Introduction au droit pénal et à la criminologie

Introduction au droit pénal et à la criminologie : synthèse - Partie pénale

• Ce document est une synthèse d'introduction au droit pénal et à la criminologie.
• L'auteur est Solyne Lenaerts, étudiant en 1ère année de droit à l'Université de Liège.
• La période de rédaction est 2023-2024.

Introduction générale

• Le phénomène criminel est permanent et important.
• L'analyse scientifique du crime est étudiée par la criminologie.
• Le crime est défini comme un comportement interdit qui entraîne une peine.
• La variabilité des critères de crime rend le concept complexe.
• Le criminel est une personne qui commet un crime ou une infraction.
• Les sciences humaines expliquent les facteurs prédisposants au crime.
• La réaction sociale au crime est un aspect important du droit pénal.

Aperçu historique des idées et de la réalité pénale

• L'histoire de la répression criminelle a évolué en trois grandes périodes : vengeance privée, vengeance publique et vengeance divine et justice expiatoire.
• La justice utilitaire s'est développée, avec des écoles classiques (Beccaria, Bentham), positivistes (Lombroso) et néoclassiques (utilisant des peines proportionnelles et de rééducation
• L'évolution des idées de justice, de responsabilité pénale, et de procédure
• La justice utilitariste basée sur la prévention des crimes

La loi pénale

• Le droit pénal est autonome dans sa défense de la société, et il y a une tension permanente sur la mesure de cette liberté.
• Les sources du droit pénal sont législatives, doctrinales et jurisprudentielles.
• Le principe de légalité est fondamental (nullum crimen, nulla poena).
• La loi pénale est divisible en droit pénal général, pénal spécial, pénal des infractions particulières et procédure pénale.

L'infraction

• L'infraction se divise en 3 catégories: les infractions de droit commun et politiques; la tentative, la complicité, et l'infraction continue.
• Les éléments constitutifs d'une infraction sont l'auteur, la victime, l'élément matériel et l'élément moral.
• L'infraction est une violation de la loi qui est sanctionnée par une peine.
• L'élément moral est crucial pour déterminer la responsabilité.
• Les comportements répétés constituent des infractions d'habitude.

Le délinquant

• La participation criminelle se distingue selon l'auteur, le co-auteur, le complice et ce qui aboutit a une décision ou sanction.
• Le droit pénal considère le délinquant comme celui qui commet l'infraction ou qui aide à sa réalisation.
• Les participations criminelles concernent également des actions involontaires ou la simple complicité liée aux faits.

Les peines

• Les peines sanctionnent les infractions et se classifient en privatives de liberté, patrimoniales et privatives de droits.
• La peine de mort est abolie en Belgique.
• Les peines de travail et de probation constituent des peines alternatives.
• La libération conditionnelle relève du pouvoir exécutif.
• Les obstacles à l'exécution des peines (prévention, sursis, ...)
• Les peines privatives de droit visent le retrait de certains droits au criminel.

Mesures de sûreté

• Les mesures de sûreté sont des sanctions supplétives des peines.
• Elles visent la protection de la société et non la punition du délinquant.
• Elles sont appropriées dans le cas de mineurs, de personnes atteintes de troubles mentaux et de personnes qui présentent un danger pour la société.

Cette synthèse constitue une introduction au droit pénal et à la criminologie, essentielle pour les étudiants de 1ère année en droit. Elle analyse le phénomène criminel, ses définitions et les réactions sociales qui l'entourent. Explorez les évolutions historiques des idées pénales dans le cadre de ce quiz.