Introduction au droit pénal - Partie pénale

False

<p>La criminologie est une science qui étudie le phénomène criminel sous tous ses aspects afin de comprendre ses causes, ses conséquences, et les processus de criminalisation.</p> Signup and view all the answers

<p>La justice expiatoire vise à faire expier les péchés du criminel en infligeant une peine proportionnelle à la gravité de ses actes, tandis que la justice utilitaire met l'accent sur la prévention de la criminalité et la protection de la société par des sanctions proportionnées et efficaces.</p> Signup and view all the answers

<p>Le fait de voler un portefeuille.</p> Signup and view all the answers

<p>L'interprétation analogique consiste à appliquer la loi à des cas non prévus par la loi, en raison de leur ressemblance avec des situations évoquées par la loi. Cette pratique est interdite en droit pénal car elle viole le principe de légalité et la sécurité juridique.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit pénal a pour but principal de protéger la société et d'assurer la protection de ses valeurs fondamentales en punissant les comportements illégaux et dangereux.</p> Signup and view all the answers

<p>Les lois pénales générales définissent les principes fondamentaux du droit pénal, les éléments constitutifs des infractions et les peines applicables. Les lois pénales spéciales, quant à elles, définissent les infractions spécifiques à des domaines particuliers, comme la sécurité routière, les stupéfiants, ou les armes.</p> Signup and view all the answers

<p>L'interprétation authentique de la loi pénale est l'interprétation fournie par le législateur lui-même, soit par une loi ultérieure, soit par un décret ou un arrêté qui précise le sens du texte de loi.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>La tentative est un acte préparatoire à la réalisation d'une infraction, caractérisé par une intention ferme de commettre l'infraction, des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire.</p> Signup and view all the answers

<p>La complicité est le fait de participer à la réalisation d'une infraction en apportant une aide ou une assistance à l'auteur principal, en ayant connaissance de l'infraction et en agissant volontairement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les peines privatives de liberté sont les peines qui consistent à priver une personne de sa liberté, soit en les incarcérant, soit en les plaçant sous surveillance électronique, soit en les soumettant à la peine de travail ou à la probation.</p> Signup and view all the answers

<p>L'emprisonnement à perpétuité</p> Signup and view all the answers

<p>La peine de travail vise à encourager la réinsertion sociale du condamné en lui permettant de contribuer à la société et d'acquérir des compétences, tout en évitant une période d'incarcération.</p> Signup and view all the answers

<p>Encourager le condamné à adopter de nouveaux comportements et à s'amender.</p> Signup and view all the answers

<p>La saisie est une mesure provisoire prise par le procureur du roi ou le juge d'instruction consistant à placer sous la garde de la justice certains biens du condamné, afin de les confisquer ultérieurement.</p> Signup and view all the answers

<p>La confiscation spéciale est une peine accessoire qui vise uniquement certains biens liés à l'infraction, alors que la confiscation générale vise à confisquer l'ensemble du patrimoine du condamné.</p> Signup and view all the answers

<p>Le régime de protection de la jeunesse vise à protéger les mineurs en danger et à les aider à s'intégrer dans la société en veillant à leur protection, à leur éducation, à leur réinsertion et à leur responsabilisation.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi pénale vise à punir les délits, tandis que les mesures de sûreté visent à protéger la société.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de grâce est un pouvoir discrétionnaire du Roi qui permet de corriger les injustices du système pénal en réhabilitant un condamné ou en réduisant sa peine. Le droit de grâce est un instrument de clémence.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>L'extinction des effets de la peine vise à réintégrer le condamné dans la société et à lui permettre de reconstruire sa vie après avoir purgé sa peine.</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux types de peines privatives de droit sont la destitution - la perte d'un statut de fonctionnaire public - et l'interdiction d'exercer certains droits, qui peuvent être temporaires ou perpétuelles.</p> Signup and view all the answers

<p>La peine correctionnalisée est une peine qui permet aux tribunaux correctionnels de prononcer des peines plus légères que celles prévues par la loi pour une infraction grave, comme une peine de prison de moins de 5 ans pour un crime.</p> Signup and view all the answers

<p>La possibilité de combiner différentes peines pour une infraction.</p> Signup and view all the answers