capitaines, s'ils sont majeurs au jour du match.
• À défaut, les réserves sont signées par les dirigeants licenciés responsables.

Réserves Techniques

• Les réserves techniques sont des réserves visant les décisions de l'arbitre.
• Pour être valables, ces réserves doivent être formulées : • par le capitaine plaignant à l'arbitre, à l'arrêt du jeu qui est la conséquence de la décision contestée, si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu. • par le capitaine réclamant s'il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante, à l'arrêt du jeu qui est la conséquence de la décision contestée, si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu, pour les rencontres des catégories de jeunes. • par le capitaine à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu. • par le capitaine réclamant s'il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante, à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu, pour les rencontres des catégories de jeunes.
• Les réserves techniques doivent indiquer la nature des faits et de la décision qui prêtent à contestation.

Formalités de Rédaction

• L'arbitre appelle l'un des arbitres-assistants et le capitaine de l'équipe adverse ou, pour les rencontres des catégories de jeunes, le capitaine s'il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié de l'équipe adverse pour en prendre acte.
• L'arbitre inscrit les réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre-assistant intéressé.

Validation des Réserves

• La faute technique, qui correspond à une décision de l'arbitre non conforme aux Lois du Jeu, n'est retenue que si la Commission compétente juge qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.
• La Commission a la faculté de confirmer le résultat acquis sur le terrain ou de donner le match à rejouer.

Réserves techniques

• Les réserves techniques visent les décisions de l'arbitre.
• La faute technique correspond à une décision de l'arbitre non conforme aux Lois du Jeu.
• Une faute technique n'est retenue que si elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.
• La Commission compétente a la faculté de confirmer le résultat acquis sur le terrain ou de donner le match à rejouer.

Homologation des Rencontres

• L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission chargée de la gestion de la compétition.
• Une rencontre ne peut être homologuée avant le 15e jour qui suit son déroulement, sauf urgence dûment justifiée.
• L'homologation d'une rencontre est de droit le 30e jour à minuit qui suit son déroulement, si aucune instance la concernant n'est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une procédure n'a été envoyée avant cette date.

Exceptions

• Une rencontre de coupe peut être homologuée avant le 15e jour qui suit son déroulement.

Feuille de match informatisée (FMI)

• La FMI est obligatoire pour certaines compétitions et est établie sur la tablette électronique du club recevant.
• Les données concernant les rencontres doivent être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux.
• Les utilisateurs de la FMI doivent se conformer aux directives d'utilisation contenues dans le Manuel de l'Utilisateur et les Conditions Générales d'Utilisation.

Règles d'utilisation

• La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la FMI par leur représentant.
• Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la FMI et disposant des codes nécessaires à son utilisation.

Formalités d'avant match

• Le club recevant doit fournir une tablette permettant un accès à la FMI sous peine d'encourir la perte du match.
• Les clubs ont la possibilité de préparer leur composition d'équipe les jours précédant le match.
• Le jour du match, chaque club vérifie, renseigne et/ou modifie sa composition d'équipe dans la tablette puis valide cette composition.

Formalités d'après match

• Le club recevant a l'obligation de transmettre la FMI dans les 24 heures suivant la rencontre.
• La FMI peut être verrouillée une fois que les différents utilisateurs l'ont validée, et ne peut plus être modifiée ensuite.

Procédures d'exception

• En cas d'impossibilité d'utiliser la FMI, le club recevant doit disposer d'une feuille de match papier de substitution.
• La feuille de match utilisée est une feuille de match papier pour les compétitions non soumises à la FMI.

Vérification des licences

• Les arbitres exigent la présentation des licences sur la tablette du club recevant avant chaque match.
• Les joueurs doivent présenter une pièce d'identité et la demande de licence dûment complétée dans les conditions susvisées.
• Si un joueur ne présente pas de licence, l'arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre.

Contestation de la participation et/ou de la qualification des joueurs

• La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée avant, pendant ou après la rencontre.
• Les réserves doivent être motivées et communiquées au capitaine adverse.

Réserves d'avant-match

• Les réserves doivent être formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre.
• Les réserves doivent être motivées et contresignées par le capitaine adverse.

