Justice FR - Chapitre 1

<p>Dans un autre tribunal (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Irrépetibles et non remboursables par le perdant (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Aider à couvrir les frais de justice pour ceux qui ont des revenus faibles (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Répétibles si le procès est perdu (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Aide juridictionnelle partielle ou totale (C)</p> Signup and view all the answers

<p>55% (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Solliciter les services d'un avocat de son choix sauf en matière pénale (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Trop basse avec des défis de rémunération (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Interdiction d'arrêter la fonction judiciaires temporairement (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ressources financières insuffisantes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un juge doit se retirer si une partialité est soupçonnée (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Médiation et arbitrage (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Art.27 du code de procédure civile (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Remboursement des frais de son adversaire (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Législation spécifique (B)</p> Signup and view all the answers

Le principe d'égalité devant la justice signifie que tous les citoyens sont traités de la même manière devant la loi, sans privilèges ou discriminations.

L'égalité devant les juges signifie que tous les citoyens ont accès aux mêmes juges, sans distinction de statut social ou de fortune.

L'égalité devant la procédure signifie que tous les citoyens ont accès aux mêmes procédures judiciaires, avec les mêmes armes juridiques.

L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui n'ont pas les moyens de payer un avocat de bénéficier d'une assistance juridique gratuite.

Le principe de gratuité de la justice signifie que l'État prend en charge les frais de justice pour les citoyens.

Les frais de justice sont les dépenses engagées pour la bonne conduite d'un procès, comme les honoraires d'avocat, les frais de traduction, etc.

Les frais de justice répétibles sont remboursés par le perdant du procès, tandis que les frais irrépetibles ne sont pas remboursables.

L'aide juridictionnelle peut être partielle ou totale, selon les revenus du demandeur.

Le montant maximum de revenus mensuels pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale.

L'aide juridictionnelle est calculée en fonction du revenu et du nombre d'enfants.

Les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle peuvent choisir leur avocat, à l'exception des affaires pénales où un avocat commis d'office est désigné.

Les frais de justice sont pris en charge entièrement par l'État pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale, sinon une partie du pourcentage calculé selon les revenus.

L'État ne prend pas en charge les frais de l'adversaire en cas de défaite au procès.

L'avocat peut demander des honoraires au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle s'il n'en a pas reçu avant, même si le bénéficiaire a gagné le procès.

La neutralité est un devoir déontologique pour les magistrats, impliquant notamment le devoir de réserve.

Le code de procédure civile permet au juge de se déporter en cas de risque de partialité, et de demander le renvoi à une autre juridiction si la partialité concerne tous les membres.

La justice doit être rendue dans un délai raisonnable, ce qui est souvent difficile à garantir en France.

La multiplication des demandes de justice, le manque de moyens et les vacances judiciaires contribuent à la lenteur de la justice.