24 Questions
Quel principe est considéré comme étant au fondement de tous les Droits fondamentaux selon le texte?
La dignité humaine
Quelle date a marqué l'activation de la dignité humaine en France selon le texte?
1994
Quel concept ne peut pas être qualifié de droit de l'homme selon le texte?
La dignité humaine
Quel article de la CEDH peut être utilisé pour protéger la dignité humaine selon l'Arrêt 27 octobre 1995?
Article 3
Selon l'Article 20 de la nouvelle loi de bioéthique, qu'est-il désormais possible de faire avec des embryons d'origine animale?
Ajouter des cellules humaines
Quelle est la définition du droit selon le texte ?
Un ensemble de règles qui régulent la vie des humains en société.
Quel est le synonyme de 'droit' tel que mentionné dans le texte ?
Droit objectif
Qui sont les sujets de droit selon le texte ?
Les personnes physiques et morales.
Quand une personne acquiert-elle la qualité de sujet de droit selon le texte ?
À la naissance et se perd à la mort.
Quelle modalité marque le jour où les personnes morales acquièrent leur personnalité juridique ?
Le jour de la création marqué par différents modalités.
Quelles sont les prérogatives des personnes physiques selon le texte ?
Titulaire des droits fondamentaux.
Qu'est-ce que le droit représente selon le texte?
Un ensemble de règles régulant la vie en société.
Quels autres types de règles sont évoqués dans le texte en plus du droit objectif?
Règles morales et religieuses.
Quel terme est utilisé comme synonyme de 'droit' dans le texte?
Droit objectif
Quel est l'objet de droit selon le texte?
Choses et plantes
Qu'est-ce qui caractérise la personne physique selon le texte?
Titulaire des droits subjectifs
Quand la qualité de sujet de droit s'acquiert-elle selon le texte?
À la naissance et se perd à la mort
Qui a la personnalité juridique selon le texte?
Les sujets de droit
Quel principe est considéré comme étant au fondement de tous les Droits fondamentaux selon le texte?
Dignité humaine
Quelle est la différence entre la dignité humaine et les autres droits selon le texte?
La dignité humaine ne peut pas être qualifiée de droit de l'homme
Quel article de la CEDH peut être utilisé pour protéger la dignité humaine selon l'Arrêt 27 octobre 1995?
Article 3
Quel article du code de la santé publique n'interdit plus l'adjonction de cellules humaines dans des Embryons d'origine animale?
Article 2151-2
Quelle modalité n'est plus interdite par la nouvelle loi de bioéthique en ce qui concerne les embryons d'origine animale?
L'adjonction de cellules humaines
En quelle année la dignité humaine a-t-elle été activée en France selon le texte ?
1994
Explorer la définition du droit comme un ensemble de règles qui guident la vie humaine dans la société. Comprendre comment il sert de mode de régulation humaine, avec des règles qui peuvent varier d'une société à l'autre. Apprendre la distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs, y compris les droits fondamentaux.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