Remplacement des joueurs

• Il peut être procédé au remplacement de trois joueurs ou joueuses maximum dans les championnats nationaux de football à 11.
• Les joueurs ou joueuses remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant.

Réserves concernant l'entrée d'un joueur

• Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre.
• Les réserves doivent être motivées et inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après le match.

Réserves techniques

• Les réserves visant les décisions de l'arbitre doivent être formulées par le capitaine plaignant à l'arbitre.
• Les réserves doivent indiquer la nature des faits et de la décision qui prêtent à contestation.

Homologation des rencontres

• L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission chargée de la gestion de la compétition.
• Une rencontre ne peut être homologuée avant le quinzième jour qui suit son déroulement, sauf urgence dûment justifiée.

Définition d'un joueur participant

• Un joueur participant est celui qui prend part effectivement au jeu à un moment quelconque de la partie.

Conditions de participation et de qualification

• Les joueurs inscrits sur la feuille de match doivent remplir les conditions de participation et de qualification.
• Les joueurs complétant leur équipe au cours de la partie doivent également remplir ces conditions.
• Les conditions de participation et de qualification sont énoncées dans les présents règlements.

Suspension de 150 jours

• Un licencié suspendu ne peut pas disputer de match officiel ou amical si la suspension dure au moins six mois.
• Ce principe s'applique aux licenciés pratiquant plusieurs disciplines, notamment le football diversifié, ainsi qu'à ceux ayant plusieurs licences (dirigeant, double licence, etc.).

Droits retirés pendant la suspension

• La suspension empêche la personne physique de jouir des droits liés à sa licence, notamment :
  • Participation au fonctionnement des instances sportives du football et à leurs activités
  • Inscription sur la feuille de match
  • Participation à un match officiel, à quelque titre que ce soit
  • Présence sur le banc de touche
  • Accès à l'aire de jeu avant, pendant et après la rencontre officielle
  • Accès au vestiaire des officiels
  • Représentation du club devant les instances
  • Siège au sein des instances sportives

Participation à plus d'une rencontre

• La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle le même jour ou au cours de deux jours consécutifs est interdite.

Exceptions

• Les joueurs évoluant dans deux pratiques distinctes (Libre, Football d'Entreprise, Loisir, Futsal, Beach-Soccer, Futnet) peuvent participer à un match dans l'une des pratiques après avoir participé la veille à une rencontre dans l'autre pratique.
• Les joueurs sous contrat âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de Ligue 1, de Ligue 2, qui peuvent participer, dès le lendemain, à une rencontre d'un championnat national avec la première équipe réserve de leur club.
• Les joueurs amateurs ou sous contrat âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat National 1, National 2 ou National 3, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de championnat national, de Ligue ou de District, avec la première équipe réserve de leur club.
• Les joueuses amateures ou sous contrat âgées de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrées en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, Seconde Ligue et Division 3, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de championnat national, de Ligue ou de District, avec la première équipe réserve de leur club.
• Les joueurs amateurs ou sous contrat âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Futsal de Division 1, de Division 2, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de championnat national, de Ligue ou de District, avec la première équipe réserve de leur club.
• Les joueurs U17, U18 et U19, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Coupe de France, de Ligue 1, de Ligue 2, de Championnat National 1, de Championnat National 2 ou de Championnat National 3, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de Coupe Gambardella ou de CN U19.
• Les joueuses U17F, U18F et U19 F, entrées en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, de Championnat de France Féminin de Seconde Ligue, de Championnat de France Féminin de Division 3 ou de Coupe de France Féminine, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de Championnat National Féminin U19.

Exemptions spéciales

• Les stages, sélections et tournois de jeunes, organisés par les Districts, les Ligues ou la Fédération sous contrôle des médecins fédéraux et dans des conditions particulières limitant la durée des matchs, sont exemptés des dispositions ci-dessus.

Découvrez les règles et les informations nécessaires pour établir une feuille de match lors d'une rencontre sportive officielle ou amicale. Quels sont les détails à mentionner et qui est responsable de son établissement?